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Arrêté - 1645188684 Arrete Circulation la Siauve 19 FEVRIER AU 15 AVRIL 2022
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Lanobre.
Lien du pdf (Arrêté - 1645188684 Arrete Circulation la Siauve 19 FEVRIER AU 15 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARTICLE 5
Copie du présent arrêté est transmise à :
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Cantal
Monsieur VOISIN Roland
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Un exemplaire est transmis pour information à:
Monsieur le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours
Monsieur le Président de la Fédération des Transports Routiers du Cantal
Monsieur le Président de la Fédération des Transports de Voyageurs du Cantal
Monsieur le Président de la Région Auvergne Rhône Alpes en charge des transports scolaires
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Cantal.
Fait à Lanobre, le 18 février 2022.
Le Maire
Pascal LORENZO Département du Cantal EX h Commune de Lanobre Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2022-015
RÈGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
LIEU-DIT LA SIAUVE (15270)
Le Maire de la commune de Lanobre,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8" partie — Signalisation
Temporaire,
Vu la demande émise par Monsieur VOISIN Roland,
Travaux d’abattage et nettoyage.
ARRÊTE
ARTICLE 1
À partir du 19 février 2022 jusqu’au 15 avril 2022, la circulation et le stationnement au sein du lieu-dit de la
Siauve seront réglementés comme suit :
— Interdiction de stationner
- Passage interdit sur le sentier de randonnée
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place et entretenue par l’entreprise de Monsieur
VOISIN chargé des travaux.
Elle sera conforme aux schémas extraits du manuel de chef de chantier en vigueur (manuel élaboré par le
Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes).
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et notamment aux
extrémités du chantier.
ARTICLE 4
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.