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Déliberation - 134 Contrat de cession guinguette 17 Juillet Cantal pour tous&refresh=
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 134 Contrat de cession guinguette 17 Juillet Cantal pour tous&refresh=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
DECISION DU MAIRE N°2025-134
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : CONTRAT DE CESSION POUR L'ANIMATION DE LA GUINGUETTE DU L’'ANDER - ENTRE LA VILLE DE SAINT-FLOUR ET L'ASSOCIATION CANTAL MUSIQUE POUR TOUS
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 (5°) et L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
DECIDE
Article 1 : Un contrat de cession pour l'animation de la guinguette du l'Ander est conclu avec l'association CANTAL MUSIQUE POUR TOUS sise 9 Place de la Paix, 15000 AURILLAC, représentée par son Président Stéphane MONPEYSSIN.
Article 2 : L'association CANTAL MUSIQUE POUR TOUS assurera une animation lors de
la guinguette du l’Ander le Jeudi 17 Juillet 2025 pour le concert « Duo piano voix Chloé » selon les modalités de l'animation définies dans le contrat susvisé.
Article 3 : Ce contrat est consenti moyennant le tarif de 850 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 de la Commune.
Article 4 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise en Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, et fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Saint-Flour.
Article 6 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publiée le “9 6 JUIL. 202?
Transmise en Sous-Préfecture
de Saint-Flour
le 15 juil. 4029 CONTRAT SPECTACLE
Entre les soussignés :
Mairie de Saint Flour
| place d’arme
15100 Saint Flour
Et :
Cantal Musique Pour Tous
Maison des associations 9, place de la paix
Siret : 814 714 234 00014
Il a été convenu ce qui suit :
Prestation : Groupe « Duo piano voix Chloé »
Date : le jeudi 17 juillet 2025
Heure : A partir de 19h30
Tarif: 850 Euros
Lieu : Emplacement de « la guinguette »
Durée : 2H
Le règlement de la prestation sera a l'ordre de « Cantal Musique Pour Tous » pour le montant indiqué. Elle s'effectuera lors de la présentation de la facture correspondante par Stéphane Monpeyssin.
Conditions particulières :
Les parties soussignées déclarent avoir pris connaissance des conditions générales et particulières du présent contrat qu'elles s'engagent à respecter et à accomplir scrupuleusement et sans réserve.
Faità Ytrac Le 16/07/2025
Signature des parties SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 15 juillet 2025 16:48
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-134
:. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-134, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250715-2025-134-AU. Informations sur l'acte
Numero : 2025-134
Objet : Contrat de cession pour l'animation de la guinguette du l'Ander - Entre la Ville de Saint-Flour et l'Association Cantal Musique pour Tous
Date de décision : 15/07/2025
Date de transmission : 15/07/2025
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/Awww.efast fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mercredi 16 juillet 2025 08:33
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-134
, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-134, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE.
Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250716-2025-134-CC. Informations sur l'acte
Numero : 2025-134
Objet : Contrat de cession pour l'animation de la guinguette du l'Ander - Entre la Ville de Saint-Flour et l'Association Cantal Musique pour Tous
Date de décision : 16/07/2025
Date de transmission : 16/07/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://1wvww.efast.fr