Arrêté - ARRETE 26.029 RUE du Centre Colas

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Arrêté - ARRETE 26.029 RUE du Centre Colas Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.029 RUE du Centre Colas)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRETE N° ARR 26.029/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DU CENTRE

Le Maire de BRUNOY,

VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {juillet 2022,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,

R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise COLAS, 28 rue du Général de Gaulle, 91441 ROIVILLE en date du 19/01/2026,

CONSIDERANT que des travaux concernant la reprise des enrobés Rue du Centre, 91800 BRUNOY, par l'entreprise COLAS pour le compte de la communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine, du 27/01/2026 au 13/02/2026, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,

ARRETE

ARTICLE 1: Du 27/01/2026 au 13/02/2026, l'entreprise COLAS est autorisée à effectuer des travaux, de 8h00 à 17h00, Rue du Centre, 91800 Brunoy.BRUNOY Suite 2/3

ARRETE N° ARR 26.029/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DU CENTRE

ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant, Rue du Centre (dans la portion de la Rue de l'Abbaye et de la Rue de la Concorde), 91800 Brunoy, du 27/01/2026 au 13/02/2026.

ARTICLE 3: Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. La tranchée fera au maximum 80 centimètres de large et une profondeur de 1 mètre, un épaulement de 20 centimètres de chaque côté sera à prévoir. Le remblai sera composé de 15 cm de sablon au-dessus de la canalisation, une couche de 30cm de grave de remblai 0/31.5 formé de 2 couches de 15 centimètres compactées, 30 centimètres de grave béton formé de 2 couches de 15 centimètres compactées et 6 centimètres d'enrobés. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Les PV de compactages réalisés devront être transmis aux services techniques de la commune de Brunoy.

ARTICLE 4: Du 27/01/2026 au 13/02/2026, l'entreprise COLAS doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise COLAS doit également prévoir la présence d'homme trafic pour sécuriser la circulation en demi-chaussée. L'entreprise COLAS devra fermer l'emprise des travaux 24h/24 et créer sur le trottoir opposé à la tranchée un cheminent sécurisé pour les piétons

ARTICLE 5: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, du 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de COLAS. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de COLAS déclarant le chantier et pour toute sa durée. COLAS devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.

ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 7: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.

Ville & rue - . Place de la Mairie- BP 83- 91805 Brunoy cedex al C1 49 59 86 0 Fam : 01 60 46 SÙ 84 Courel: mors ere Tri sie à , + brume ÀBRUNOY Suite 3/3

ARRETE N° ARR 26.029/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DU CENTRE

ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ARTICLE 10:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

L'entreprise COLAS,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 19 janvier 2026

Le Maire,

Vice-Président de la Communauté d'agglomération

Val d'Yerres Val de Seine

Acte publié sur le site de la Ville le : À 2/8. À JAORE

| en

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