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Déliberation - 648c3dba00aa2a5c8a32de8d 29. DE 095 2023 Avance de
Conseil Municipal - 2026 BP ASSAINISSEMNT
Acte - 2026 01201 BP
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 04h26 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - 2026 01201 BP)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES - REGIE EXPLOITATION VILLAGE DE GITES - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Commune
Numéro SIRET : 21480019500056
Poste comptable : TRESORERIE DE FLORAC
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
: REGIE EXPLOITATION VILLAGE DE GITES Budget annexe
Instruction budgétaire et comptable M.4(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES - REGIE EXPLOITATION VILLAGE DE GITES - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 23
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 24
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 27
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 28
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 31
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 32
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l’établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Nota. – Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES - REGIE EXPLOITATION VILLAGE DE GITES - BP - 2026
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- avec chapitres « opérations d’équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III. – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
– Fonctionnement :7,5% (maximum 7,5 %)
– Investissement :7,5% (maximum 7,5 %)
IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V – La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport au budget cumuléde l’exercice précédent.
VI – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES - REGIE EXPLOITATION VILLAGE DE GITES - BP - 2026
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 301 377,35 212 357,89
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
89 019,46
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 301 377,35 301 377,35
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
316 123,08 328 513,38
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 3 000,00 5 470,80
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
14 861,10
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 333 984,18 333 984,18
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 635 361,53 635 361,53
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de
crédits de l’exercices)
(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES - REGIE EXPLOITATION VILLAGE DE GITES - BP - 2026
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 162 996,97 0,00 122 380,00 122 380,00 122 380,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 66 700,00 0,00 146 550,00 146 550,00 146 550,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
Total des dépenses de gestion des services 229 796,97 0,00 269 030,00 269 030,00 269 030,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 127 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 356 796,97 0,00 270 030,00 270 030,00 270 030,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 30 000,00 11 783,78 11 783,78 11 783,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 19 563,57 19 563,57 19 563,57
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 30 000,00 31 347,35 31 347,35 31 347,35
TOTAL 386 796,97 0,00 301 377,35 301 377,35 301 377,35
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 301 377,35
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 368 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 368 010,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 368 010,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 12 357,89 12 357,89 12 357,89
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 12 357,89 12 357,89 12 357,89
TOTAL 368 010,00 0,00 212 357,89 212 357,89 212 357,89
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 89 019,46
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 301 377,35
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
18 989,46
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042) COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES - REGIE EXPLOITATION VILLAGE DE GITES - BP - 2026
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43. COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES - REGIE EXPLOITATION VILLAGE DE GITES - BP - 2026
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 30 000,00 3 000,00 303 765,19 303 765,19 306 765,19
Total des dépenses d’équipement 30 000,00 3 000,00 303 765,19 303 765,19 306 765,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 30 000,00 3 000,00 303 765,19 303 765,19 306 765,19
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 12 357,89 12 357,89 12 357,89
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 12 357,89 12 357,89 12 357,89
TOTAL 30 000,00 3 000,00 316 123,08 316 123,08 319 123,08
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 14 861,10
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 333 984,18
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
22 646,00 5 470,80 11 237,60 11 237,60 16 708,40
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 261 593,82 261 593,82 261 593,82
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 11 944,31 11 944,31 11 944,31
Total des recettes
d’équipement
22 646,00 5 470,80 284 775,73 284 775,73 290 246,53
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 55 027,26 0,00 12 390,30 12 390,30 12 390,30
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 55 027,26 0,00 12 390,30 12 390,30 12 390,30
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES - REGIE EXPLOITATION VILLAGE DE GITES - BP - 2026
Page 8
Total des recettes réelles
d’investissement
77 673,26 5 470,80 297 166,03 297 166,03 302 636,83
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
30 000,00 11 783,78 11 783,78 11 783,78
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
0,00 19 563,57 19 563,57 19 563,57
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
30 000,00 31 347,35 31 347,35 31 347,35
TOTAL 107 673,26 5 470,80 328 513,38 328 513,38 333 984,18
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 333 984,18
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.(Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
18 989,46
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES - REGIE EXPLOITATION VILLAGE DE GITES - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 122 380,00 122 380,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 146 550,00 146 550,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 100,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 19 563,57 19 563,57
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 11 783,78 11 783,78
Dépenses d’exploitation – Total 270 030,00 31 347,35 301 377,35
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 301 377,35
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 12 357,89 12 357,89
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 306 765,19 306 765,19
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 306 765,19 12 357,89 319 123,08
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 14 861,10
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 333 984,18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES - REGIE EXPLOITATION VILLAGE DE GITES - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 200 000,00 200 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 200 000,00 12 357,89 212 357,89
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE 89 019,46
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 301 377,35
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 16 708,40 0,00 16 708,40
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 261 593,82 0,00 261 593,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 944,31 0,00 11 944,31
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 19 563,57 19 563,57
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 11 783,78 11 783,78
Recettes d’investissement – Total 290 246,53 31 347,35 321 593,88
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE
0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 12 390,30
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 333 984,18 COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES - REGIE EXPLOITATION VILLAGE DE GITES - BP - 2026
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES - REGIE EXPLOITATION VILLAGE DE GITES - BP - 2026
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 162 996,97 122 380,00 122 380,00
60221 Combustibles et carburants 7 000,00 0,00 0,00
60222 Produits d'entretien 2 000,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 11 000,00 11 000,00 11 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, ...) 50 950,00 55 000,00 55 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 500,00 4 000,00 4 000,00
6064 Fournitures administratives 1 000,00 500,00 500,00
6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 1 000,00 1 000,00
611 Sous-traitance générale 0,00 550,00 550,00
6135 Locations mobilières 280,00 280,00 280,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 16 016,97 5 000,00 5 000,00
6156 Maintenance 500,00 500,00 500,00
6222 Commissions et courtages sur ventes 60 000,00 35 000,00 35 000,00
6226 Honoraires 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6262 Frais de télécommunications 1 200,00 1 000,00 1 000,00
627 Services bancaires et assimilés 50,00 50,00 50,00
6281 Concours divers (cotisations...) 3 500,00 3 500,00 3 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 66 700,00 146 550,00 146 550,00
6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 50,00 80,00 80,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 600,00 1 800,00 1 800,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 50,00 170,00 170,00
6411 Salaires, appointements, commissions 45 000,00 120 000,00 120 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 000,00 20 000,00 20 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 000,00 2 000,00 2 000,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 1 500,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 500,00 2 500,00 2 500,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 100,00 100,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 100,00 100,00 100,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 229 796,97 269 030,00 269 030,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (c) 127 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 127 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 356 796,97 270 030,00 270 030,00
023 Virement à la section d'investissement 30 000,00 11 783,78 11 783,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 19 563,57 19 563,57
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 0,00 19 563,57 19 563,57
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
30 000,00 31 347,35 31 347,35
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 30 000,00 31 347,35 31 347,35
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
386 796,97 301 377,35 301 377,35
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 301 377,35
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8) COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES - REGIE EXPLOITATION VILLAGE DE GITES - BP - 2026
Page 13
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES - REGIE EXPLOITATION VILLAGE DE GITES - BP - 2026
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 368 000,00 200 000,00 200 000,00
7083 Locations diverses 368 000,00 200 000,00 200 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,00 0,00
7588 Autres 10,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 368 010,00 200 000,00 200 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 368 010,00 200 000,00 200 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 12 357,89 12 357,89
747 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 12 357,89 12 357,89
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 12 357,89 12 357,89
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
368 010,00 212 357,89 212 357,89
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (10) 89 019,46
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 301 377,35
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES - REGIE EXPLOITATION VILLAGE DE GITES - BP - 2026
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
30 Opération d’équipement n° 30 (5) 30 000,00 303 765,19 303 765,19
Total des dépenses d’équipement 30 000,00 303 765,19 303 765,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 30 000,00 303 765,19 303 765,19
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 12 357,89 12 357,89
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 12 357,89 12 357,89
13911 État et établissements nationaux 0,00 5 056,29 5 056,29
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 0,00 1 581,82 1 581,82
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 0,00 3 200,00 3 200,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 0,00 2 166,98 2 166,98
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 0,00 352,80 352,80
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 12 357,89 12 357,89
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
30 000,00 316 123,08 316 123,08
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 3 000,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (10) 14 861,10
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 333 984,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES - REGIE EXPLOITATION VILLAGE DE GITES - BP - 2026
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 22 646,00 11 237,60 11 237,60
1311 État et établissements nationaux 13 230,00 7 023,50 7 023,50
1312 Subv. équipt Régions 9 416,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 4 214,10 4 214,10
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 261 593,82 261 593,82
2135 Installat° gén., agenc., aménag. cons. 0,00 261 593,82 261 593,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 11 944,31 11 944,31
2313 Constructions 0,00 11 944,31 11 944,31
Total des recettes d’équipement 22 646,00 284 775,73 284 775,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 55 027,26 12 390,30 12 390,30
1068 Autres réserves 55 027,26 12 390,30 12 390,30
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 55 027,26 12 390,30 12 390,30
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 77 673,26 297 166,03 297 166,03
021 Virement de la section d'exploitation 30 000,00 11 783,78 11 783,78
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 0,00 19 563,57 19 563,57
28131 Bâtiments 0,00 79,00 79,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 16 414,00 16 414,00
28158 Autres 0,00 1 205,33 1 205,33
28184 Mobilier 0,00 777,74 777,74
28188 Autres 0,00 1 087,50 1 087,50
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 30 000,00 31 347,35 31 347,35
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 30 000,00 31 347,35 31 347,35
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
107 673,26 328 513,38 328 513,38
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 5 470,80
+
R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 333 984,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES - REGIE EXPLOITATION VILLAGE DE GITES - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 30 (1)
LIBELLE : TVX VILLAGE DE GITE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 394 133,01 a 3 000,00 303 765,19 b 303 765,19 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 760,26 0,00 303 765,19 303 765,19 0,00
2131 Bâtiments 2 380,00 0,00 270 568,13 270 568,13 0,00
2135 Installat° gén., agenc., aménag. cons. 2 174,93 0,00 14 047,00 14 047,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 2 970,00 2 970,00 0,00
2158 Autres 1 205,33 0,00 16 180,06 16 180,06 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 388 372,75 3 000,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 388 372,75 3 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 5 470,80 d 284 775,73
13 Subventions d'investissement 5 470,80 11 237,60
1311 État et établissements nationaux 2 646,00 7 023,50
1312 Subv. équipt Régions 2 824,80 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 4 214,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 261 593,82
2135 Installat° gén., agenc., aménag. cons. 0,00 261 593,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 11 944,31
2313 Constructions 0,00 11 944,31
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-16 518,66
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du des résultats définitifs, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES - REGIE EXPLOITATION VILLAGE DE GITES - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE à l’origine du contrat (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit
0,00
1641 Emprunts en euros 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat
0,00
1678 Autres emprunts et dettes
assortis de conditions particulières
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés 0,00
1681 Autres emprunts 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables
0,00
1687 Autres dettes 0,00 COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES - REGIE EXPLOITATION VILLAGE DE GITES - BP - 2026
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES - REGIE EXPLOITATION VILLAGE DE GITES - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A L’OUVERTURE DE L’EXERCICE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettesassortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES - REGIE EXPLOITATION VILLAGE DE GITES - BP - 2026
Page 21
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES - REGIE EXPLOITATION VILLAGE DE GITES - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4 Nota. – Cette annexe retrace le stock de dette à la clôture après opérations de couverture éventuelles.
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00 COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES - REGIE EXPLOITATION VILLAGE DE GITES - BP - 2026
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 500.00 €
1 13/04/2026
L Bâtiments 30 13/04/2026
L Installations générales, agencements, aménagements des constructions 15 13/04/2026
L Autres constructions 10 13/04/2026
L Installations, matériels et outillage techniques 5 13/04/2026
L Mobilier 10 13/04/2026
L Autres immobilisations corporelles > Autres 5 13/04/2026
L Autres immobilisations en cours 15 13/04/2026 COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES - REGIE EXPLOITATION VILLAGE DE GITES - BP - 2026
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécutionde la section d’investissement
001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-14 861,10 -14 861,10
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
2 470,80 2 470,80
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-12 390,30 -12 390,30
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 12 390,30 12 390,30
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-12 390,30 -12 390,30
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 12 357,89 12 357,89
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 31 347,35 31 347,35
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
18 989,46 18 989,46
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES - REGIE EXPLOITATION VILLAGE DE GITES - BP - 2026
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 12 357,89 I 12 357,89
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 12 357,89 12 357,89
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 12 357,89 12 357,89
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES - REGIE EXPLOITATION VILLAGE DE GITES - BP - 2026
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 31 347,35 III 31 347,35
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 31 347,35 31 347,35
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 79,00 79,00
28135 Installations générales, agencements, .. 16 414,00 16 414,00
28158 Autres 1 205,33 1 205,33
28184 Mobilier 777,74 777,74
28188 Autres 1 087,50 1 087,50
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 11 783,78 11 783,78
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES - REGIE EXPLOITATION VILLAGE DE GITES - BP - 2026
Page 27
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 –EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû à l’ouverture
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 relatives aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES - REGIE EXPLOITATION VILLAGE DE GITES - BP - 2026
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N :
Détail des effectifs par emploi fonctionnel ou filière à la clôture
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP et du décret n°
2022-48 du 21 janvier 2022
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Agent d'accueil et d'entretien C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES - REGIE EXPLOITATION VILLAGE DE GITES - BP - 2026
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) :
Détail des effectifs par type de recrutement
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 15 000,00
Agent d'accueil et d'entretien C OTR 15 000,00 326_352 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
C TECH 366 0,00 332-23-2° CDD
C TECH 366 0,00 332-23-2° CDD
C TECH 417 0,00 332-23-2° CDD
TOTAL GENERAL 15 000,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap. 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-8, L.332-13, L.332-14, L.326, L.352 du CGFP, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles L.327-5, L.332-10 et L.332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-23, L.332-24, L.333-1 à L.333-10 et L.333-12 du CGFP.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES - REGIE EXPLOITATION VILLAGE DE GITES - BP - 2026
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