Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - info surf 98 1
PLU - Annexes - info surf 98 1
PLU - Annexes - info surf 98 1
PLU - Annexes - info surf 98 1
PLU - Annexes - info surf 98 1
PLU - Annexes - info surf 98 1
PLU - Annexes - info surf 98 1
PLU - Annexes - info surf 98 1
PLU - Annexes - info surf 98 1
PLU - Annexes - info surf 98 1
PLU - Annexes - info surf 98 1
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Plédran.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 98 1)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2019-0151
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plédran (Côtes d'Armor)
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-S et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VL article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3,
R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L, 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018 DRAC/DSG du 19 novembre 2018 portant délégation de signature à M.Michel ROUSSEL, Directeur régional des affaires culturelles de Bretagne ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 16/10/2019 ;
Vu l'arrêté n°ZPPA-2017-0149 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plédran (Côtes d'Armor) en date du 09/11/2017 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Plédran, Côtes d'Armor, depuis le 09/11/2017 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Plédran, Côtes d'Armor ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles : ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ZPPA-2017-0149 du 09/11/2017 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plédran (Côtes d'Armor).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Plédran, Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de
présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au
présent arrêté.
Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ;
permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ;
permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
e réalisation de Zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
e opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ;
e travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
e aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
e travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621- 9 du code du patrimoine ;
e travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ;
e travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
e travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir Le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance. Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : le directeur régional des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Plédran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Rennes, le 28/10/2019
Pour la Préfète, et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles
W A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Culture
Celinlnl
alle
le)
mercredi 09 octobre 2019
Service régional de l'archéologie
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
N° de Zone
Parcelles
Identification de l'EA
1
2019 : E.896à899;E.912à915;E.919
21032 / 22 176 0012 / PLEDRAN / LE VIEIL AULNAY / LE VIEIL AULNAY / parcellaire / Epoque indéterminée
2
2019 : A.103
333 / 22 176 0001 / PLEDRAN / LA ROCHE-CADIO / LA ROCHE CAMIO / allée couverte / cairn / Néolithique
3
2019 : E.235
334 / 22 176 0002 / PLEDRAN / FUSEAU DE MARGOT / LE HEUSSARD / menhir / Néolithique
4
2019 : A.477;A.2290
20238 / 22 176 0011 / PLEDRAN / CHAPELLE DE CREAC'H / LE CREA'CH / chapelle / Moyen-âge - Période récente
5
2019 : E.298
335 / 22 176 0003 / PLEDRAN / LA CROIX DE GLORET / GLORET / menhir / Néolithique
6
2019 : H.1025
424 / 22 176 0008 / PLEDRAN / LA VILLE GLE / LA VILLE GLE / allée couverte / cairn / Néolithique
PLEDRAN
Page 1 de 3 N° de Zone
Parcelles
Identification de l'EA
7
2019 : G.363à369;G.998;G.1004
13465 / 22 176 0009 / PLEDRAN / CAMP DE PERAN / PERAN / forteresse / habitat / Moyen-âge
8
2019 : A.487;A.488;A.1334;A.1336;G.361;G.718;G.840;G.844;G.848;G.858;G.864;G.866;G.999;G.1001;G.1003;G.1006;G.105 8;G.1070;G.1072;G.1074;G.1143;G.1144;G.1154;G.1283;G.1322
19603 / 22 176 0023 / PLEDRAN / VOIE CARHAIX/CORSEUL / section unique du Colody au CLos-Auffray / route / Age du fer - Epoque indéterminée 7216 / 22 176 0004 / PLEDRAN / LE PRE PISSANON/LA PLESSE / COLODY / occupation / Gallo-romain
9
2019 : G.376;G.378;G.380;G.384-385;G.420-421;G.1087;G.1125;G.1130-1131;G.1133;G.1361
13465 / 22 176 0009 / PLEDRAN / CAMP DE PERAN / PERAN / forteresse / habitat / Moyen-âge 425 / 22 176 0005 / PLEDRAN / LA CROIX DENIS 1 / LA CROIX DENIS / exploitation agricole ? / Age du fer ? 7217 / 22 176 0013 / PLEDRAN / LA CROIX DENIS 2 / LA CROIX DENIS / occupation / Gallo-romain ?
10
2019 : E.577;E.578
483 / 22 176 0010 / PLEDRAN / LES NOALS / LES NOALS / occupation / Gallo-romain
11
2019 : E.598;E.1048;E.1388;E.1438
15724 / 22 176 0014 / PLEDRAN / LE HEUSSARD / LE HEUSSARD / occupation / Mésolithique - Néolithique
12
2019 : A.333
16354 / 22 176 0015 / PLEDRAN / LE PETIT CHENE / LA ROCHE CAMIO / allée couverte / Néolithique - Age du bronze
13
2019 : E.652;E.655;1033;E.1034
17188 / 22 176 0016 / PLEDRAN / LA TOUCHE BUDE / LA TOUCHE BUDE / exploitation agricole / Age du fer - Gallo-romain
Page 2 de 3 N° de Zone
Parcelles
Identification de l'EA
14
2019 : G.1282;G.1284
18669 / 22 176 0017 / PLEDRAN / CROIX DE PERAN / CROIX DE PERAN / exploitation agricole ? / Epoque indéterminée
15
2019 : G.13
18671 / 22 176 0018 / PLEDRAN / FONTAINE AUX SOEURS / FONTAINE AUX SOEURS / exploitation agricole ? / Gallo-romain
16
2019 : C.819-820;C.834;C.836;C.891à895
18672 / 22 176 0019 / PLEDRAN / QUARTAUX 1 / QUARTAUX / exploitation agricole / Epoque indéterminée 18673 / 22 176 0020 / PLEDRAN / QUARTAUX 2 / QUARTAUX / exploitation agricole / Gallo-romain
17
2019 : B.259;B.859
18792 / 22 176 0021 / PLEDRAN / LE PORTAL / LE PORTAL / parcellaire ? / Gallo-romain ?
18
2019 : C.165;C.1411C.1876;C.2273;C.2274
18793 / 22 176 0022 / PLEDRAN / LES FOSSES / LES FOSSES / exploitation agricole / Age du fer - Gallo-romain
19
2019 : C.1232;C.1233
20094 / 22 176 0024 / PLEDRAN / / PIRUIT / parcellaire ? / Epoque indéterminée
20
2019 : E.378
23126 / 22 176 0025 / PLEDRAN / LE POMMIER AGAN / LE POMMIER AGAN / chemin / Epoque indéterminée
21
2016 : H.100;H.101;H.1198;H.2179;H.2522;H.2523;H.2524;H.99
23127 / 22 176 0026 / PLEDRAN / OUEST BOURG / OUEST BOURG / exploitation agricole / parcellaire / Gallo-romain
22
2019 : AB.41
24450 / 22 176 0028 / PLEDRAN / EGLISE SAINT PIERRE SAINT PAUL / EGLISE SAINT PIERRE SAINT PAUL / église / cimetière / Moyen-âge - Période récente
23
2019 : B.449à451;B.455;B.458à461;B.463;B.660;B.661;B.926;B.1046;B.1211;B.1762;B.2277;;H.408;H.409;H.411;H.412;H.414; H.428;H.429;H.431à433;H.528à530;H.977;H.978;H.1204;H.1458;H.1473à1476;H.1500à1503;H.1586;H.1587
26097 / 22 176 0029 / PLEDRAN / LE ROCHER/CARBLOUX / LE ROCHER/CARBLOUX / piège naturel / Epoque indéterminée
Page 3 de 3