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Arrêté - 034ACT CIRCET 11 Rue Ml Leclerc
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 034ACT CIRCET 11 Rue Ml Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
la vie nature Arrêté temporaire n°2024-034ACT
Portant réglementation de la circulation
11 RUE DU MARECHAL LECLERC
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/03/2024 au 20/03/2024 N° 11 RUE DU MARECHAL LECLERC
ARRÊTE
Article 1
À compter du 04/03/2024 et jusqu'au 20/03/2024, la circulation est alternée par feux 11 rue du Maréchal Leclerc (la durée réelle des travaux est de 1 jour au cours de la période indiquée)
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CIRCET.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 07 février 2024
Franck ROY
Le Maire
DIFFUSION:
• CIRCET
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police ildunicipale
d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercen pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.