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Arrêté - 3071 NAT Manif Officielle 1er NOV 24 Ceremonie Fete de la Toussaint Edittion 2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Arrêté - 3071 NAT Manif Officielle 1er NOV 24 Ceremonie Fete de la Toussaint Edittion 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Publié et notifié le 15 octobre 2024
ACTE EXECUTOIRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE TOURS
MAIRIE DE TOURS
CABINET DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE
Circulation - Stationnement
FETE DE LA TOUSSAINT
EDITION 2024
N° TOVO_2024_3071
Le Maire de Tours,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal permanent "Réglementation
générale de la circulation et du stationnement sur la
commune de TOURS",
Vu l’arrêté municipal n° SC_2021_1179 du 22 juin 2021
portant délégation de signature,
Considérant qu'à l'occasion d’une manifestation, il
convient de prendre toutes dispositions pour en assurer
le bon déroulement,
ARRÊTE
A l'occasion de la fête de la Toussaint, le vendredi 1er novembre 2024, il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de faciliter l'accès du public aux abords des cimetières La Salle et de Saint Symphorien, les mesures suivantes seront applicables:
ARTICLE 1
Le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, du jeudi 31 octobre 2024 à 8h00 au vendredi 1er novembre 2024 à 13h00 sur les voies définies ci-dessous : rue Saint Barthélemy : sur 30 mètres de part et d'autre des entrées sud et nord du cimetière La Salle
rue de Trianon : sur 30 mètres de part et d'autre des entrées du cimetière de St Symphorien
rue du Pas Notre Dame : sur 30 mètres de part et d'autre de l'entrée du cimetière de St Symphorien
Seuls les véhicules munis d’un papillon spécial « Porte-drapeau » pourront y stationner.
ARTICLE 2
La signalisation de stationnement interdit correspondante sera mise en place par les services de la ville de Tours. ARTICLE 3
Les Services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de notification pour le bénéficiaire et à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tours, Madame la Directrice de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours le, 15 octobre 2024
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur circulation voirie
Signé
Vincent MAILLARD