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Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+15+juin+2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE
ROQUEFORT A KGJ
SEANCE
DU 15 JUIN 2023
*
Convocation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
soussigné
certifie que
les membres
du
Conseil
Municipal
sont
convoqués
pour
assister
à
la
séance
de
ladite
assemblée
qui
aura
lieu
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal, le JEUDI
15 JUIN deux mille vingt-trois à vingt heures,
pour délibérer sur l'ordre
du jour ci-après :
Roquefort, le 08 juin 2023
Ordre
du
jour :
01 — Approbation
du PV de séance du 13 avril 2023
02 - Décisions du Maire 03 — Proposition de dénomination de voies communales
par le CMJ
04 — Travaux d'aménagement
des cours d'eau en centre-ville
05 — Proposition de candidature à
la labellisation « Programme
RICE
»
06 — Subventions aux associations 2023 07 - Restaurant scolaire - tarifs des repas année scolaire 2023-2024 08 -
Fournitures
scolaires
des
élèves
du
collège
2023-2024
-
participation
par
classe 09 — école matemelle et primaire
a) participation par élève 2023-2024 b) participation communale
aux sorties scolaires
10
Urbanisme a)
proposition de donation d'une parcelle à la commune
b)
proposition de vente d'une parcelle à la commune
c)
vente du terrain « Couloumès
» - modification de la délibération
d)
legs de Monsieur Cascalès
11 — Enfouissement des réseaux secs avenue d'Albret — validation du devis SYDEC 12 — Proposition
d'adhésion
au collège
du CDG
40 de référents déontologues
des
élus 3
Informations et questions diverses =
VILLE
DE
ay
ROQUEFORT Liste
des décisions
examinées
lors de la séance
du
15 juin 2023
:
*DCM
2023/008
MAPA
22-01 -
Travaux de création
de réseau pluvial - avenant
1
*DCM
2023/010
MAPA
22-01 -
Travaux
de création
de réseau pluvial
- modification
de la
sous-traitance *DCM
2023/007 - Décision
au titre de la fongibilité
des
crédits
*DCM
2023/009
- Décision
au
titre de la fongibilité
des
crédits
*DCM
2023/011
- Décision
au titre de la fongibilité
des
crédits
Liste des
délibérations examinées
lors de la séance
du 15 juin 2023 :
* DLB 2023/05/026 - Proposition de dénomination de voies communales par le CM * DLB 2023/05/027- Travaux d'aménagement des cours d'eau en centre-ville “ DLB 2023/05/028 - Proposition de candidature à la labellisation « Programme RICE » “ DLB 2023/08/029 - Subventions aux associations 2023 “ DLB 2023/05/030 - Restaurant scolaire - tarifs des repas année scolaire 2023-2024 “ DLB
2023/05/031-
Fournitures
scolaires
des
élèves
du
collège
2023-2024
-
participation par classe * DLB 2023/05/032 - école maternelle et primaire - participation par élève 2023-2024 “ DLB 2023/05/033 - participation communale aux sorties scolaires “OLB 2023/05/034 - proposition de donation d'une parcelle à la commune “OLB 2023/05/035
- vente du terrain « Couloumés » - modification de la délibération
*DLB 2023/05/05
- legs de Monsieur Cascalès
* DLB 2023/05/087 - Enfouissement des réseaux secs avenue d'Albret - validation du devis SYDEC - * OLB
2023/05/038-
Maïtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
urbain
- demandes
de
subventions
le Roquefort|1 place du Soleil d'Or - 40120 Roquefort | +33 (0558 455046 | mairie@roquefort40.fr |roquefort40.fr CR
/
“
a
/
LL. D nn nn mms ennnnnnsns . " = " . . . = " = = " . = . = . = =
Envoyé en préociure le 20062023 Reçu en préfecture le 2006/2025 Publié le 20.06.2023 ID : 040-214002453-20230616-DL820220626
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quinze
du
mois
de
juin
à 20h,
Le Conseil Municipal dûment convoqué
s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil
Municipal,
sous la présidence de Monsieur François HUBERT, Maire. Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et MILLIOT.
Etait absent
excusé
: Monsieur HURST
qui donne procuration
à Monsieur HUBERT
Secrétaire
de
séance
: Madame
DUPRIEU,
élue à
l'unanimité
par le Conseil
Municipal
Monsieur le Maire accueille le Conseil Municipal des Jeunes venu présenter le travail effectué en collaboration avec Monsieur
MALANGE
de l'association Le Confluent et Madame
CAPES,
la
« mémoire » historique de Roquefort. La mission que la Mairie leur avait confiée était de proposer des noms pour les rues etou places sans dénomination à ce jour. Voici leurs propositions, élaborées à partir des références historiques ou en lien avec le milieu naturel ou environnant des sites : > le chemin de la station d'épuration >
« chemin de Saint-Pierre »
>
la
rue
reliant
l'avenue
de
l'Armagnac
au
chemin
de
Fortunon
en
passant
par
la
salle
polyvalente
«
rue de la Monumentale des Pins »
> le parking du cimetière route de Saint-Justin > « parking du Segrat », > les impasses de la rue Pénecadet, en montant à partir du Pont Vieux :
* « carrerot du Pont Vieux » + « carrerot de la grotte des Cagots » + « carrerot de la Douze »
> la voie qui mène à la tour Pénecadet (Cercle Taurin) et à l'entrée du moulin en contrebas > « passage Amaud Guilhem de Marsan
»
>
la place du magnolia devant le Club Apar >
« place du château des Foix-Béarn »
>
l'escalier des marches de l'Estampon >
« escalier des Pourcadès »
>
la venelle reliant La Poste aux jardins à
l'arrière du Colombier +
« carrerot des Gascons »
> la venelle reliant la place du Pijorin à la rue Portelerang (à l'angle de Hélène Fleurs) >
« rue
pas droite »
»
on an
our Fcbréque int
iteée
Vs Envoyé en préfedure
le 2008/2023
Reçu en préfecture
le 2006/2023
| [rubis ie 20.06.2023
ID: 040-214002453-20230615-DLE20220826-DE
Après
discussion
et après
passage
au
vote, le quorum
étant
atteint,
le
Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
+
valide
les
propositions
de
dénomination
des
voies
communales
telles
que
proposées par le Conseil Municipal des Jeunes
“autorise
Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre
de
cette délibération
Fait et délibéré en séance les jour, an et mois que dessus:
Pour extrait certifié conforme,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter
de sa publication: ann nn nn nn ns nnnsnnnensanansnnsesannnunnannnsnnnaun:
Envoyé en préfecture ke 2008/2023 Reçu en préfecture le 2006/2023
TE
VILLE DE
ane no
g)
à
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15 juin
2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin à 20h, Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT.
Etait ab:
usé
: Monsieur
HURST
qui donne procuration à Monsieur
HUBERT
Secrétaire de
séance : Madame
DUPRIEU,
élue à
l'unanimité par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux d'aménagement sur la Douze et l'Estampon vont être menés par le Syndicat du Midou et de la Douze à partir de septembre. Il s'agit
de
déblayer
les
rivières
depuis
le confluent
sur
une
douzaine
de
kilomètres
pour
permettre le passage des canoës notamment, Monsieur le Maire précise que les arbres chutent dans la rivière en raison des mouvements de la rivière et des effondrements, engendrant des embâcles. Un autre programme
sera mené sur le confluent dès
l'automne pour lutter contre les espèces
invasives. Ces
travaux
pris en
charge
par
le
Syndicat
s'élèvent
à 44000
€ HT,
et la commune
doit
s'engager par le biais d'une convention à autoriser le Syndicat à récupérer le bois coupé. A la suite de cette opération,
un entretien régulier au
girobroyeur devra être effectué par
les
Services Techniques durant 5 ans pour éradiquer totalement ces espèces invasives. En parallèle,
un
chantier
de
renaturation
des
berges
de
l'Estampon
en
bas
des
remparts
sera
effectué,
pour
un
montant
de 25 000
€ à la charge
du
Syndicat,
contrôlé
par
la suite
durant
5
ans. Envoyé
en préleciure le 2010672023
Reçu en préfecur le 20/06/2023 Publié le 20.06 2023 ID: 040-214002453-20220615-DL8202208027-DE
Après discussion et après passage
au vote, le quorum
étant atteint, le
Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
+
approuve
le
programme
de
travaux
sur
les
rivières
tel
que
proposé
par
le
Syndicat
“+
donne son accord pour laisser le bois coupé au profit du Syndicat
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
Syndicat du Midou et de la Douze,
ainsi que tout acte nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette délibération
Fait et délibéré en séance
les jour, an et mois que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Envoyé en préecure le 2008/2023 Reçu en préfecure le 2006/2023 Pub lo 20.06.2023
U
a
—
5]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15 juin
2023
L'an
deux
mille vingt-trois,
le quinze
du
mois
de juin à 20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous la présidence de Monsieur François HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
GUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
__
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M4.
et TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et MILLIOT.
Etait
absent
excusé
: Monsieur
HURST
qui
donne
procuration
à Monsieur
HUBERT
Secrétaire de séance
: Madame
DUPRIEU,
élue à
l'unanimité par le Conseil Municipal
Engagée dans
une démarche
écoresponsable
de protection de l'environnement
et d'économie
d'énergie et faisant suite à l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, la ville de ROQUEFORT
entend poursuivre ses efforts
en terme de lutte contre la pollution lumineuse en obtenant le label Réserve
Internationale de
Ciel
Etoilé
(RICE)
en
partenariat
avec
le
Parc
naturel
régional
des
Landes
de
Gascogne
(PnrLG). Les objectifs de ce label sont les suivants
réduire la pollution lumineuse diminuer la consommation énergétique préserver la biodiversité nocturne (trame noire) préserver les paysages
nocturnes
sensibiliser les publics à l'environnement nocturne développer une offre astro-touristique
Afin d'atteindre
ces objectifs,
plusieurs
critères techniques
sont à respecter
et ils ont été définis
en fonction de la nature des routes à éclairer, au choix de la commune
:
Mec sn
dur Fobrègue Enreie moetsée
Var Envoyé en préecur le 2006/2023 Roçu en préfocur lo 2006/2023 Publié le 20.06.2023 1D: o40-214002483-2023085-DL8202305028-DE
Axes structurants
Axes secondaires
Secteurs à enjeux
{type départementale) | __ (type lotissement)
biodiversité plus fort
Critère 1:
DSFL < 20 Im/m?
DSFL < 15 Im/m?
DSFL < 7 ou 15 Im/m?
Critère 2:
ULOR
= 0 (<0,1%)
Critère 3:
T< 2400 K
T<2400 K
T< 1900 où 2400 °K
Critère 4:
Extinction ou réduction de puissance à 70% du niveau nominal
La ville de ROQUEFORT
suivra donc ces prescriptions techniques liées au label RICE
pour tout nouveau ou rénovation de projet d'éclairage public en lien avec le Syndicat des
énergies
(SYDEC),
opposables
aux
lotisseurs
et
autres
Maîtres
d'Ouvrages
délégués,
et s'engage
à
entreprendre
un
programme
de
rénovations
annuel
ou
pluriannuel des équipements en procédant à :
la réduction
de
la température
de
couleur
de 3000°K
à 2400%K
pour
les
axes
structurants et secondaires et à 2400°K
ou 1900%K pour les secteurs à enjeux de
biodiversité plus fort la réduction de l'intensité lumineuse : de 35 lumens par m? à 20 lumens par m? pour les axes structurants et 15 lumens par m# pour les axes secondaires et à 15 ou 7 Im/m? pour les couloirs écologiques -__une orientation de la lumière exclusivement vers le sol : ULR < 0.1%
une
extinction
ou
un abaissement
de
puissance
(par
exemple
une
réduction de
70 % de l'intensité entre 23h à 6h)
De
plus,
la commune
s'engage,
en
partenariat
avec
le PnrLG,
à développer
des
actions
‘culturelles
et
des
programmes
d'éducation
à
l'environnement
afin
de
sensibiliser les habitants à la biodiversité et aux paysages
noctumes.
Le label RICE
vient ainsi conforter le développement de l'écotourisme. En lien avec les hébergeurs, la commune
travaillera aussi
au développement d'une ofire touristique de séjour sur le
thème
de
la
découverte
de
l'astronomie
et
de
l'expérience
de
l'environnement
nocturne. Après
discussion
et après passage
au vote,
le quorum
étant atteint,
le
Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés,
4
entérine
le principe
de normes
du
label RICE
pour
l'éclairage
public de la
commune
+
décide d'inscrire les crédits nécessaires à cette opération au budget principal de la commune
<
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération
Fait et délibéré en séance
les jour, an et mois que dessus.
Pour extrait
certifiéconforme,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
‘dans un délai de deux mois à compter de sa publication. lanenussenmeanansenaussessseasnnnanesssanananmennusesanuui
Envoyé on préfeaure le 20062023 Reçu en préecture le 2006/2023 Pub le 20.06.2023 ID : o40-214002463-2023061-0L8202305029-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
juin
2023
L'an deux
mille vingt-trois, le quinze du mois de juin à 20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
à la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence de Monsieur François HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
__
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et MILLIOT.
Etait absent
excusé
:
Monsieur
HURST
qui
donne
procuration
à Monsieur
HUBERT
Secrétaire
de
séance
: Madame
DUPRIEU,
élue
à l'unanimité
par le Conseil
Municipal
UBVENTION
Monsieur
CAZENAVE
présente
le travail
effectué
par
la commission
Finances
qui
avait
pour
objectif de maintenir le budget
« subventions aux associations
» identique à 2022.
Le budget est ainsi maintenu,
mais
la répartition entre les associations diffère.
A
l'issue de la discussion, les propositions définitives sont reportées dans le tableau annexé à la présente délibération et le Conseil Municipal passe au vote. Monsieur
le Maire demande
aux
élus d'indiquer
s'ils font partie d'une
association,
afin qu'ils ne
prennent pas part au vote s'ils sont concernés,
même
en tant que simple adhérent.
- Madame
BORDENAVE
est
licenciée
au
Tennis
Club,
à
l'Harmonie
des
Petites
Landes
et à
l'Amicale Laïque - Madame
TASTET
P. fait partie des Donneurs
de Sang
- Madame
DUPRIEU
adhère au Cercle Taurin et au Contluent
- Madame
PAPINOT
est membre
de
Ciné
Première
et du
Confluent
Ces 4 conseillers municipaux sortent à tour de rôle de la salle pour ne pas prendre part au vote de la subvention à l'association (ou aux associations) dont ils sont membres. Envoyé en préfecture le 2006/2023 Reçu en préctre le 2006/2023 Publié le 20.06.2023 ID : 040-214002453-20220615-DLB202105029 DE
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
“accepte
de
verser
les
subventions
mentionnées
dans
le tableau
ci-annexé
aux
associations
concernées
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
{hormis
ceux
ne
prenant
pas
part
au
vote)
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
Fait et délibéré en séance les jour, an et mois que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. Envoyé en préface le 2005/2023 Raçu en préfecture le 2006/2023 Pub le 20.06.2023 ID : 040-214002483-20220616-DL8202206020-D€
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2023
SUBVENTION |
SUBVENTION
DESTINATAIRE
DEMANDEE
ACCORDEE
JACCA
600
€
500
€
ADIRE
100€
100
€
FC
ROQUEFORT
ST
JUSTIN
3000€
3000 €
AIAA
6000€
5
600
€
CERCLE
TAURIN
1
200
€
1200
€
CINE
PREMIERE
1000
€
1 000
€
CONJOINTS
SURVIVANTS
100€
0€
DONNEURS
DE
SANG
200
€
150
€
ECOLE
DE
MUSIQUE
2
000
€
2000
€
JUDO
CLUB
DE
LA
DOUZE
300
€
220
€
LA
CITADELLE
DE
ROQ
350
€
0€
LES
ARCHERS
DE
ROQUEFORT
200
€
200
€
PREVENTION
ROUTIERE
270€
270€
ROQ-SBZ
SPORTS
NATURE
500
€
300
€
RUGBY
CLUB
PAYS
DE
ROQUEFORT
4400
€
4400
€
USR
PETANQUE
2000€
1 500
€
USR
BASKET
4000
€
3000
€
ROQLANDES
350
€
350
€
[TENNIS
CLUB
ROQUEFORTOIS
1
500
€
1000
€
TOTAL
28
070
€
24
790
€
COMITE
DES
FETES
15000
€
11000
€
la subvention
est
versée
en
totalité ou
non
au
CDF
en
fonction
des
résultats
et du solde
de
compte Envoyé en préfecture
le 2008/2023
Rogu on préfecur le 2006/2023 Put le 20.06.2023 10: 40:214002453-20230615-DL2202208080-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15 juin
2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin à 20h, Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
GUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et MILLIOT.
Etait absent
excusé
: Monsieur HURST
qui donne procuration à Monsieur HUBERT
Secrétaire
de séance : Madame DUPRIEU,
élue à l'unanimité par le Conseil Municipal
Monsieur
CAZENAVE
rappelle
qu'un
marché
est
en
cours
avec
la Culinaire
des
Pays
de
l'Adour
pour
une
durée
de
3
ans,
du
31
août
2021
au
30
août
2024.
Le
coût
du
repas
était
facturé
à
la
commune,
pour
l'année
scolaire
2022-2023
:
* pour
les
enfants
2.556
€
HT
soit
2.696
€
TTC
* pour
les
adultes
2.663
€
HT
soit
2.809
€
TTC
La
revalorisation
tarifaire
est
prévue
dans
les
termes
du
marché,
chaque
année
en
vue
de
la
rentrée
scolaire
suivante.
Or,
en
raison
de
l'inflation,
la
commune
a accepté
la
revalorisation
de
12%
demandée
par
la
Culinaire
des
Pays
de
l'Adour
à compter
du
1°
mars
2023.
Aucune
autre
augmentation
tarifaire
n'est
envisagée
pour
la rentrée scolaire
2023.
Depuis mars, le coût du repas est facturé à la commune : * pour les enfants 2.704 € HT soit 3.244 € TTC * pour les adultes 2.824 € HT soit 3.388 € TTC D'autre
part,
Monsieur
CAZENAVE
rappelle
que
la
commune
a
mis
en
œuvre
la
tarification
sociale
au
restaurant
scolaire
depuis
janvier
2023.
Après
étude
financière,
et au
vu
de
la totalité
des
frais
annexes
(pain,
serviettes,
personnel,
charges diverses,
tarification sociale), i! propose de définir les tarifs comme
suit: pres
Emoyé en préfeciur le 2006/2023 Reçu en préfecture 2006/2023 [rubiéie 20062023 ID : 040-214002453-20230618:DLB20208090
DE
TE
PR
#5
2022-2025 |
2023-2024
…
[Repas enfants
3.30 €
3.35 €
Personnel communal
3.60 €
ET
Personnel éducation nationale
6.50 €
655€
Repas pris aux ateliers municipaux _| 7" 3.60 €
365€
|
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
+
valide
les tarifs
applicables
aux
bénéficiaires
à partir de
la
rentrée
scolaire
2023-2024 tels que présentés ci-dessus.
#
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
découlant
de
cette
décision
Fait et délibéré en séance
les jour, an et mois que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
‘dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. Envoyé en préeciure le 2006/2023 Roçu en préfecur lo 20062023 Pubié le 20.06.2023
[5]
OUEroRT
1D : 040-214002453-20230615-DLB202108001-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quinze
du
mois
de
juin
à
20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous la présidence de Monsieur François HUBERT, Maire.
:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
GUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
| LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M!
et TASTET
P., Messieurs BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et MILLIOT.
Etait absent excusé ; Monsieur HURST qui donne procuration à Monsieur HUBERT Secrétaire
de
séance
: Madame
DUPRIEU,
élue à l'unanimité par le Conseil
Municipal
Monsieur
CAZENAVE
expose:
le coût définitif des fournitures scolaires n'étant
à ce jour pas
communiqué
par l'APE de Roquefort,
et le Conseil
Municipal
risquant de ne pas se réunir de
nouveau avant le mois de septembre prochain, il convient de prendre une décision pour voter les tarifs des aides communales par classe. Il fait part de la suggestion de la commission Finances définie ci-après. Après
discussion
et après
passage
au vote,
le quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés,
“autorise
les commissions
Finances
et Cohésion
sociale à fixer hors séance
les tarifs des
fournitures
scolaires
par classe
pour
l'année
2023-2024,
en considérant
le tarif
le plus
bas et dans
la limite d'une augmentation
de 5% sans
aucune
dérogation
possible à cette
limite décide de financer le trousseau de 6°" comprenant la calculatrice et la clé USB,
ainsi
que les trousseaux des 5%, 4°" et 3%
sans prendre en compte la calculatrice pour ces
classes.
“autorise
Monsieur le Maire à signer tout document
découlant de cette décision Mo se
ou Fcbrigue Eneprniie | Vs ji:
F
;
"
Envoyé en préface le 2006/2023 Reçu en préecur
le 20/06/2023
Pub1e 20.06.2023 ID : 040-214002453-20220615-DL9202208091.0E
Au
re
“a
Fax
Fait et délibéré en séance
les jour, an et mois que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le
Maire,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. [|
|
lannennnnmssensusannessanennsunannsennsmanennsmnnnnnnsmn
Envoyé en préeciur le 2006/2023 Roçu on préfecur le 20062023 Publié le 20.06.2023 1D: 040-214002453-20230615-DL8202206002.D€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15 juin
2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin à 20h, Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous la présidence de Monsieur François
HUBERT,
Maire.
Etaient_
présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT.
Etait absent
Monsieur HURST qui donne procuration à Monsieur HUBERT
Secrétaire de séance
: Madame
DUPRIEU,
élue à l'unanimité par le Conseil Municipal
Monsieur
le Maire
rappelle
les
critères
d'attribution de
la dotation
allouée
à
l'école
par
élève.
La
participation
communale
est
actuellement
de 60
€ par
élève,
scindée
en 50
€ versés
à
l'école
et
10
€ versés
à chaque
famille
sur
justificatif
de
l'achat
de
fournitures
scolaires.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le montant
de
cette
participation
pour
l'année
2023-
2024. Après
discussion
et après
passage
au
vote, le quorum
étant atteint, le Conseil
Municipal,
par 16 voix pour,
une abstention (Monsieur CALMETTES)
et une voix
contre (Monsieur MILLIOT)
+
décide
d'augmenter
la
dotation
de
10%
et
de
verser
à
l'école
55
€ par
élève
supprime le versement
à chaque
famille des
10 € pour l'achat de fournitures scolaires
“+.
fixe le montant de la participation des familles ne résidant pas sur la commune
mais dont
les enfants sont scolarisés à l'école de Roquefort à 60 € par enfant
“autorise
Monsieur le Maire à signer tout document
découlant de cette décision os Han
ou
Fabrique
tente votée ar
D
mo
me
paré
Emoyé en préfecture le 20/082023 Reçu en préfecture le 2010662023 Puble 20.06.2023 ID : 040-214002453-20210815-DLE202208082-DE
Fait et délibéré en séance
les jour, an et mois que dessus.
Pour
extrait certifié conforme,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecure le 2006/2023 Reçu en préfecture le 2006/2023 Publié 1 20.06.2023 10
o40-214002453-20230615-DLB202308023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
juin
2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin à 20h, Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous la présidence de Monsieur François HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
__
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.
et TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et MILLIOT.
Etait
absent
excusé
; Monsieur
HURST
qui
donne
procuration
à Monsieur
HUBERT.
Secrétaire de séance
: Madame
DUPRIEU,
élue à
l'unanimité par le Conseil
Municipal
Monsieur le Maire
indique que l'école publique organise deux sorties scolaires
> visite du village fortifié de Laressingle
pour les CP et CE1-CE2
pour un budget total de
1 672 €
> sortie sur le Bassin d'Arcachon pour les CE2-CM1
et CM1-CM2
pour un budget de
1 430.50 €
Afin
de
ne
pas
demander
de
participation
aux
familles,
l'école
sollicite
une
participation
financière
de
la commune
d'environ
30%
de
chaque
budget,
le reste
étant
financé
par
l'APE
et la
Coopérative
scolaire.
La
participation
totale
demandée
à la
commune
s'élève
à 950
€.
Après
discussion
et après
passage
au vote, le quorum
étant atteint, le Conseil
Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
valide
la
participation
totale
communale
aux
sorties
scolaires
présentées
ci-dessus
à
hauteur de 950 € autorise Monsieur le Maire à signer tout document
découlant de cette décision nt #0
Que
Fcbrèque Epée
attén FL
Pr
Emoyd en prélecure
le 2008/2023
Li
Reçu en prfechre le 20/06/2023 Publé le 2006 2023 ID
o40-214002453-20290816-DLA202205083-0€
Fait et délibéré en séance
les jour, an et mois que dessus.
Pour
extrait certifié conforme,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Envoyé enpréfecure le 20082023
——
=
res
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
juin
2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin à 20h, Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous la présidence de Monsieur François HUBERT, Maire. Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT.
Etait
absent
excusé
; Monsieur
HURST
qui
donne
procuration
à Monsieur
HUBERT
Secrétaire
de
séance
: Madame
DUPRIEU,
élue
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
Monsieur
LEVASSEUR
informe
le Conseil
Municipal
de
la proposition
de
donation
à la
commune
reçue
de
la part
du
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
AD
62
qui
souhaite
céder
une
partie
de
sa
parcelle.
La
commune
trouve
un
intérêt
à
accepter
ce
don,
la
partie
de
la parcelle
concernée
étant
actuellement enclavée entre deux parcelles communales. Après
discussion
et
après
passage
au vote,
le quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
+
Accepte
le don
d'une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AD
62,
la superficie étant
déterminée
à l'issue
des travaux
de
bornage
+
Accepte de prendre en charge les frais afférents à ce don
+
autorise Monsieur le Maire à
signer tout document
découlant de cette décision ms sn
0472 Fébrèque inreéis metrée
Num ©
[moyen prétecurele 0062023 Reçu en préletue le 2006/2023 | [pubié
e 20.06.2023
ID : 040-21400245320230615-DL82023050%4-DE
Fait et délibéré
en séance
les jour, an et mois que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. Enroyé en préfecture le 20106202 Reçu en préfecure l 2006/2023 Pub 1 20.06.2023 1D: 40 214002463-20230618: 018202108095 DE
| QD
ronr |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
juin
2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin à 20h, Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous la présidence de Monsieur François HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT.
Etait absent
Monsieur HURST
qui donne
procuration
à Monsieur HUBERT
Secrétaire de séance
: Madame
DUPRIEU,
élue à l'unanimité par le Conseil Municipal
DLB 202
DU
TERRAIN
COULOUME:
Monsieur
LEVASSEUR
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
avait
voté
dans
sa
séance
du
3
novembre
2022
la
vente
à
XL
Habitat
du
terrain
« Couloumès
» sur
lequel
est
implanté
une
maison,
XL
Habitat
s'étant
engagé
à
rembourser
à la
commune
les
travaux
à
mener
sur
la
toiture. Pour
des
raisons
administratives
et
comptables,
il est
préférable
de
vendre
en
l'état,
XL
Habitant
gérant
directement
avec
un
artisan
l'opération
de
rénovation
de
toiture.
Il convient
d'abroger
la délibération
DLB
2022/07/059
et
de
la
remplacer
par
la
présente.
Après discussion et après passage
au vote,
le quorum
étant atteint, le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
+.
décide
de
vendre
le
terrain
« Couloumès
» sur
lequel
est
implantée
une
maison
pour
un
montant
total
de
237 620
€,
détaillé
comme
suit
:
©
superficie
de
11
381
m2
à 20
€ le
m°
= 227
620
€
©
maison
en
l'état
= 10
000
€
“décide
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
DLB
2022/07/059
du
3 novembre
2022
À Ë
$
Emoyd en prétecure le 2008/2023 Reçu en préfecture le 2006/2023 | [ruiéie 20062023 ID 040:214002453-20230615-DL820230$056 DE
Fait et délibéré en séance les jour, an et mois que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. Envoyé en préfecture le 20062023
T1)
ROQUErORT
re
17.
ID : 040-214002453-20220615-DLB202305086-D€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quinze
du
mois
de
juin
à 20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT.
Etait
absent
excusé
: Monsieur
HURST
qui
donne
procuration
à Monsieur
HUBERT
Secrétaire
de
séance
: Madame
DUPRIEU,
élue
à
l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d'un
legs
reçu
d'un
administré
Roquefortois
décédé
en
2022
et donne
lecture
de
son
testament
par
lequel
il souhaite
« donner
à la
commune
de
Roquefort
une
somme
de
7 600
€ pour
l'entretien
et
le fleurissement
de
son
caveau
sis
au
cimetière
de
Roquefort
».
Après
discussion
et
après
passage
au vote,
le
qu
Municipal,
par
16
voix
pour
et
deux
voix
contre
(M
et
LAGARROSSE)
Im
étant
atteint,
le
Conseil
lames
COUZINET-CUELLAR
#
accepte
le legs
de
cet
administré
Roquefortois
et
s'engage
à respecter
les
dispositions
citées
dans
le
testament
“autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de cette
décision
ca eue
ou77 Fobrègue Enepritotite
Manon ae
08
EEmioyé en préfocur l 2006/2023 Reçu en préfecture 2006/2023
—
rwiéie 20062023 ID : 040-214002453-20230618:DLB202308036-D€
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
an
et
mois que
dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. = . " = " = " . = = "= “ = = = 0 . = . = .
Envoyé en préfecure 1e 20/06/2023 Roçu on préeciuro 1 2006/2023 Publié le 20.06.2023 1D
040-214002453-20230618-DLB202308097-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
juin
2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin à 20h, Le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil
Municipal,
sous la présidence de Monsieur François HUBERT, Maire.
:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT.
Etait
absent
excusé
:
Monsieur
HURST
qui
donne
procuration
à Monsieur
HUBERT
Secrétaire de séance
: Madame
DUPRIEU,
élue à l'unanimité par le Conseil
Municipal
T DES
RE
ï
\LIDATION
DU
DI
>ontre
: 0
/abstention
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'ensemble
des
travaux
sur
le
réseau
d'éclairage
public
réalisés
par
le
SYDEC
peut
être
payé
par
le
biais
d'un
emprunt
auprès
du
SYDEC
ou sur
les
fonds
propres
de
la commune.
I! convient de voter un mode
de financement pour l'affaire suivante
:
- Affaire
n°054508
enfouissement
des
réseaux
RD
626
: 135
800
€
TTC
de
participation
communale
totale
Après discussion
et après
passage
au
vote,
le quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité des
membres
présents
et représentés,
“+
décide
de
financer
la participation
communale
relative
aux
travaux
SYDEC
sur
le réseau
d'éclairage
public
pour
l'affaire
citée
ci-dessus
comme
suit
:
©
103
351.00
€ par un
emprunt
SYDEC
©
32
448.00
€ sur
fonds
libres
“autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
découlant
de
cette
décision Envoyé en préfecture le 20062023 Reçu en préfecture le 2006/2023 Pub le 20.06.2023 ID : 040-214002453-20220615-DLB202108007.DE.
Fait et délibéré en séance
les jour, an et mois que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. lan nm nn nn nm nn nn sms nnnsnnnnss:
Envoyé en préfcure le 20062023 Reçu en préfecure l 2006/2023 Publié 1 20.06.2023 10
040-214002463-20230615-DL 8202108098 DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ISEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15 juin
2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin à 20h, Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
résents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT.
Etait
absent
excusé
: Monsieur
HURST
qui
donne
procuration
à Monsieur
HUBERT
Secrétaire
de
séance
: Madame
DUPRIEU,
élue
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
: D'ŒUVRE
AMENAGEMENT
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
du
programme
Petites
Villes de
Demain,
et à la
suite de la finalisation du Plan de référence,
la commune a
lancé un marché
de maîtrise d'œuvre
pour
requalfier
la place
du
Soleil
d'Or ainsi
que
ses
traversées
historiques,
attribué à la SCP
TERRITORI. Pour
mener
à bien ce projet,
la commune
peut
solliciter une
subvention
pour
la partie
étude
de
la maitrise
d'œuvre,
au
titre
d'un
soutien
à
l'ingénierie
de
la Banque
des
Territoires et du Conseil Départemental des Landes. Les
dépenses
subventionnables
prévisionnelles
s'élèvent
à :
19
125
€ H.T.
et le
plan
de
financement
prévisionnel
est
détaillé
ci-dessous
:
Dépenses
HT €
Recettes €
Etude
19 125.00 € | Banque
des Territoires (50%) |
9 562.50 €
XL 40 (30%)
5737.50
€
autofinancement_(20%)
3 825.00
€
Total
19 125.00
€
19 125.00
€ Envoyé on prôleeure le 2010612023 Reçu en préfecture le 2006/2023 {| rubsé 1e 20.06.2023 1D: 040-214002453-2020615-DL820230$038-DE
Après
discussion
et après
passage
au
vote,
le quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
+
décide
de
solliciter
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
et
du
Conseil
Départemental
des
Landes
une
subvention
pour
la
partie
études
de
la
maîtrise
d'œuvre
du
projet
d'aménagement
urbain
confiée
à SCP
TERRITORI
<
valide le plan de financement présenté, pour un montant total de dépenses HT établi à 19 125 €, et le montant des subventions à solliciter +
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d'étalement,
ainsi
que
tout
document
découlant
de
cette
décision
Fait et délibéré en séance
les jour, an et mois que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.