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Arrêté - 2024 33 Cérémonie commémorative du 19 mars 1962 fermeture du parking de l'office de tourisme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 33 Cérémonie commémorative du 19 mars 1962 fermeture du parking de l'office de tourisme)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2024
- 33
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Cérémonie
commémorative
du
19
mars
1962
— fermeture
du
parking
de
l’office
de
tourisme
Le
maire
de
la commune
de
Sanguinet,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1,
L 2213-
2 et L
2213-6,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L
2122-1
et suivants, Vu
le Code
de
la
route
et notamment
les
articles
R
36
et suivants
ainsi
que
l’article
R
225,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et
des
participants
à
la cérémonie
commémorative
du
19
mars
1962,
ARRÊTE
:
Article
1°":
En
raison
de
la cérémonie
commémorative
du
19
mars
1962
organisée
le
mardi
19
mars
2024
de
9h00
à
13h00,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes. Article
2
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
le
parking
côté
office
de
tourisme,
du
lundi
18
mars
2024
à
17h00
au
mardi
19 janvier
2024
à
13h00.
II
sera
réservé
au
stationnement
des
autorités
civiles
et militaires.
La
mise
en
place
et
l'enlèvement
des
barrières
seront
effectués
par
les
services
techniques
de
la commune.
Article
3
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à :
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le responsable
de
la
police
municipale
Fait
à
Sanguinet,
le
12
mars
2024
Pour
le
maire,
Le
conseiller
délégué,
Christian
Viudès
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétran
Et
publication
ou
notification
le
:
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.