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PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Crisenoy.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
ne EE ae oo EE TT eue RTE
a El ES (Lo Ta Cr LCA e DETTE 1
(NEA 0m —
Commune de Crisenoy
Modification simplifiée n°1 du Plan Local
d’Urbanisme
Pièce n°4 : annexe
Arrêté préfectoral n°2022/DDT/SEPR/89 concernant le nouveau classement sonore des voies ferroviaires gérées par la RATP et SNCF réseau ainsi que de la ligne 17 Nord, projetée par la société du Grand Paris, dans le département de Seine-et-Marne et de la ligne Charles-de- Gaulle Express
« Vu pour être annexé à la délibération du………………….approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.» PRÉFET
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté AFFICHÉ IE
Égalité
Fraternité 2 2 AUT 2022
MAIRIE ce CRISENOY
Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Arrêté préfectoral 2022/DDT/SEPR/89
portant approbation du nouveau classement sonore des voies ferroviaires gérées par la RATP et SNCF Réseau
ainsi que de la ligne 17 Nord, projetée par la Société du Grand Paris, dans le département de Seine-et-Marne et de la ligne Charles-de-Gaulle Express
VU le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 571-10, et R. 571-32 à R. 571-43 ;
VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L. 111-11, L. 111-11-1
et L.111-11-2, R. 111-4-1 et R. 111-23-1 à R. 111-23-3 ;
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 1151-53 et R. 153-18 ;
VU le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Lionel BEFFRE, préfet de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit modifié par l'arrêté du 23 juillet 2013 ;
VU les arrêtés préfectoraux du département de Seine-et-Marne n° 99/DAI/1/CV/019 du 15 février 1999, 99/DAI/1/CV/048 du 12 mars 1999, 99/DAI/1/CV/070 du 19 avril 1999, 99/DAI/1/CV/102 du 19 mai 1999, 99/DAI/1/CV/207 du 24 décembre 1999, 99/DAI/1/CV/208 du 24 décembre 1999, 2000/DAI/1/CV/083 du 12 mai 2000 et 01/DA1/1/CV/046 du 23 mars 2001, relatifs au classement sonore des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, assortis des pièces annexées ;
VU l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé ;
VU l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels :
VU l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement ; VU le recensement des infrastructures devant faire l'objet d'un classement sonore ou d'une actualisation de leur classement sonore, effectué par la RATP, SNCF Réseau et la Société du Grand Paris sur leur réseau existant ou projeté respectif et réalisé pour le compte du Préfet, ainsi que la proposition de classement sonore à leur appliquer ;
VU la consultation des communes du 24 juin 2021 au 24 septembre 2021, et les avis formulés ;
CONSIDÉRANT que le classement sonore des infrastructures gérées par la RATP et SNCF Réseau dans le département de Seine-et-Marne à lieu d'être actualisé compte tenu des évolutions structurelles du réseau, des évolutions du trafic l'empruntant, des évolutions dans les perspectives de développement du trafic projeté et du développement urbain autour de ces infrastructures :
CONSIDÉRANT qu'il convient de classer les infrastructures projetées par la Société du Grand Paris, en application de l'article R571.32 du code de l’environnement, et notamment la ligne 17 qui a fait l’objet d'une Déclaration d'Utilité Publique par décret n°2017-186 du 14 février 2017 et qui comprendra des sections aériennes dont une en Seine-et-Marne, sur le territoire de là commune du Mesnil-Amelot ainsi que la ligne Charles-de-Gaulle (CDG) Express, qui traverse la commune de Mitry-Mory et qui a fait l'objet d'une DUP le 19 décembre 2008, prorogée par le décret n°2018 du 19 novembre 2018.
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture et du directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne :
ARRETE
Article 1er :
Les arrêtés préfectoraux du département de Seine-et-Marne n° 99/DA1/1/CV/019 du 15 février 1999, 99/DAi/1/CV/048 du 12 mars 1999, 99/DAI/1/CV/070 du 19 avril 1999, 99/DAI/1/CV/102 du 19 mai 1999, 99/DAI/1/CV/207 du 24 décembre 1999, 99/DAI/1/CV/208 du 24 décembre 1999, 2000/DA/1/CV/083 du 12 mai 2000 et 01/DAI/1/CV/046 du 23 mars 2001, relatifs au classement sonore des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit sont modifiés conformément aux dispositions du présent arrêté, pour les communes impactées par le classement sonore des voies de la RATP, de SNCF Réseau et de la Société du Grand Paris listées à l'annexe I. Article 2 :
La catégorie du ciassement sonore des infrastructures de transports terrestres est définie en application des dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 sus-visé.
Pour les lignes ferroviaires à grande vitesse :
Niveau sonore Niveau sonore Catégorie Largeur maximale des de référence de référence de secteurs affectés par le Laea (6h-22h) en dB{A) Laea (22h-6h) en dB(A) | l'infrastructure | bruit de part et d'autre de l'infrastructure ‘
L>81 L>76 1 300 m
76
70
65
60
Pour les lignes ferroviaires conventionnelles :
Niveau sonore Niveau sonore Catégorie Largeur maximale des de référence de référence de secteurs affectés par le Laea (6h-22h) en dB(A) Laeq (22h-6h} en dB(A) | f'infrastructur | bruit de part et d'autre e de l'infrastructure
L>84 L>79 1 300 m
79
73
68
63
Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés, conformément à la norme
NFS 31-130 " cartographie du bruit en milieu extérieur ", à une hauteur de 5 mètres au-dessus du plan de roulement et à une distance de 10 mètres de l'infrastructure, pour les voies en tissu ouvert? (ce qui est le cas des voies ferrées faisant l'objet du présent arrêté).
Si les niveaux sonores de référence évalués pour chaque période, diurne (6h - 22h) et nocturne (22 h - 6h}, conduisent à classer une infrastructure ou un tronçon d'infrastructure dans deux catégories différentes, l'infrastructure ou le tronçon de l'infrastructure est classée dans la catégorie la plus bruyante.
Les tronçons d'infrastructures qui disposent d'une protection acoustique par couverture où par tunnel n'ont pas lieu d'être classés.
1 Pour les infrastructures ferroviaires, la distance est mesurée à partir du rail le‘plus proche 2 La notion de tissu ouvert est définie dans la norme NF S 31-130 Article 3 :
Les infrastructures de transports terrestres concernées par le présent arrêté relèvent de SNCF Réseau, de la RATP et de la Société du Grand Paris.
Chaque infrastructure ou tronçon d'infrastructure de ce réseau, classé au titre du classement
sonore, est listé en annexe 1 du présent arrêté avec la liste des communes concernées pour chaque tronçon, le début et la fin du tronçon classé, sa catégorie et la largeur du secteur affecté par le bruit associé à la catégorie.
Toutes les zones urbanisées traversées par les voies de la RATP, de SNCF Réseau et de la
Société du Grand Paris sont en tissu ouvert (la précision ne sera donc pas indiquée dans
l'annexe 1).
La cartographie des infrastructures classées ainsi que des secteurs affectés par le bruit associé est annexée au présent arrêté (annexe 2).
La cartographie dynamique des infrastructures classées et des secteurs affectés par le bruit associé est disponible sur le site internet de la préfecture de Seine-et-Marne :
https: i itiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie
Bruit/Classement-sonore-des-infrastructures-terrestres
Article 4 :
Les bâtiments d'habitation, les établissements d'enseignement, de santé et les hôtels à
construire, ainsi que les parties nouvelles de ces types de bâtiments existants, situés dans les secteurs affectés par le bruit des infrastructures classées à l’article 3, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé,
Article 5 :
Les maires des communes concernées veillent à ce que soient annexés au plan local
d'urbanisme, dans un délai de 2 mois, par un arrêté de mise à jour :
- les arrêtés de classement sonore concernant la commune
- là cartographie des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres classées dans l’une des 5 catégories du classement sonore,
- les prescriptions d'isolement acoustique édictées,
- et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants avec l'indication des lieux où ils peuvent être consultés.
Article 6 :
Le présent arrêté fait l’objet d'une publication dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne et affiché pendant Un mois dans les mairies des communes listées en annexe.
Article 7 :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, devant le tribunal administratif de Melun, adressé par courrier au 43 rue du Général de Gaulle - 77 000 Melun ou par l'application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de Seine-et- Marne. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande.
Dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur Une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.
Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, les sous-préfets de Meaux, Torcy, Fontainebleau et Provins, lé directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, les maires des communes impactées et listées en annexe 1.4 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des es administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne.
- 8 JUIL. 2022 1.1 - Classement sonore des infrastructures de trans
Annexe 1
La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance mentionnée dans les tableaux
ci-après, comptée de part et d'autre des voies, à partir du bord extérieur du rail te plus proche.
port terrestre gérées par la
RATP
Nom de Début du) Findu |Catégorie | Largeur du | Communes concernées l'infrastructure | tronçon | tronçon secteur (traversées et/ou
(gare) (gare) affecté par impactées)
le bruit
RER A4 Noisy- Noisiel 3 100 m Champs-sur-Marne
Champs Noisiel
RER A4 Noisiel Lognes 3 100 m Noisiel dc Lognes FC UE 6 8 RER A4 Lognes Torcy 3 100 m Lognes
Torcy
RER A4 Torcy BUSssy- 3 100 m Torcy
Saint- Bussy-Saint-Martin
Georges Collégien
Bussy-Saint-Georges
RER A4 BUSsy- Val 3 100 m Bussy-Saint-Georges
Saint- d'Europe Jossigny
Georges
RER A4 Val Marne la 3 100 m Jossigny d'Europe | Vailée Montévrain
Chessy Serris
Chessy
1.2- Classement sonore de la future ligne 17 réalisée par la Société du Grand Paris
[ Nom de de
| infrastructure | tronçon | tronçon
Ligne 17
| Début du | Fin n du | Catégorie | Largeur du
: Amelot |
|
_ ie
| : du tunnel | terminus au Mesnil- au Mesnil-|
Amelot
: (PK 294571) | (PK 304355) |
4 _
secteur |
affecté par |
le bruit
30 m
Commune concernée
Le Mesnil-Amelot
-. Annexe 1
1.3 - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre gérées par SNCF
Réseau et de la future ligne CDG Express : 1.3 - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre gérées par SNCF Réseau et de la future ligne CDG Express
Largeur du :
eo Li e ji k Catégorie | Catégorie | secteur | Communes de Seine et Marne traversées N'ligne N:4ronçen Début fn Vitesse | -ctuelle | proposée | affecté par ou impactées le bruit
1206 | VILLIERS SUR MARNE (94) | PONTAULT-COMBAULT | 140 EMERAINVILLE ; PONTAULT-COMBAULT 1207.0 EMERAINVILLE ROISSY EN BRIE 140 EMERAINVILLE; ROISSY EN BRIE 1207.1 ROISSY EN BRIE GRETZ-ARMAINVILLIERS | 140 ROVER À con EE
oe IGRETZ-ARMAINVILLIERS; PRESLES EN BRIE SNCF de Paris esta | 1211 | GRETZ-ARMAINVILLIERS | VERNEUIL L'ETANG 150 COUROUETANE NERO AN ERE Mulhouse VEBLES; GUIGNES ; VERNEUIL L'ETANG
sine VERNEUIL L'ETANG ; AUBEPIERRE- eee OZOUER-LE-REPOS ; QUIERS (impactée) ; MORMANT; GRANDPUITS-BAILLY- 1212 VERNEUIL L'ETANG LONGUEVILLE 150 CARROIS ; NANGIS ; RAMPILLON ;
VANVILLE ; SOGNOLLES EN MONTOIS; MAISON ROUGE ; LIZINES (impactée]:
SAINT LOUP DE NAUD ; LONGUEVILLE
2000 SNCF de Gretz- GRETZ-ARMANIVILLIERS ; TOURNAN EN ee 1614 | GRETZ-ARMANIVILLIERS | TOURNAN EN BRIE 90 DIE Tournan-en-Brie
1400 VAIRES SUR MARNE VAIRES SUR MARNE | 160 VAIRES SUR MARNE VAIRES SUR MARNE ; POMPONNE ;
1400.1 VAIRES SUR MARNE MESSY 300 (MILLEVAUDE ; CARNETIN AI paet El à FRESNE SUR MARNE (impactée) ; MESSY MESSV; CHARNY ; SAINT-MESMES
(impactée) ; VILLEROY ; IVERNY ;
5000 CHAUCONIN NEUFMONTIERS ; LE PLESSIS TEVEST de Ghèlles L'EVEQUE (impactée); MONTHYON; à Dhuisy PENCHARD ; BARCY ; CHAMBRY ; VARREDDES; ÉTREPILLY; CONGIS SUR
1997 MES DHURY 320 THEROUANNE ; TROCY EN MULTIEN ; LE PLESSIS PLACY ; LIZY SUR OURCQ : JOCQUERRE ; MAY EN MULTIEN (impactée) ; CROUY SUR OURCQ ; VENDREST;
COULOMBS EN VALOIS ; GERMIGNY SOUS COULOMBS; DHUISY
105 GAGNY 03) CHELLES 160 CHELLES 1015 CHELLES VAIRES SUR MARNE | 160 CHELLES: BRQUSDS SANT EREINE 10160 VAIRES SUR MARNE VAIRES SUR MARNE | 160 VAIRES SUR MARNE AIRES SUR MARNE ; POMPONNE ; TORCY
1016.1 VAIRES SUR MARNE POMPONNE 160 Re NT SUR Een (impactée)
PÔMPONNE; LAGNY SUR MARNE impactée) ; THORIGNY SUR MARNE;
1017 POMPONNE ESBLY 160 DAMPMART ; MONTEVRAIN (impactée); 70000 CHESSY limpactée) ; CHALIFERT; LESCHES {impactée] ; COUPVRAY; ESBLY
ue ESBIV ; ISLES LES VILLENOY ; CONDE 1018.0 ESBLY VILLENOY 160 SAINTE LIBIAIRE (impactée) ; MAREUIL LES
de Chelles à Citry MEAUX (impactée) VILLENOY_ 1018.1 VILLENOY MEAUX 150 MAREUILLES MEROX (im pactée]; 1021 MEAUX TRILPORT 150 MEAUX; POINCY ; TRILPORT 1022.0 TRILPORT GERMIGNY L'EVEQUE | 120 TRILPORT ; GERMIGNY L'EVEQUE GERMIGNY-L'EVEQUE ; ARMENTIERES EN
10221 GERMIGNY-L'EVEQUE USSY SUR MARNE 150 BRIE ; CHANGIS SUR MARNE ; USSY SUR MARNE
USSY SUR MARNE ; LA FERTE SOUS JOUARRE ; CHAMIGNY ; LUZANCY; MERY
1022.2 USSY SUR MARNE CITRY 160 SUR MARNE ; NANTEUIL SUR MARNE ; SAACY SUR MARNE ; CITRY ; REUH-EN
BRIE (n'est plus impactée)
226000 22014 TGV NORD-EUROPE nn EU MOUSSY LE NEUF MOUSSY LE NEUF 230 MOUSSY LE NEUF
De Moussy-le-Neuf | de là t 226310)
à Othis 2402 MOUSSY LE NEUF OTHIS 300 MOUSSY LE NEUF ; OTHIS
226310
TGV
Interconnexion Est
2430
2431.0
2431.1
2432
2434
2436 = 2978
{confondu avec tronçon 2401.1
delal
2998.1
MAUREGARD
TREMBLAY EN France
MITRY MORY
MESSY
ANNET SUR MARNE
CHESSY
PRESLES EN BRIE
MOUSSY LE NEUF
MOUSSY LE NEUF
LE MESNIL-AMELOT
MITRY MORY
MESSY
ANNET SUR MARNE
CHESSY
PRESLES EN BRIE
PRESLES EN BRIE |
MOUSSY LE NEUF
CHENNEVIERES LES
LOUVRES (95)
MAUREGARD; LE MESNIL-AMELOT
MITRY MORY
MITRY MORY ; GRESSY ; MESSY
MESSY ; CLAYE SOUILLY ; FRESNES SUR
MARNE ; ANNET SUR MARNE
ANNET SUR MARNE ; FRESNES SUR MARNE ; JABLINES ; CHALIFERT ; LESCHES
limpactée) ; COUPVRAY ; CHESSY
SAINT DENIS; NEUFMOUTIERS EN BRIE ;
FAVIERES ; TOURNAN EN BRIE ; PRESLES
EN BRIE
PRESLES EN BRIE
MOUSSY LE NEUF
MOUSSY LE NEUF Largeur du eo ji je ï Catégorie | Catégorie | secteur | Communes de Seine et Marne traversées N° ligne N° tronçon Début Fin Vitesse actuelle | proposée | affecté par ou impactées
le bruit
23213 MITRY MORY MITRY MORY 150 MITRY MORY ; VILLEPARISIS
(impactée);
229000 SNCF Paris — Crépy À ‘en Valle à Le 2323 MITRY MORY COMPANS 140 MITRY-MORY; COMPANS plaine à Hirson »
THIEUX ; NANTOULLET ;JUILLY ; SAINT- 22 THIEUX ROUES 390 MARD ; MARCHEMORET ; ROUVRES
SAINT FARGEAU PONTHIERRY : SEINE 50270 | CORBEILESSONNES (91) | DAMMARIE LES LYS re Et Fa Menus Impatéel PS
| {n’est plus impactée) ; MELUN
5027.1 DAMMARIE LES LYS MELUN E 7 I DAMMARIE LES LYS fimpactée] ; MELUN
5028.0 MELUN MELUN MELUN ; LA ROCHETTE (impactée)
MELUN ; LA ROCHETTE ; VAUX LE PENIL; 746000 LIVRY SUR SEINE ; CHARTRETTES
; BOIS LE : ROI (impactée);
FONTAINES LE PORT; De Corbeil 5028.1 MELUN VULAINES SUR SEINE SAMOIS SUR SEINE (impactée)
; Essonnes à FONTAINEBLEAU (impactée) ; HERICY
; Montereau VULAINES SUR SEINE
ULAINES SUR SEINE ; SAMOREAU ;
HOMERY (impactée) ; CHAMPAGNE SUR
ISEINE ; VERNOU LA CELLE SUR SEINE ; 5029 VULAINES SUR SEINE VARENNES SUR SEINE SAINT MAMMES (impactée) ; MORE
Q. ORVANNE {ECUELLES) (n’est
plus impactée) ; LA GRANDE PAROISSE :
[MARENNES SUR SEINE
MORET LOING et ORVANNE (MORET SUR LOING et VENEUX LES SABLONS) ;
750000 FONTAINEBLEAU ; MONTIGNY SUR
LOING ; BOURRON MARLOTTE ; GREZ SUR De Moret-sur- 5151 |MORET LOING et ORVANNE| SOUPPES SUR LOING LOING; LA GENEVRAYE (impactée); SAINT] Loing à Souppes- PIERRE LES NEMOURS ; NEMOURS sur-Loing
limpactée) ; BAGNEAUX SUR LOING; LA
MADELEINE SUR LOING ; SOUPPES SUR LOING
CRISENOY ; FOUJU ; MOISENAY; BLANDY ;
SIVRY COURTRY ; CHATILLON LA BORDE ;
LA CHAPELLE GAUTHIER ; LE CHATELET EN
BRIE ; LES ECRENNES ; PAMFOU ; VALENCE)
EN BRIE; ECHOUBOULAIN: 5141 CRISENOY VERGIGNY (89) LA GRANDE PAROISSE ; FORGES ; 752000 MONTEREAU FAULT YONNE ; SAINT TGV Combs-la-Ville GERMAIN LAVAL (impactée); MAROLLES à Saint-Louis SUR SEINE; BARBEY; MISY SUR YONNE ;
LA TOMBE (impactée) ; GRAVON ; BALLOY!
(impactée)
TCOUBERT ; COURQUETAINE ; SOLERS: SOIGNOLLES EN BRIE ; LISSY fimpactée) :
#10 SOUPER CRÉENOY CHAMPDEUIL ; SAINT GERMAIN LAXIS ; CRISENOY
752100 . SERVON ; BRIE-COMTE-ROBERT ; CHEVRY- TGV 2440.1 SANTENY (94) GRISY-SUISNES COSSIGNY : GRISY-SUISNES
interconnexion
Sud-Est de 2979 GRISY-SUISNES COUBERT GRISY-SUISNES ; COUBERT; PRESLES EN
Moisenay à Servon BRIE (impactée)
50054 MONTGERON (91) COMBS-LA VILLE COMES LA VILLE 5010
COMBS-LA-VILLE LIEUSAINT COMBS-LA-VILLE ; LIEUSAINT
DIEUSAINT; MOISSY-CRAMAVEL; SAVIGNY LE TEMPLE : CESSON ; VERT
s01L0 HEUSAINT MELUN SAINT DENIS; LE MEE SUR SEINE:
DAMMARIÉ LES LYS ; MELUN ER MELUN MELUN
DAMMARIE LES LYS (impactée) ; MELUN 5012.0 =
5028 MELUN MELUN
830 000
| MELUN ; LA ROCHETTE ; LIVRY SUR SEINE ; > LIN O LU (impactée) ; CHARTRETTES (impactée) ; decombseviles| 50121 MELUN an #1 d BOIS LE ROI ; SAMOIS-SUR-SEINE Fa ep impactée) ; FONTAINEBLEAU ; AVON (sud de laSeine)
: AVON ; FONTAINEBLEAU; THOMERY ; ns &vON MORET LOING ET / | CHAMPAGNE
SUR SEINE (impactée) ; SNCF Paris à ORVANNE HAE MORET LOING ET ORVANNE [VENEUX LES Marseille
MAÉ A SABLONS)
! MORET LOING ET ORVANNE [VENEUX LES) ! SABLONS et ECUELLES)
; SAINT MAMMES 5014 |MORET LOING ET ORVANNE MONTEREAU FAUET Fa È VERNOU LA CELLE SUR SEINE (impactée) :
LA GRANDE PAROISSE ; VARENNES SUR SEINE ; MONTEREAU FAULT YONNE
MONTEREAU FAULT YONNE ; VARENNES
5031 | MONTEREAU FAULT YONNE SENS (89) | è l RARE ON De NN ECLUSE ES
SEINE (impactée) ; BARBEY (impactée) CDG
Express] I MITRY MORY I MITRY MORY I RE ë _MITRY MORY ; VILLEPARISIS
(impactée) 1.4 - Liste des communes concernées par le classement sonore ferroviaire
ANNET SUR MARNE
ARMENTIERES EN BRIE
AUBEPIERRE OZOUER LE REPOS
AVON
BAGNEAUX SUR LOING
BALLOY
BARBEY
BARCY
BLANDY
BOIS LE ROI
BOISSETTES
BOISSISE LA BERTRAND
BOISSISE LE ROI
BOURRON MARLOTTE
BRIE COMTE ROBERT
BROU SUR CHANTEREINE
BUSSY SAINT GEORGES
BUSSY SAINT MARTIN
CANNES ECLUSE
CARNETIN
CESSON
CHALIFERT
CHAMBRY
CHAMIGNY
CHAMPAGNE SUR SEINE
CHAMPDEUIL
CHAMPS SUR MARNE
CHANGIS SUR MARNE
CHARNY
CHARTRETTES
CHATILLON LA BORDE
CHAUCONIN NEUFMONTIERS
CHAUMES EN BRIE
CHELLES
CHESSY
CHEVRY COSSIGNY
CITRY
CLAYE SOUILLY
COLLEGIEN
COMBS LA VILLE
COMPANS
CONDE SAINTE LIBIAIRE
CONGIS SUR THEROUANNE
COUBERT
COULOMBS EN VALOIS
COUPVRAY
COURQUETAINE
CRISENOY
CROISSY BEAUBOURG
CROUY SUR OURCQ
DAMMARIE LES LYS
DAMPMART
DHUISY
ECHOUBOULAINS
ECUELLES
MORET LOING et ORVANNE
EMERAINVILLE
ESBLY
ESMANS
ETREPILLY
FAVIERES
FONTAINE LE PORT
FONTAINEBLEAU
FORGES
FOUJU
FRESNES SUR MARNE
GERMIGNY LEVEQUE
GERMIGNY SOUS COULOMBS
GRANDPUITS BAILLY CARROIS
GRAVON
GRESSY
GRETZ ARMAINVILLIERS
GREZ SUR LOING
GRISY SUISNES
GUIGNES (ex Guignes Rabutin)
HERICY
ISLES LES VILLENOY
IVERNY
JABLINES
JOSSIGNY
JUILLY LA BROSSE MONTCEAUX
LA CHAPELLE GAUTHIER
LA FERTE SOUS JOUARRE
LA GENEVRAYE
LA GRANDE PAROISSE
LA MADELEINE SUR LOING
LA ROCHETTE
LA TOMBE
LAGNY SUR MARNE
LE CHATELET EN BRIE
LE MEE SUR SEINE
LE MESNIL AMELOT
LE PLESSIS L'EVEQUE
LE PLESSIS PLACY
LES ECRENNES
LESCHES
LIEUSAINT
LISSY
LIVERDY EN BRIE
LIVRY SUR SEINE
LIZINES
LIZY SUR OURCQ
LOGNES
LONGUEVILLE
LUZANCY
MAISON ROUGE
MARCHEMORET
MAREUIL LES MEAUX
MAROLLES SUR SEINE
MAUREGARD
MAY EN MULTIEN
MEAUX
MELUN
MERY SUR MARNE
MESSY
MISY SUR YONNE
MITRY MORY
MOISENAY
MOISSY CRAMAYEL
MONTEREAU FAUT YONNE
SAINT MESMES
SAINT PIERRE LES NEMOURS
SAINT THIBAULT DES VIGNES
SAMMERON
SAMOIS SUR SEINE
SAMOREAU
SAVIGNY LE TEMPLE
SAVINS
SEINE PORT
SEPT SORTS
SERRIS
SERVON
SIVRY COURTRY
SOGNOLLES EN MONTOIS
SOIGNOLLES EN BRIE
SOLERS
SOUPPES SUR LOING
THIEUX
THOMERY
THORIGNY SUR MARNE
TORCY
TOURNAN EN BRIE
TRILPORT
TROCY EN MULTIEN
USSY SUR MARNE
VAIRES SUR MARNE
VALENCE EN BRIE
VANVILLE
VARENNES SUR SEINE
VARREDDES
VAUX LE PENIL
VENDREST
VENEUX LES SABLONS
MORET LOING ET ORVANNE
VERNEUIL L'ETANG
VERNOU LA CELLE SUR SEINE
VERT SAINT DENIS
VILLENEUVE SAINT DENIS
VILLENOY
VILLEPARISIS
VILLEROY
VILLEVAUDE
VULAINES SUR SEINE
YEBLES
10 Annexe 2
Cartographie du classement sonore des infrastructures de transport
terrestre gérées par SNCF Réseau et la RATP,
du projet de ligne 17 de la Société du Grand Paris
et du projet CDG Express
Cartographie consultable également sur le site de la préfecture à l'adresse suivante :
https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-
vie/Bruit/Classement-sonore-des-infrastructures-terrestres Légende
Classement sonore routier
/ Catégorie 1
/ Catégorie 2
/ catégorie 3
/ Catégorie 4
7 Catégorie 5
Secteurs affectés par le bruit (route)
I catégorie 1 {largeur 300m)
Catégorie 2 (largeur 250m)
D Catégorie 3 {largeur 100m)
D Catégorie 4 {largeur 30m}
L1 catégorie 5 {largeur 10m}
Classement sonore ferré
J' Catégorie 1
‘ Catégorie 2
‘ catégorie 3
‘ Catégorie 4
| Catégorie 5 SNS
Secteurs affectés par le bruit (fer)
li catégorie 1 {largeur 300m)
li Catégorie 2 {largeur 250m)
li catégorie 3 (largeur 100m}
Catégorie 4 (largeur 30m)
| Catégorie 5 {largeur 10m}
Échelle : 1/58.528LR,
JeAérodrome
Chât. de
Ti
ŸP
Pérign rie %
Position du curseur, RGF93 - Lambert 93
© Susc
sous Yèbles
688,095,78 - 6.832.635,47