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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2024 02 06 Ehpad Tarif Hebergement Dependance tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Tabac et addictions,
| | A Ç Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
CENTRE INTERCOMMUNAL Publié le N'ACTION SOCIAL EF
DACTION SOCIALE ID : 022-200022739-20240207-2024 02 06B-DE DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-trois le mercredi 7 février 2024, le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal
d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans la salle Georges Rumen au Siège de l'Agglomération
à Guingamp, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BOUILLOT Lise; COCGUEN Marie-Jo; GEORGELIN Dominique; GOASDOUE Gérard; GUILLOU Claudine; LE
FOLL Marie-Françoise; LE GOFF Yannick
Administrateurs absents excusés :
INDERBITZIN Laure-Line; LE BIANIC Yvon; LE BLEVENNEC Gilbert; LE BLOAS Mireille; LE MEAUX Vincent; LE
SAULNIER Brigitte; LEVEDER Adeline; NAUDIN Christian; OLLIVRO HERVE; THOMAS Joseph; VILLECROZE
Philippe;
Administrateurs absents
BOSCHER Marina; CROISSANT Guy; ECHEVEST Yannick; LE CALVEZ Michel; RASLE-ROCHE Morgan; TOMYN
Jérémy
Administrateur absent ayant donné pouvoir : Néant
En exercice : 24
Présents LT
Absents NE
Représenté : 00
Date d'envoi des convocations : vendredi 2 février 2024
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.
22/04/2024 Emoyé on péfeclure b 22022024
Foçu on péter ls 2202/2024
CE
ID : 0222000227 820240207-2024 ce BE
| DEL 2024-02-06 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EHPAD - TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE
MODIFICATION DE LA TARIFICATION
Le Conseil Départemental propose une augmentation des tarifs hébergement et dépendance à compter du
1% avril 2024.
Il est proposé au Conseil d'administration de se prononcer sur une éventuelle modification de la grille
tarifaire.
VU le Procès-Verbal de carence du Conseil d'administration du 1° février 2024,
Lecture entendue, et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration du CIAS, à l'unanimité,
DECIDE de majorer le tarif en vigueur de 7% et le talon dépendance de 2%
PRECISE que cette nouvelle tarification s'appliquera à compter du 1% avril 2024.
FIXE le tarif hébergement et dépendance journalier des logements Ti bis à 71,79€, des logements T1 à 58,39€ et des logements T2 à 117,40€.
FIXE le tarif hébergement et dépendance mensuel des logements T1 bis à 2153,67€, des logements T1 à
1751,58€ et des logements T2 à 3522,01€.
AUTORISE le Président ou son représentantà signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Pour extrait conforme,
La Vice-présidente