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Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Cluses.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Tourisme,
Cluses: UN PASSÉ, DES FUTURS
BÆ.U approuvé le 30 janvier 2018
77 P.L.U modifié le 17 septerfbfe 2019
P.L.U modifié le 29 septembre 202 ]
P.L.U modifié le 27 septembre 2021 Ce
P.L.U modifié le 18 juin 2024 Tf
Certifié conforme par le Maire et annexé à la présente délibération
approuvant la modification n°4 3u F:.U en date du 18 juin 2024
Le Maire, Jean-Phillipe MAS (ed Uuses.f FF Sommaire
TITRE | = DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 - Champ d'application territoriale... 4
Article 2- Division du territoire en zones me 4
Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique... 5
Article 4 - Permis de démolir... 6
Articlé:5 — ClÔTUrSS.ssssssssnnanminnsnenennesnnniesnenennneneneerensnnssssenensnne 6
Article 6- Adaptations mineures de certaines règles ss 6
Article 7 - Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels... 6
Article 8- Droit de préemption Urbain ns 6
Article 9- Droit de préemption commercial... 7
Article 10- Classement des infrastructures bruyantes.…..........ssssssss 7
Article 11 - Éléments identifiés au titre des articles L151-19 et L.151-23° du code de
PUTbANISME nn rnrnrrrrnnrnrenrrnenennnnnenenennessesennenesnenneneeneenesneeneeeeentesneeseeenessnennee d
Article 12.- DéfiNitionSissssersesnennmenssnneereserenipaanauetenesernemenneenanmennsenenteaesses 9
Article 13 : Destinations et sous-destinations............................…ssneeeneneenenns 18
Article 14 - Dispositions particulières applicables le long des voies départementales 21
Article 15 — Application des règles d'urbanisme à chaque terrain divisé dans le cadre d’une opération
d'ensemble
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Chapitre 1- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
UA 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d'activité... 23
UA 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère
UA 3 Equipement et réseaux
Chapitre 2- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ub
UB 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d'activité 31
UB 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère 32
UB 3 Equipement @t FÉSEAUX ss 38
Chapitre 3- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uc
UC 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d'activité... 41
UC 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère 43
UC 3 Equipement €t TÉSEAUX sun 49- Chapitre 4- DISPOSITIONS PNor]R(e/\2 RES A || EAU Rene EEE
Ue 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d'ACTIVITÉ usssurssusssnne 51
Ue 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère
Ue 3 Equipement et FÉSEAUX nement
Chapitre 5- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UT rnaasnenqueentrasensts
UI 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d'activité... 54
UI 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère... 56
UI 3 Equipement et FÉSEAUX eee 59
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER.............
Chapitre 1- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1721 0 (CREER
JAUc 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d'activité sisi 62
1AUC 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère
IAUC 3 Equipement @t FÉSEAUX mnt
Chapitre 7 — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
AI- Destination des constructions, usage des sols et natures A'aACtiViITÉ nr 70
A2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère... 71
A3 Equipement @t FÉSEAUX seen 74
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET [He]
Chapitre 8 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE [NRA M ne
NI- Destination des constructions, usage des sols et natures d'activité 77
N2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère 78
(article commun à toutes les zones).
1- Prescriptions générales applicables à toutes les CONSÉTUCTIONS sssssrnnnenenses 82
2 - Prescriptions applicables aux constructions neuves (hors constructions agricoles,
industrielles, artisanales et de bureaux)... 87
3 - Restauration des bâtiments anciens (construits avant 1950)... 89
4 - Bâtiments agricOleS seen 91
5 - Bâtiments industriels, artisanaux et COMMEFCIAUX seen 92 TITRE | - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1- Champ d'application territoriale
Ce règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de CLUSES.
Article 2- Division du territoire en zones
Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones délimitées par un
trait, et repérées au plan par les indices suivants :
Article R151-18
Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les
secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants où en cours
de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Article R151-20
Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser
les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant,
d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité
suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et
que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le
règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les
constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement
d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone
prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le
règlement.
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant,
d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une
capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette
zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification où à une
révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations
d'aménagement et de programmation de la zone.
Article R151-22
Les zones agricoles sont dites " zones A". Peuvent être classés en zone agricole les
secteurs de la commune, équipés où non, à protéger en raison du potentiel
agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Article R151-23 Peuvent être autorisées, en zone A:
1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et
à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;
2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation,
changements de destination et aménagements prévus par les articles L.151-11, L.151-12
et L.151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci.
Article R151-24
Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone
naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison
1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt,
notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;
3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;
4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;
5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.
Article R151-25
Peuvent être autorisées en zone N:
1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou
au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de
matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche
maritime ;
2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation,
changements de destination et aménagements prévus par les articles L.151-1, L.151-12
et L.151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci.
Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique
Le plan comporte aussi :
- les terrains classés comme espaces boisés à conserver à protéger où à créer en
application des articles L113-1 et L113-2 du Code de l'Urbanisme, - les sites et éléments identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de
l'urbanisme,
- les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt
général et aux espaces verts ou en vue de la réalisation de programmes de
logements dans le respect des objectifs de mixité sociale,
- des voies dans lesquelles doit être préservée ou développée la diversité
commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité,
identifiées au titre de l'article R151-37 4° du code de l'urbanisme.
Article 4 - Permis de démolir
Dans un objectif de préservation du patrimoine et des paysages, le permis de démolir est
imposé sur l'intégralité du territoire de Cluses.
Article 5 - Clôtures
Dans un objectif de qualification du tissu urbain la déclaration préalable pour les clôtures
est imposée sur l'intégralité du territoire de Cluses.
Article 6- Adaptations mineures de certaines règles
En application de l'article L152-3du code de l'urbanisme :
« Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme :
1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol,
la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ;
2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les
dispositions de la présente sous-section. »
Article 7 - Règles applicables aux secteurs présentant des
risques naturels
La commune est concernée par un PPRN approuvé. Ce document est annexé au PLU
Article 8- Droit de préemption urbain
Le droit de préemption urbain s'applique sur l'ensemble des zones U et AU de la
commune. Article 9- Droit de préemption commercial
La commune de Cluses est concernée par la mise en place de trois périmètres de
sauvegarde du commerce de proximité.
Article 10- Classement des infrastructures bruyantes
La commune de Cluses est concernée par des infrastructures faisant l'objet d'un
classement sonore par arrêté préfectoral.
Article 11 - Éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et
L151-23° du code de l'urbanisme
Eléments identifiés au titre de l'article L151-19
En référence à l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme, le PLU peut « identifier et localiser
les éléments de paysage et délimiter les quartiers, flots, immeubles, espaces publics,
monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en Valeur où à requalifier pour des
motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les
prescriptions de nature à assurer leur préservation ».
Sur la commune de Cluses des secteurs ont été identifiés à ce titre. Les espaces
identifiés doivent faire l'objet d'un aménagement paysagé à dominante végétalisée.
Sur la commune de Cluses, des constructions ont été identifiées au titre de l’article
1151-19 :
- la friche « BRETTON » (parcelle B n°546) : construite en 1930, symbole du
développement clusien en matière de mécanique de précision et d'horlogerie, un des
premiers grands bâtiments industriels
- la façade de l'ancienne église du quartier du faubourg St Nicolas (B n°1525) : façade
sauvegardée bien qu'une industrie se soit installée dans l'ancienne église
- la maison « Vaillant », rue du Faubourg Saint-Nicolas (B n°3798) : habitation faisant
partie des derniers vestiges de l'ancien Cluses avant l'incendie de 1844.
Ces constructions sont identifiées au document graphique du PLU.
Ces constructions ne peuvent pas être démolies. Leur restauration devra faire l'objet d'un
soin particulier respectant le caractère patrimonial.
Eléments identifiés au titre de l'article L151-23
En référence à l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme, le PLU peut « Le règlement peut
identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger
pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la
remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application
du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.
Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis
nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels
que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. »
Sur la commune de Cluses, des "éléments remarquables à protéger" sont délimités
sur plusieurs secteurs de la commune afin d'établir une protection de continuums
végétaux (haies, ripisylves...)
Cette identification implique les dispositions suivantes :
Ces continuums végétaux ne doivent pas être détruits, toutefois de façon dérogatoire,
une destruction partielle peut être autorisée uniquement si cette destruction est
nécessitée par des aménagements où des travaux rendus obligatoires par des nécessités
techniques où par des problèmes phytosanitaires.
Dans ce cas, toute intervention détruisant un de ces éléments est soumise à déclaration
préalable.
En cas d'intervention (abattage partiel) sur ces haies protégées au titre de l’article L.151-
23, une replantation est obligatoire de façon à reconstituer les continuités végétales. Elles
devront être replantées en respectant les préconisations suivantes.
Les haies comprendront plusieurs strates et seront constituées d'essences locales et
variées (excluant les thuyas, cyprès et laurier cerise) :
- une strate herbacée,
- Une strate arbustive comportant au moins
trois espèces différentes d'essences locales
- Une strate arborescente comportant au
moins trois espèces différentes d'essences
locales
Pour les zones humides :
Toute zone humide protégée et identifiée au titre de l'article L151-23 du code de
l'urbanisme ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d'une construction.
Elle ne pourra faire l'objet d'aucun aménagement, d'aucun affouillement pouvant
détruire les milieux présents. Aucun dépôt (y compris de terre) n'est admis. Seuls les
travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, où ceux nécessaires à sa
valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents. Article 12 - Définitions
Affouillement - Exhaussement des sols
e Affouillement : Creusement.
e Exhaussement : Action d'augmenter, de surélever
Les affouillements et exhaussements de sols sont soumis à autorisation à condition que
leur superficie soit supérieure à 100 m? et que leur hauteur, s’il s'agit d'un exhaussement,
où leur profondeur s'il s'agit d'un affouillement, excède 2 mètres. Ce peut être
notamment le cas d'un bassin, d'un étang, d'un réservoir creusé sans mur de
soutènement, d'un travail de remblaiement ou déblaiement à la réalisation de voie
privée.
Alignement :
L'alignement est la détermination, par l'autorité administrative compétente, de la limite
du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Le domaine public routier
comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des Départements et des
Communes, affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées.
(Art. L111-1 et L 112-1 et suivants du Code de la Voirie Routière).
L'alignement désigne, dans le présent règlement:
- la limite entre le domaine public et le domaine privé actuel ou futur.
- la limite d'un emplacement réservé ou d'une localisation prévus pour la
création d'une voie, d'une place, d'un cheminement ou d'un élargissement.
Le recul est la distance comptée en tout point de la construction, perpendiculairement
de la construction existante où projetée de l'alignement tel que défini précédemment.
alignement
Emplacement réservé L'emplacement réservé crée un nouvel alignement
Aménagement :
Tous travaux (même créateur de surface de plancher) n'ayant pas pour effet de modifier
le volume existant.
Acrotère
Muret situé en bordure de toiture dans le prolongement du mur de façade et masquant
un toit plat ou une terrasse
Annexe
Les annexes sont des constructions non intégrées à l'habitation, situées sur le même
tènement, dont le fonctionnement est lié à cette habitation ; exemples : abris de jardin,
büchers, où garages, etc.
Caravane
Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés
à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en
permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou
d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.
Clôture
Toute enceinte qui ferme l'accès d'un terrain (mur, haie, grillage, palissade..)
Coupe et abattage d'arbres
La coupe est l'opération présentant un caractère régulier dans le cadre d'opérations de
sylviculture. L'abattage présente un caractère occasionnel et plus limité.
Ce qui caractérise les actions de coupe et abattage, et ce qui les distingue des opérations
de défrichement ou déboisement, c'est que ces opérations ne modifient pas la
destination de l'espace considéré qui conserve sa vocation forestière. C'est le cas des
coupes rases suivies de régénération et substitution d'essences forestières.
Coefficient d'Emprise au Sol (C.E.S.)
Le coefficient d'emprise au sol est le quotient de la surface construite au sol sur la surface
du terrain d'assiette. Lorsqu'une unité foncière relève de plusieurs zones du PLU, Le CES
s'applique en fonction de chaque zone considérée.
Constructions à usage d'équipement collectif
Il s'agit de constructions publiques ou privées à Usage scolaires, sociaux, sanitaires,
culturels, sportifs … d'intérêt général.
Constructions à usage de stationnement
10 Il s'agit de parcs de stationnement en silo ou souterrain, qui ne constituent pas de
surface de plancher, mais qui comportent une où plusieurs constructions ou ouvrages
soumis au permis de construire. Ils concernent tant les garages nécessaires à la
construction (et imposés par l'article 12 du règlement) que les parcs indépendants d'une
construction à usage d'habitation ou d'activités.
Défrichement
Les défrichements les opérations qui ont pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et
de mettre fin à sa destination forestière" sans qu'il y ait lieu de prendre en considération
les fins en vue desquelles ces opérations sont entreprises ou les motifs qui inspirent celui
qui en prend l'initiative.
Le défrichement se distingue du seul abattage des arbres en ce qu'il comporte
également le débroussaillage et l'arrachage des souches et autres racines, dans le but de
changer définitivement la destination du terrain.
Égout de toiture :
Correspond à la ligne basse d'un pan de couverture, vers laquelle convergent les eaux de
pluie pour aller ensuite dans la gouttière.
Emplacement Réservé (Article L.151-41 du code de l'urbanisme) :
Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :
1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation
et les caractéristiques ;
2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ;
3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier où aux espaces
nécessaires aux continuités écologiques ;
4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la
réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements
qu'il définit;
5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une
justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de
l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou
installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes
ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le
changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions
existantes.
En outre, dans les zones urbaines et à urbaniser, le règlement peut instituer des
servitudes consistant à indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et
11 ouvrages publics, ainsi que les installations d'intérêt général et les espaces verts à créer
où à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements.
Croquis 18 Emprise au sol (Art. R.420-1. Code de l’urbanisme)
L'emprise au sol au sens du présent livre est là projection
verticale du volume de la construction, tous débords et
surplombs inclus.
Toutefois, les ornements tels que les éléments de
modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les
débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des
poteaux ou des encorbellements.
Espaces boisés classés
Article L113-1du code de l'urbanisme :
Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces
boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer,
qu'ils relèvent où non du régime forestier, enclos ou non, attenar
habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies où
réseaux de haies ou des plantations d'alignements.
Article L113-2 du code de l'urbanisme
Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol
de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la
demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre ler du titre IV du livre Ill du
code forestier.
Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux
importants pour l'économie nationale où régionale, et dont les gisements ont fait l'objet
d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant
le 10juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même
date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage
préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au
vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en
Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent alinéa.
Exploitation agricole et SMA
12 L'exploitation agricole est une unité économique dirigée sous forme individuelle ou
collective. Une exploitation agricole est définie selon deux critères cumulatifs :
- une activité de production agricole (cf. ci-après).
- un caractère professionnel. (Cf. ci-après).
Activité de production agricole : Sont réputées agricoles toutes les activités
correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal
où animal et constituant une où plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce
cycle. Elles correspondent à des activités nécessairement et matériellement situées sur
l'exploitation et exercées par les agriculteurs eux-mêmes à savoir:
- les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de
l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation : transformation,
conditionnement, commercialisation des produits animaux et végétaux de
l'exploitation (production fromagère, viande, conserve, jus, vin etc.)
NB : la vente sur site des produits est une activité tenue pour agricole. En revanche, une
installation dont l'objet principal est de vendre des articles agricoles, produits dans un
autre lieu est une activité commerciale.
- Les activités de support de l'exploitation agricole telles que : dressage, débourrage
des chevaux, enseignement du dressage, chenil classé (plus de 10 chiens sevrés),
agrotourisme et activité culturelle ou pédagogique autour de l'activité agricole
(ferme auberge, chambre d'hôtes, camping à la ferme, visite d'exploitation),
production le cas échéant, commercialisation, par un ou plusieurs exploitants
agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette
production est issue pour au moins 50 % de matières provenant de ces
exploitations.
NB les activités suivantes ne sont pas considérées comme agricoles :
- Paysagiste
- Entretien des parcs et jardins et élagage
- Prestations en travaux ou services agricoles
- Travaux de terrassement
- Vente de bois ou bûücheronnage
- Pension exclusive de chevaux
- Gardiennage d'animaux de compagnie ou spectacle
Le caractère professionnel de l'exploitation est conditionné à l'exercice d'une activité
agricole sur une exploitation :
- au moins égale à la SMA
- où représentant au moins 1200 heures annuelles de temps de travail.
13 Dans la période transitoire entre la définition exacte de la SMA (surface minimale
d'assujettissement), il sera fait référence à la SMI (surface minimale d'installation)
pondérée.
Extension
Tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant par addition contigué ou
surélévation.
Hauteur maximale
La hauteur d'une construction en un point donné est égale à la différence d'altitude entre tout
point de la construction (à l'exception des gaines, souches de cheminées et éléments techniques)
et le terrain naturel avant travaux. En cas de toiture terrasse le point de référence est le bas de
l'acrotère. La hauteur de référence est celle de l'égout du toit.
Toutefois au cas où la voirie serait à Une altimétrie supérieure à O0.80m en contrebas du sol naturel,
le point de référence sera alors constitué par le niveau O de la chaussée. Dans le cas d'un projet
concerné par plusieurs voies d'altimétrie différente, dont l'une est au moins à une altimétrie de
plus de 0.80m en contrebas, le point de référence sera constitué par le niveau de la chaussée
altimétriquement la plus haute.
Impasse
Voie ouverte où non à la circulation publique disposant d'un seul accès sur une voie
ouverte à la circulation publique.
Implantation :
Les règles d'implantation s'appliquent en tout point de la construction.
En cas d'implantation en retrait, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, ne sont
pas pris en compte dans la limite de 0.80 mètre de débordement.
Dans le cas d'une implantation au-delà du retrait minimum défini dans la zone, cet alinéa
ne s'applique pas.
Limites séparatives :
Les limites séparatives s'entendent comme les limites entre la propriété constituant le
terrain d'assiette de la construction et la ou les propriétés qui la jouxtent.
Limites latérales :
Une limite latérale est la limite entre deux propriétés situées en bordure d'une même
voie où une limite aboutissant à une voie. Ge : voire Limites de fond :
Une limite de fond de parcelle est la limite
opposée à la voie
Les limites séparatives peuvent être des
limites latérales ou de fond :
Installations classées pour la protection de l'environnement où ICPE (soumise à
déclaration, enregistrement ou autorisation)
Au sens de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976, sont considérées comme installations
classées, les usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières, et d'une manière générale, les
installations exploitées ou détenues par toute personne physique où morale et qui, par
leur nature, peuvent nuire à leur environnement. Ces installations sont soumises à une
procédure particulière, indépendante du permis de construire, tant en ce qui concerne
leur implantation que leur fonctionnement.
Marge de recul : Retrait imposé pour l'implantation d'un bâtiment, par rapport à
l'alignement où aux limites séparatives ; cette marge définit une zone dans laquelle il est
impossible de construire.
Modénature
Proportion et disposition de l'ensemble des éléments, des moulures et des membres
d'architecture qui caractérisent une façade (par exemple : corniches, moulures, le dessin
des menuiseries, éléments d'ornement, etc.)
Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics
Il s'agit de tous les ouvrages et installations techniques soumises le cas échéant à la
réglementation des ICPE, édifiés par des services publics, tels que les postes de
transformation, les poteaux et pylônes de distribution d'énergie électrique ou de
télécommunications, y compris ceux dont la hauteur est supérieure à 12m, les châteaux
d'eau, les stations d'épuration, les stations de relèvement des eaux, etc...
Pan : Chacun des côtés de la couverture d'une construction.
15 Pignon : Mur extérieur qui porte les pans d'un comble et dont les contours épousent la
forme des pentes de ces combles.
Remblai : Action de remblayer, opération de terrassement consistant à rapporter des
terres pour faire une levée où combler une cavité.
Saillie : Toute partie ou élément de construction qui dépasse le plan de façade d'une
construction où le gabarit-enveloppe de la construction
Servitude (au titre de l’article L151-41 du code de l'urbanisme)
Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :
1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation
et les caractéristiques ;
2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ;
3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer où à modifier ou aux espaces
nécessaires aux continuités écologiques ;
4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la
réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements
qu'il définit;
5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une
justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de
l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou
installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes
ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le
changement de destination, la réfection où l'extension limitée des constructions
existantes.
Surface de plancher (Art. RI11-22 du code de
l'urbanisme)
La surface de plancher de la construction est
égale à la somme des surfaces de planchers
de chaque niveau clos et couvert, calculée à
partir du nu intérieur des façades après
déduction :
1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur
des murs entourant les embrasures des
portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; Surface de plancher vs
2° Des vides et des trémies afférentes aux
escaliers et ascenseurs ;
16 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre;
4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules
motorisés où non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;
5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation où pour
des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel où commercial ;
6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un
groupe de bâtiments où d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de
l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de
stockage des déchets;
7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors
que ces locaux sont desservis uniquement par Une partie commune ;
8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles
qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les
logements sont desservis par des parties communes intérieures. »
La surface taxable procède d'un autre calcul:
La surface qui sert de base de calcul à la taxe d'aménagement correspond à la somme
des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m,
calculée à partir du nu intérieur des façades.
Il faut en déduire :
- l'épaisseur des murs qui donnent sur l'extérieur,
e les trémies des escaliers et ascenseurs.
Constituent donc de la surface taxable :
. tous les bâtiments (V compris les combles, celliers, caves, dès lors qu'ils dépassent
1,80 m de hauteur sous plafond),
+ ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment).
Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola
ou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (une terrasse par exemple) n'est
pas compris dans la surface taxable. Par contre, une véranda couverte et close est
taxable.
Si certains ouvrages sont exclus de la surface taxable, ils sont cependant soumis à la taxe
de façon forfaitaire par emplacement (aire de stationnement, piscine découverte,
panneau solaire au sol, éolienne, etc.).
17 Voie et Accès
La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l'opération ; elle peut être
de statut privé où public. Elle doit présenter une largeur minimale qui correspond à la
largeur minimale circulable.
Une voie privée est une voie de circulation desservant, à partir d'une voie publique, une
ou plusieurs propriétés, dont elle fait juridiquement partie.
L'accès est la partie de terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation, qu'elle
soit publique ou privée, et permettant d'accéder au terrain de la construction ou de
l'opération. En cas de servitude de passage, l'accès est constitué par le débouché de la
servitude sur la voie.
Article 13 : Destinations et sous-destinations
Les destinations des constructions sont :
1° Habitation
2° Commerce et activités de service
3° Équipement d'intérêt collectif et services publics
4° Exploitation agricole et forestière
5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Les sous-destinations sont :
La destination de construction « habitation » prévue au 2° de l'article R.151-27 du code de
l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement.
e La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au
logement principal, secondaire où occasionnel des ménages à l'exclusion des
hébergements couverts par la sous destination « hébergement ». La sous-
destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les
immeubles collectifs.
e La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à
l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination
recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les
foyers de travailleurs et les résidences autonomie.
La destination de construction « commerce et activité de service » prévue au 3° de
l'article R.151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes :
artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où
s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma.
18 ° La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions
commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle
ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de
biens ou services.
+ La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la
restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.
+ La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la
présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.
+ La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle »
recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion
directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et
accessoirement la présentation de biens.
* La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les
constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée
proposant un service commercial.
+ La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la
définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à
l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle
commerciale.
La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics »
prévue au 4° de l'article R.151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sous-
destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et
assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de
spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.
* La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission
de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir
qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les
constructions de l'État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi
que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de
service public.
* La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations
publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de
nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment
les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics,
les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de
réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la
production d'énergie.
+ La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
» recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi
que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts
19 collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux,
d'assistance, d'orientation et autres services similaires.
La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions
destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres
activités culturelles d'intérêt collectif.
La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts
collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination
comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au
public.
La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les
équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin
collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la
destination « Équipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-
destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires
d'accueil des gens du voyage.
La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au T° de
l'article R.151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes :
exploitation agricole, exploitation forestière.
La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à
l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre
notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et
des récoltes.
La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les
entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines
permettant l'exploitation forestière.
La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire »
prévue au 5° de l'article R.151-27 du code de l'urbanisme comprend les quatre sous-
destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.
La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité
extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à
l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales
du secteur de la construction où de l'industrie. Cette sous-destination recouvre
notamment les activités de production, de construction où de réparation
susceptibles de générer des nuisances.
La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage
des biens ou à la logistique.
La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités
de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et
tertiaires.
20 e La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les
constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et
forums à titre payant.
Article 14 - Dispositions particulières applicables le long des voies
départementales
Gestion des eaux pluviales aux abords des routes départementales :
Pour toutes les zones du PLU le long des voies départementales : lorsque les eaux
pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l'assiette foncière (eaux de toiture,
surfaces imperméabilisées, voiries privées...) ne peuvent pas être rejetées dans le réseau
public d'assainissement dimensionné à cet effet (réseau EP ou réseau unitaire), elles
devront être traitées par un dispositif individuel d'évacuation dimensionné pour les
besoins de l'opération, et ne pas être rejetées dans le réseau d'assainissement propre de
la voirie départementale.
Gestion des clôtures aux abords des routes départementales:
L'implantation des dispositifs de clôture le long des voies publiques sera soumise à l'avis
préalable du gestionnaire de la Voie concernée.
Article 15 - Application des règles d'urbanisme à chaque terrain divisé
dans le cadre d'une opération d'ensemble
Dans le cadre d’un lotissement où dans celui de la construction, sur une unité foncière ou
sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette
doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'application des règles
relatives :
-_ à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- à l'implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées
ouvertes à la circulation
sera appréciée par rapport à chacun des terrains issus des divisions en propriété ou en
jouissance et non pas par rapport au projet dans son ensemble.
21 TITRE Il - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
URBAINES
Les zones U sont des zones urbaines. Sont classés ainsi les secteurs déjà
urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de
réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à
implanter.
La zone U comporte plusieurs secteurs :
-_ Ua: zone de bâti historique dominant, multifonctionnelle. Le secteur
Uaa correspond au centre historique du plan sarde. Le secteur Uab
correspond aux faubourgs historiques.
- _ Ub:les espaces urbains denses de centralité élargie. Les formes
urbaines sont hétérogènes.
-_ Uc:les espaces à dominante pavillonnaire
- Ue : zone dédiée aux équipements correspondant aux secteurs de l'aire
d'accueil des gens du voyage d'une part et de la déchetterie.
- Ui:les zones d'activités économiques
NB- on rappellera que dans les zones U : les occupations non listées comme interdites où
soumises à conditions sont autorisées.
22 Chapitre 1- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE
UA
La zone Ua est une zone de bâti historique dominant, multifonctionnelle. Le secteur Uaa
correspond au centre historique du plan sarde. Le secteur Uab correspond aux faubourgs
historiques.
UA 1- Destination des constructions, usage des sols et
natures d'activité
1-1-Destinations et sous-destinations interdites
Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :
La destination exploitations agricoles et forestières
Les sous destinations : entrepôts, industries, commerce de gros
Les autres occupations suivantes :
- _Lesinstallations classées pour la protection de l'environnement, soumises à
autorisation et à enregistrement.
- Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non nécessaires à
l'assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts
de terre.
- Les parcs d'attractions permanents ouverts au public,
-_ Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles
de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs.
1-2-Destinations et sous-destinations autorisées
Toutes les destinations, sous-destinations et utilisations de sol sont admises, sauf celles
interdites à l'article 11
Sont admis sous conditions :
_ Les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont liés aux constructions et
aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
- Pour les habitations existantes:
+ _ les annexes aux habitations à l'exception des piscines sont
limitées à 50m2 d'emprise au sol au total des annexes et à2
annexes par tènement.
23 e les piscines situées à proximité de la construction principale
- Les garages collectifs de caravanes et de véhicules non liés à des habitations et
non ouverts au stationnement public sont limités à 5 emplacements.
1-3 mixité fonctionnelle et sociale
Au titre de l'article R151-37 4° du code de l'urbanisme, la zone Ua comporte des linéaires
identifiés et délimités au règlement graphique le long des voies dans lesquelles doit être
préservée où développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces
de détail et de proximité.
Dans ces secteurs, le Rez de chaussée des constructions doit obligatoirement être affecté
aux sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services
où s'effectue l'accueil d'une clientèle, cinéma hébergement hôtelier et touristique. Ces
dispositions s'appliquent aux RDC des constructions ayant une façade sur la voie
concernée par le linéaire et s'établit sur une profondeur minimale de 10m. Toutefois ne
sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur
fonctionnement tels que halls d'entrée, accès au stationnement, locaux techniques.
La zone Ua est soumise dans son intégralité à l'article L151-15 du code de l'urbanisme : à
ce titre dans tout programme collectif à partir de 20 logements construits 25 % au
maximum du nombre de logements devront être affectés à des logements tels que
décrits à l'article L.302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation en vigueur. Cette
proportion de logements sociaux est arrondie à l'entier supérieur.
1-4 Tailles minimales de logements
Les programmes de construction de 30 logements où plus doivent comporter une
proportion minimale de 85 % de logements de type T3 où plus. Cette proportion
minimale ne s'applique ni aux logements locatifs aidés (mentionnés à l'article L302-5 du
code de la construction et de l'habitation), ni aux immeubles relevant de la sous-
destination « hébergement ».
UA 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère
2-1- Volumétrie et implantations des constructions
2-1-1- hauteur des constructions
La hauteur des constructions est réglementée de la façon suivante :
-__ Dans la zone Uaa : les hauteurs maximales de rive basse sont portées au plan de
zonage.
24 - Dans la zone Uab : la hauteur minimale à l'égout du toit ou au bas de l'acrotère est
de 9m et de 14m au faïtage, la hauteur maximale est de 15m à l'égout du toit ou au
bas de l'acrotère et de 20 m au faîtage.
La hauteur des constructions à usage d'annexes, accolées où non accolées, aux
habitations est limitée à 3.50m.
Dispositions particulières
La hauteur n'est pas réglementée pour les équipements d'intérêt collectif.
En cas d'aménagement ou d'extension d'une construction existante dépassant la
hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du
bâtiment existant.
Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des
exigences fonctionnelles où techniques, et ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques
nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
2-1-2 - implantation par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la
circulation
Les constructions s'implanteront à l'alignement des voies publiques ou privées
existantes, modifiées ou à créer.
Les balcons et passées de toiture construits en saillie du domaine public pourront être
autorisés à minimum de 3 m de hauteur du terrain naturel et dans la limite de 80 cm.
Dispositions particulières
Dans certains cas, lorsque la parcelle est située à l'angle de deux voies par exemple, un
recul peut être imposé pour dégager la visibilité où permettre un aménagement
ultérieur.
En cas d'extension d'une construction implantée avec un retrait, l'extension sera soit en
continuité de l'existant, soit à l'alignement de la voie.
D'autre part, des implantations différentes sont autorisées lorsqu'il s'agit d'équipements
nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
Pour les annexes aux habitations il est exigé un retrait minimal de 3m mesurée à partir
de l'alignement de la voirie
Pour les piscines il est exigé un retrait minimal de 5m mesurée à partir du bord du
bassin.
2-1-3- implantation par rapport aux limites séparatives
25 Les constructions seront édifiées :
- Soit en ordre continu d'une limite latérale à l'autre.
- Soit en ordre semi continu {sur au moins une des limites séparatives latérales
donnant sur la Voie). Dans ce cas, les constructions doivent respecter Une distance
d'implantation d'au moins 3 m par rapport à l’autre limite séparative donnant sur
la voie.
Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas
conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être
accordé que pour des travaux qui n'entraînent pas d'aggravation de l'état existant.
Dispositions particulières :
Pour les annexes hors piscine les implantations suivantes sont autorisées :
- Sur limite dans la limite d'un linéaire de 8m
- Sinon retrait minimal de 3m
Pour les piscines : Un retrait minimal de 3 m mesuré à partir du bassin est imposé
Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation,
d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants qui ne respecteraient pas
déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site.
D'autre part, des implantations différentes sont autorisées lorsqu'il s'agit d'équipements
nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
2.1.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Non réglementé
2.1.5 Emprise au sol
Non réglementé
2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales:
Se reporter à l’article commun à toutes les zones en fin de règlement.
26 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et
abords des constructions
Les clôtures végétalisées seront constituées d'essences variées composées
préférentiellement d'espèces caduques.
Au moins 20 % de la surface du terrain d'assiette doit être constitué d'espaces verts en
pleine terre. Cette proportion étant réduite à 15 % siau moins la moitié de la surface des
toitures des bâtiments correspond à des toitures végétalisées.
Cette disposition n'est pas applicable en cas de réhabilitation ou de démolition partielle.
2. 4 Stationnement
La sous destination hébergement: article non réglementé
Pour les autres destinations et sous destinations, le stationnement des véhicules
correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors
des voies publiques.
Il est exigé au moins:
- 2 places de stationnement sur le tènement de l'opération par unité de logement
créé
-__ Dans le cas de création de logements par réhabilitation ou changement de
destination et jusqu'à 10 logements créés il n'est pas exigé de place de
stationnement au sein d'un même immeuble ou bâtiment.
Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une
place de stationnement par logement.
Chaque emplacement de stationnement doit être directement accessible à partir des
voies de circulation, qu'elles soient situées en sous-sol ou en surface de l'opération.
Pour les opérations de construction neuve à partir de 500 m2 de surface de plancher de
logements créés, des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont
obligatoires, avec un minimum d'Im? de stationnement deux roues par logement.
Destination des constructions Normes
-2 places par logement crée
-1 place de stationnement pour les LLS
Habitat - Dans le cas de création de logements par
réhabilitation ou changement de
destination : il n'est pas exigé de places de
stationnements jusqu'à 10 logements crées
Commerces et activités de services :
artisanat et commerce de détail,
27 restauration, activités de services ou
s'effectue l'accueil de la clientèle,
hébergement hôtelier et touristique,
Le stationnement des véhicules doit
correspondre aux besoins des constructions
et activités et doit être assuré en dehors des
cinéma
Equipement d'intérêts collectifs et services
publics
Autres activités des secteurs secondaires et
tertiaires: bureau, centre de congrès et
d'exposition
voies publiques
Dispositions particulières
Lorsque le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme ne peut pas satisfaire aux
obligations de création de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en
justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une
concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de
réalisation et situé à proximité (moins de 300 m de l'opération), soit de l'acquisition ou de
la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes
conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une
concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations
prévues par le présent règlement elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en
partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.
UA 3 Equipement et réseaux
3.1 Desserte par les voies publiques où privées ouvertes à la circulation
publique
ACCES :
L'accès des constructions doit être assuré par Une voie, publique ou privée, et aménagé
de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies
ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Le nombre des accès sur les Voies publiques est limité à un accès par unité foncière et
par voie.
En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent
n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la
circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des
aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre Voie. Le gestionnaire de la
voie devra être consulté pour tout aménagement.
VOIRIE :
28 Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des
caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations
qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre
l'incendie, comme aux véhicules de service.
Pour les voies nouvelles il est exigé une emprise minimale de 7m dont au moins 1.50 m
dédié à l'aménagement d'un parcours matérialisé adapté aux modes doux de
déplacement.
3.2 Desserte par les réseaux
1- Eau:
Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit
être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement :
Eaux usées :
Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées
domestiques.
Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance
d'activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe,
suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour
être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet.
Le déversement des eaux de piscine dans le réseau d'assainissement et le réseau d'eaux
pluviales est soumis à autorisation du gestionnaire du réseau. Le déversement des eaux
de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries.
Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations d'aménagements et de
constructions doivent obligatoirement être de type séparatif.
Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public
d'eaux pluviales s'il existe.
Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l'écoulement des eaux
pluviales dans le réseau collecteur.
3- Electricité, téléphone et réseaux numériques :
Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau
électrique.
Sur fonds privés, les réseaux d'électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent
être enterrés.
Les immeubles collectifs doivent être équipés d'antennes ou paraboles communes
auxquelles les différents logements seront raccordés.
29 Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le
passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les
contraintes techniques de la fibre.
30 Chapitre 2- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE
Ub
La zone Ub correspond aux espaces urbains denses de centralité élargie.
La zone Ube correspond au quartier prioritaire de la politique de la ville des « Ewues »
UB1- Destination des constructions, usage des sols et natures
d'activité
1-1-Destinations et sous-destinations interdites
La destination exploitations agricoles et forestières
Les autres occupations suivantes :
- Les nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement,
soumises à autorisation et à enregistrement.
- Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non nécessaires à
l'assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts
de terre.
- Les parcs d'attractions permanents ouverts au public,
- Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles
de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs.
1-2-Destinations et sous-destinations autorisées
Toutes les destinations, sous-destinations et utilisations de sol sont admises, sauf celles
interdites à l'article 11
Sont admis sous conditions :
- Les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont liés aux constructions et
aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
- Les extensions des ICPE existantes soumises à autorisation
- Les extensions des constructions existantes des sous-destinations suivantes :
entrepôts, industries dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante
avant travaux.
- Les nouvelles constructions des sous-destinations suivantes : entrepôts, industries
sont limitées à 300 M2 d'emprise au sol.
- __Pourles habitations:
e les annexes aux habitations à l'exception des piscines sont
limitées à 50m? d'emprise au sol au total des annexes et à 2
annexes par tènement.
31 e les piscines situées à proximité de la construction principale
- Les garages collectifs de caravanes et de véhicules non liés à des habitations et
non ouverts au stationnement public sont limités à 5 emplacements.
1-3 mixité fonctionnelle et sociale
La zone Ub {hors secteur S1 identifié au document graphique) est soumise dans son
intégralité à l'article L151-15 du code de l'urbanisme : à ce titre dans tout programme
collectif à partir de 40 logements construits 25 % maximum du nombre de logements
devront être affectés à des logements tels que décrits à l'article L302-5 du Code de la
Construction et de l'Habitation en vigueur. Cette proportion de logements sociaux est
arrondie à l'entier supérieur.
Dans la zone Ube: non réglementé
Dans le secteur ST identifié au document graphique, les opérations de constructions sont
soumises à l'article L151-41 4°. À ce titre il est exigé un programme d'hébergements et/ou
résidence service avec services associés en direction des personnes âgées (de type
résidence services séniors).
1-4 tailles minimales de logements
Dans la zone Ub {hors zone Ube et Ubb), les programmes de construction de 30
logements ou plus doivent comporter des proportions minimales de 85 % de logements
de type T3 ou plus dont 15% de logements de type T4 ou plus. Ces proportions minimales
ne s'appliquent ni aux logements locatifs aidés (mentionnés à l'article L302-5 du code de
la construction et de l'habitation), ni aux immeubles relevant de la sous-destination
« hébergement ».
En zone Ubb, les programmes de construction de 30 logements ou plus doivent
comporter des proportions minimales de 50 % de logements de type T3 ou plus.
Ces proportions minimales ne s'appliquent ni aux logements locatifs aidés (mentionnés à
l'article L302-5 du code de la construction et de l'habitation), ni aux immeubles relevant
de la sous-destination « hébergement ».
UB 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère
2-1- Volumétrie et implantations des constructions
2-1-I- hauteur des constructions
La hauteur des constructions est réglementée de la façon suivante :
32 __ Dans le cas d'une toiture avec pente : La hauteur maximale à l'égout du toit est de
12 m et la hauteur maximale est de 15 m au faîtage.
- Dans le cas d'une toiture terrasse, la hauteur maximale mesurée au niveau bas de
l'acrotère est de 15 m.
La hauteur des constructions à usage d'annexes, accolées ou non accolées aux
habitations, est limitée à 3.50m.
Nonobstant ces règles, la hauteur des constructions devra prendre en compte la hauteur
des constructions voisines pour s'intégrer de manière harmonieuse dans le tissu urbain.
La hauteur de la nouvelle construction mesurée à l'égout du toit ou au bas de l'acrotère
ne doit pas être supérieure à la hauteur, aux mêmes points, du bâtiment le plus bas
jouxtant les limites séparatives du projet.
Dispositions particulières
La hauteur n'est pas réglementée pour les équipements d'intérêt collectif.
En cas d'aménagement ou d'extension d'une construction existante dépassant la
hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du
bâtiment existant.
Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des
exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques
nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
2-1-2 - implantation par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la
circulation
Dans la zone Ub (hors secteurs Uba et Ubb), les constructions devront s'implanter :
-_ Soit à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer,
___ Soit avec un retrait minimal de 3 m de l'alignement.
Dans la zone Ubb: non règlementé.
Dispositions particulières
Dans certains cas, lorsque la parcelle est située à l'angle de deux voies par exemple, un
recul peut être imposé pour dégager la visibilité ou permettre un aménagement
ultérieur.
En cas d'extension d'une construction implantée avec un retrait inférieur à 3 m,
l'extension sera soit en continuité de l'existant, soit à l'alignement de la voie.
33 D'autre part, des implantations différentes sont autorisées lorsqu'il s'agit d'équipements
nécessaires au fonctionnement des services publics où d'intérêt collectif.
Pour les piscines il est exigé un retrait minimal de 5 m mesurée à partir du bord du
bassin.
Pour les annexes aux habitations hors piscines un retrait minimal de 3 m de l'alignement
de la voie est exigé.
2-1-3- implantation par rapport aux limites séparatives
Dans la zone Ub (hors secteurs Ubb);:
- La distance comptée horizontalement de tout d'un bâtiment au point le plus proche
de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude
entre ces deux points sans être inférieure à 4 m.
- Seules peuvent être implantées en limite séparative les constructions d'une
emprise inférieure à 50 m? et d'une hauteur sur la limite séparative inférieure où
égale à 3.50m;
- Les constructions annexes aux habitations qui ne sont pas implantées en limite
séparative doivent respecter, par rapport à la limite séparative une distance
minimale de 3 mètres.
-__ Pour les piscines : un retrait minimal de 3 m mesuré à partir du bassin est imposé
Dans la zone Ubb: non règlementé.
Dispositions particulières :
Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation,
d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants qui ne respecteraient pas
déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site.
D'autre part, des implantations différentes sont autorisées lorsqu'il s'agit d'équipements
nécessaires au fonctionnement des services publics où d'intérêt collectif.
2.1.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Dans la zone Ub {hors secteurs Uba et Ubb), les constructions devront s'implanter de la
façon suivante :
Les annexes à l'habitation, dont les piscines, ne sont pas concernées par cet article.
Si les constructions ne sont pas contiguës, il est imposé une distance au moins égale à la
moitié de la différence d'altitude entre tout point du bâtiment et les constructions les
plus proches. Cette distance ne peut pas être inférieure à 5 m.
34 Dans la zone Ubb : non règlementé.
2.1.5 Embprise au sol
L'emprise au sol des constructions (construction principale et annexe) est limitée à 50 %.
35 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales:
Se reporter à l'article commun à toutes les zones en fin de règlement.
2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et
abords des constructions
AU moins 30 % de la surface du terrain d'assiette doit être constitué d'espaces plantés
dont 20 % en pleine terre.
En zone UBb, 10 % au moins de la surface de terrain d'assiette doit être constitué
d'espaces plantés en pleine terre. Les espèces végétales utilisées seront variées et
choisies en cohérence parmi les espèces locales.
Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d'au moins un
arbre pour 5 places, à l'emplacement des stationnements.
Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace
paysager planté d'arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront
végétalisés. Leur superficie est prise en compte dans la surface minimale d'espaces
plantés en pleine terre.
Pour les opérations d'aménagement au-delà de 5 logements ou de 5 lots, des espaces
collectifs devront être aménagés de la façon suivante :
- Aménagement d'allées plantées intégrant des parcours en modes doux
-_ Et/ou aires de jeux, aires récréatives aménagées
- En complément des espaces libres plantés sont possibles
Dispositions particulières
Dans le cas de construction nécessitant Un sous-sol dont l'emprise est supérieure à celle
du bâtiment, 20 % de la surface du terrain considéré sera dédié aux espaces verts, qu'ils
soient de pleine terre ou sur étanchéité.
2.4 Stationnement
La sous destination hébergement : article non réglementé.
Pour les autres destinations et sous-destinations :
Dans la zone Ub
Il est exigé au moins:
36 - 2 places de stationnement sur le tènement de l'opération par unité de logement
créé.
Pour toutes opérations de plus de 2 logements créés il est demandé en plus 1 place
« visiteur » non affectée, en parking de surface, par tranche de quatre logements
(arrondi à l'entier supérieur).
Pour toutes opérations d'aménagement : il est demandé 1 place visiteur pour quatre
lots, non affectée, en parking de surface (arrondi à l'entier supérieur).
Dans la zone Ubb
Ilest exigé au moins:
- 1,5 places de stationnement sur le tènement de l'opération par unité de logement
créé
Dans la zone Ub et la zone Ubb
Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une
place de stationnement par logement.
Chaque emplacement de stationnement doit être directement accessible à partir des
voies de circulation, qu'elles soient situées en sous-sol ou en surface de l'opération.
Pour les opérations de construction neuve à partir de 500 m2 de surface de plancher de
logements créés, des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont
obligatoires, avec un minimum d'Im? de stationnement deux roues par logement.
Pour tout établissement, autre que les logements, les stationnements sont exigés de la
façon suivante :
! Pour les activités autorisées dans la zone : une place au minimum pour 50 m? de
surface de plancher
Pour les hôtels :1 place pour 4 chambres.
Pour la destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services
publics »:1 place pour 100 m? de surface de plancher.
Pour les commerces à partir de 300 m? de surface de vente par unité commerciale il
est exigé au minimum 1 place pour 30m? de surface de vente.
Destination des constructions Normes
- 2 places par logement créé
Habitat - Au-delà de 2 logements créés : 1 place
« Visiteur » non affectée, en parking de
surface, par tranche de quatre logements
(arrondi à l'entier supérieur).
- Pour toutes opérations d'aménagement :
1 place visiteur pour quatre lots, non
affectée, en parking de surface (arrondi à
l'entier supérieur).
-1.5 place par logements crée en zone Ubb
37 -1 place pour les LLS
- Commerce à partir de 300 m? de surface
Commerces et activités de services de vente : 1 place pour 30 m? de surface de
vente
- Hôtel : 1 place pour 4 chambres
Equipement d'intérêts collectifs
et services publics
Autres activités des secteurs
secondaires et tertiaires
- 1 place pour 100 m2? de SP
-1 place pour 50 m?2 de SP
Dispositions particulières
Lorsque le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme ne peut pas satisfaire aux
obligations de création de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en
justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une
concession à long terme dans un parc public de stationnement existant où en cours de
réalisation et situé à proximité (moins de 300 m de l'opération), soit de l'acquisition ou de
la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes
conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une
concession à long terme où d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations
prévues par le présent règlement elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en
partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.
En cas de réhabilitation où de changement de destination de locaux, sans augmentation
de surface, le nombre de places redevables est calculé en fonction de la différence, si elle
est positive, entre la situation existante et la situation nouvelle.
UB 3 Equipement et réseaux
3.1 Desserte par les voies publiques où privées ouvertes à la circulation
publique
L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé
de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des Voies
où pour celle des personnes utilisant ces accès.
Le nombre des accès sur les Voies publiques est limité à un accès par unité foncière et
par voie.
En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs Voies, les constructions peuvent
n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la
circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des
38 aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une
ou l'autre voie. Le gestionnaire de la
voie devra être consulté pour tout aménagement.
VOIRIE:
Les voies publiques ou privées destinées à accéder
aux constructions doivent avoir des
caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles
supportent, aux opérations
qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du
matériel de lutte contre
l'incendie, comme aux véhicules de service.
Pour les voies nouvelles il est exigé une emprise minimale
de 7m dont au moins 1.50 m
dédié à l'aménagement d'un parcours matérialisé adapté
aux modes doux de
déplacement.
3.2 Desserte par les réseaux
1-Eau:
Toute construction où utilisation du sol qui requiert
une alimentation en eau potable doit
être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement :
Eaux usées :
Le raccordement au réseau public d'assainissement est
obligatoire pour les eaux usées
domestiques.
Le déversement des effluents, autres que les eaux usées
domestiques, en provenance
d'activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire.
Cette autorisation fixe,
suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les
effluents doivent présenter pour
être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet.
Le déversement des eaux de piscine dans le réseau d'assainissement
et le réseau d'eaux
pluviales est soumis à autorisation du gestionnaire du réseau.
Le déversement des eaux
de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries.
Eaux pluviales :
Dans la zone Ub
Les réseaux internes aux opérations d'aménagements
et de constructions doivent
obligatoirement être de type séparatif.
Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit
être raccordée au réseau public
d'eaux pluviales s'il existe.
Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir
l'écoulement des eaux
pluviales dans le réseau collecteur.
39 Dans la zone Ubb
Les eaux pluviales devront être gérées sur le tènement de l'opération au plus près du
cycle de l'eau (systèmes d'infiltrations, de noues etc.).
3- Electricité, téléphone et réseaux numériques :
Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau
électrique.
Sur fonds privés, les réseaux d'électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent
être enterrés.
Les immeubles collectifs doivent être équipés d'antennes où paraboles communes
auxquelles les différents logements seront raccordés.
Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le
passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les
contraintes techniques de la fibre.
40 Chapitre 3- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE
Uc
La zone Uc correspond aux secteurs à dominante pavillonnaire.
La zone Uci au lieu-dit « Ponthior » correspond à un secteur mixte (habitat,
commerce et entrepôts) afin d'accompagner la mutation du site existant
UC 1- Destination des constructions, usage des sols et
natures d'activité
1-1-Destinations et sous-destinations interdites
Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :
En Uca, Ucb et Ucc:
La destination exploitation agricole et forestière
Les sous-destinations : industrie, entrepôt s'il s'agit de construction nouvelle
La sous destination artisanat et commerce de détail
La sous destination commerce de gros
Les autres occupations suivantes :
- _Lesinstallations classées pour la protection de l'environnement, soumises à
autorisation et à enregistrement.
- Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non nécessaires à
l'assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts
de terre.
- Les parcs d'attractions permanents ouverts au public,
- Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles
de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs.
En Uci:
Sont interdites les destinations et sous-destination suivantes :
- La destination exploitation agricole et forestière
- La sous-destination commerce de gros
- La sous-destination activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- La sous-destination hébergement hôtelier et touristique
- La sous-destination cinéma
- La sous-destination industrie
ai - Les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à
autorisation et à enregistrement
- Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non nécessaires à
l'assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais,
dépôts de terre
- Les parcs d'attractions permanents ouverts au public
- Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles
de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs
1-2-Destinations et sous-destinations autorisées
Toutes les destinations, sous-destinations et utilisations de sol sont admises, sauf celles
interdites à l'article 11
En Uca, Ucb et Ucc:
Sont admis sous conditions :
- Les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont liés aux constructions et
aménagements compatibles avec la Vocation de la zone.
- Les extensions des constructions existantes des sous-destinations suivantes :
entrepôts, industries dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante
avant travaux
- Pour les habitations existantes:
e les annexes aux habitations à l'exception des piscines sont
limitées à 50m? d'emprise au sol au total des annexes et à 2
annexes par tènement.
e les piscines situées à proximité de la construction principale.
- Les garages collectifs de caravanes et de véhicules non liés à des habitations et
non ouverts au stationnement public sont limités à 5 emplacements.
1-3 mixité fonctionnelle et sociale
Les zones Uca, Ucb, Ucc sont soumises dans son intégralité à l'article L151-15 du code de
l'urbanisme : à ce titre dans tout programme collectif à partir de 20 logements construits
25 % maximun du nombre de logements devront être affectés à des logements tels que
décrits à l'article L302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation en vigueur. Cette
proportion de logements sociaux est arrondie à l'entier supérieur.
Dans la zone Uci : non réglementé
1-4 tailles minimales de logements
42 Dans la zone Uc (hors zone Uci), les programmes de construction
de 30 logements où
plus doivent comporter des proportions minimales de 85 % de logements de type T3 ou
plus dont 15 % de logements de type T4 ou plus. Ces proportions minimales
ne
s'appliquent ni aux logements locatifs aidés (mentionnés à l'article
L. 302-5 du code de la
construction et de l'habitation), ni aux immeubles relevant de la sous-destination
« hébergement ».
UC 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère
2-1- Volumétrie et implantations des constructions
2-1-1- hauteur des constructions
En Uca
La hauteur des constructions est réglementée de la façon suivante :
- La hauteur maximale à l'égout du toit où au bas de l’acrotère est de
6m et de 10m
au faîtage, ou R+1 + combles
-_ En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale est limitée à 6
m au bas de
l'acrotère.
En Ucb
La hauteur des constructions est réglementée de la façon suivante :
___ La hauteur maximale à l'égout du toit ou au bas de l'acrotère est
de 9m et de 12m
au faîtage,
-_ En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale est limitée
à 9 m au bas de
l'acrotère.
En Ucc
La hauteur des constructions est réglementée de la façon suivante :
___ La hauteur maximale à l'égout du toit ou au bas de l’acrotère est de
6m et de 9 m
au faîtage, où R+1 + combles
-_ En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale est limitée à 6
m au bas de
l'acrotère.
En Uci
La hauteur des constructions est réglementée de la façon suivante :
Pour les habitations :
___ La hauteur maximale à l'égout du toit ou au bas de l'acrotère est de 13
m
- En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale est limitée à 13
m au plus bas de
l'acrotère
43 Pour les autres constructions :
La hauteur est limitée à :
- 15 m au bas de l'acrotère dans le cas d'une toiture terrasse
- Dans les autre cas la hauteur est limitée à 15 m à l'égout du toit
Dans les zones Uca, Ucb, Ucc et Uci, la hauteur des constructions à usage d'annexes,
accolées où non accolées aux habitations, est limitée à 3.50 m
Dispositions particulières
La hauteur n'est pas réglementée pour les équipements d'intérêt collectif.
En cas d'aménagement où d'extension d'une construction existante dépassant la
hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du
bâtiment existant.
Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des
exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques
nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
2-1-2 - implantation par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la
circulation
En zone Uca les constructions doivent s'implanter :
- Avec Un retrait minimal de 5 m de l'alignement pour toute nouvelle construction
- En cas d'extension d'une construction existante, celle-ci devra se réaliser dans la
continuité de al façade existante sur rue, ou en arrière du bâti existant par rapport
à la voie. Cette extension devra se réaliser dans le gabarit de la construction
existante.
-__ Pour les piscines il est exigé un retrait minimal de 5m mesurée à partir du bord du
bassin.
- Les garages s'implanteront en arrière de la construction principale. En cas
d'impossibilité technique, les garages s'implanteront dans la continuité de la
construction principale avec un retrait identique par rapport à la voie.
Retrait minimal : 5m par rapport à
lalignement
Construction existante
Extension possible de la construction :
dans la continuité de façade existante
Sur rue où en arrière par rapport à la rue
Schéma à valeur illustrative
44 En zone Ucb, Ucc et Uci les constructions doivent s'implanter :
- Avec un retrait minimal de 3 m de l'alignement.
-__ En cas d'extension d'une construction implantée avec un retrait inférieur à 3 m,
l'extension sera soit en continuité de l'existant, soit à l'alignement de la voie.
- Pour les piscines il est exigé un retrait minimal de 5 m mesurée à partir du bord
du
bassin.
Dispositions particulières
Dans certains cas, lorsque la parcelle est située à l'angle de deux voies par exemple, un
recul peut être imposé pour dégager la visibilité ou permettre un aménagement
ultérieur.
D'autre part, des implantations différentes sont autorisées lorsqu'il s'agit d'équipements
nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
2-1-3- implantation par rapport aux limites séparatives
Dans la zone Uc:
- La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus
proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence
d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 m.
- Seules peuvent être implantées en limite séparative les constructions d'une
emprise inférieure à 50 m? et d'une hauteur sur la limite séparative inférieure ou
égaleà 350 m;
-__ Les constructions annexes aux habitations qui ne sont pas implantées en limite
séparative doivent respecter, par rapport à la limite séparative, une distance
minimale de 3 mètres.
-__ Pourles piscines : un retrait minimal de 3 m mesuré à partir du bassin est imposé
Dispositions particulières :
Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation,
d'aménagement où de réhabilitation d'immeubles existants qui ne respecteraient pas
déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site.
D'autre part, des implantations différentes sont autorisées lorsqu'il s'agit d'équipements
nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif
45 2.1.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Les annexes à l'habitation dont les piscines ne sont pas concernées par cet article.
Si les constructions ne sont pas contiguës, il est imposé une distance au moins égale à la
moitié de la différence d'altitude entre tout point du bâtiment et les constructions les
plus proches. Cette distance ne peut pas être inférieure à 5 m.
2.1.5 Emprise au sol
L'emprise au sol des constructions (construction principale et annexe) est limitée à 40 %.
2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales :
Se reporter à l'article commun à toutes les zones en fin de règlement.
46 Règles particulières :
Dans la zone Uca en plus des règles générales, les règles suivantes s'appliquent: les
extensions des constructions, (les annexes aux habitations aussi) devront présenter le
même enduit et la même couleur que la construction principale.
2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et
abords des constructions
Au moins 30 % de la surface du terrain d'assiette doit être constitué d'espaces plantés
dont 20 % en pleine terre. Les espèces végétales utilisées seront variées et choisies parmi
les espèces locales.
Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d'au moins un
arbre pour 5 places, à l'emplacement des stationnements.
Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace
paysager planté d'arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront
végétalisés. Leur superficie est prise en compte dans la surface minimale d'espaces
plantés en pleine terre.
Pour les opérations d'aménagement au-delà de 5 logements où de 5 lots, des espaces
collectifs devront être aménagés de la façon suivante :
- Aménagement d'allées plantées intégrant des parcours en modes doux
- _Et/ou aires de jeux, aires récréatives aménagées
- En complément des espaces libres plantés sont possibles
2. 4 Stationnement
Pour les autres destinations et sous-destinations, le stationnement des véhicules
correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors
des voies publiques.
Il est exigé au moins:
- 3 places de stationnement sur le tènement de l'opération par unité de logement
créé
- 0.5 place de stationnement sur le tènement de l'opération par unité d'hébergement
Pour toutes opérations de plus de 2 logements créés il est demandé en plus 1 place
« visiteur » non affectée, en parking de surface, par tranche de quatre logements (arrondi
à l'entier supérieur).
Pour toutes opérations d'aménagement : il est demandé 1 place visiteur, pour quatre lots,
non affectée, en parking de surface (arrondi à l'entier supérieur).
47 Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une
place de stationnement par logement.
Chaque emplacement de stationnement doit être directement accessible à partir des
voies de circulation, qu'elles soient situées en sous-sol ou en surface de l'opération.
Pour les opérations de construction neuve à partir de 500 m? de surface de plancher de
logements créés, des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont
obligatoires, avec un minimum d'Im? de stationnement deux roues par logement.
Pour tout établissement, autre que les logements, les stationnements sont exigés de la
façon suivante :
- Pour les activités autorisées dans la zone : une place au minimum pour 50 m? de
surface de plancher
- Pour les hôtels :1 place pour 4 chambres.
- Pour la destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services
publics »:1 place pour 100 m? de surface de plancher.
Destination des constructions Normes
Habitat
- 3 places par logement créé
- Au-delà de 2 logements créés : 1 place
« Visiteur » non affectée, en parking de
surface, par tranche de quatre logements
(arrondi à l'entier supérieur).
- Pour toutes opérations d'aménagement :
1 place visiteur pour quatre lots, non
affectée, en parking de surface (arrondi à
l'entier supérieur).
- 0.5 place par unité d'hébergement crée
-1 place pour les LLS
Commerces et activités de services : artisanat
et commerce de détail, restauration, activités
de services ou s'effectue l'accueil de la
clientèle, hébergement hôtelier et touristique,
cinéma
- Le stationnement des véhicules doit
correspondre aux besoins des constructions et
activités et doit être assuré en dehors des voies
publiques
- Hôtel :1 place pour 4 chambres
Equipement d'intérêts collectifs
et services publics - 1 place pour 100 m? de SP
Autres activités des secteurs secondaires et
tertiaires : bureau, centre de congrès et
d'exposition -1 place pour 50 m2 SP
Dispositions particulières
48 En cas de réhabilitation ou de changement de destination de locaux, sans augmentation
de surface, le nombre de places redevables est calculé en fonction de la différence, si elle
est positive, entre la situation existante et la situation nouvelle.
UC 3 Equipement et réseaux
31 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation
publique
ACCES :
L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé
de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies
ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et
par voie.
En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent
n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la
circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des
aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre Voie. Le gestionnaire de la
voie devra être consulté pour tout aménagement.
VOIRIE:
Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des
caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations
qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre
l'incendie, comme aux véhicules de service.
Pour les voies nouvelles il est exigé une emprise minimale de 7m dont au moins 1.50 m
dédié à l'aménagement d'un parcours matérialisé adapté aux modes doux de
déplacement.
3.2 Desserte par les réseaux
1- Eau:
Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit
être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement :
49 Eaux usées :
Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées
domestiques.
Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance
d'activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe,
suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour
être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet.
Le déversement des eaux de piscine dans le réseau d'assainissement et le réseau d'eaux
pluviales est soumis à autorisation du gestionnaire du réseau. Le déversement des eaux
de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries.
Eaux pluviales :
Les réseaux internes aux opérations d'aménagements et de constructions doivent
obligatoirement être de type séparatif.
Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public
d'eaux pluviales s'il existe.
Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l'écoulement des eaux
pluviales dans le réseau collecteur.
3- Electricité, téléphone et réseaux numériques:
Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau
électrique.
Sur fonds privés, les réseaux d'électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent
être enterrés.
Les immeubles collectifs doivent être équipés d'antennes ou paraboles communes
auxquelles les différents logements seront raccordés.
Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le
passage de la fibre optique ont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les
contraintes techniques de la fibre.
50 Chapitre 4- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE
Ue
Cette zone est principalement dédiée à l'accueil des équipements. Elle est mise en place
sur les secteurs de l'aire d'accueil des gens du voyage et de la déchetterie.
Ue 1- Destination des constructions, usage des sols et natures
d'activité
1-1-Destinations et sous-destinations interdites
Sont interdites les destinations suivantes :
Habitation
Commerce et activités de service
Exploitation agricole et forestière
- Autres activités des secteurs secondaire où tertiaire
Sont interdites les autres occupations suivantes :
- Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non nécessaires à
l'assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts
de terre.
- Les parcs d'attractions permanents ouverts au public,
- Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles
de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs.
1-2-Destinations et sous-destinations autorisées
Toutes les destinations, sous-destinations et utilisations de sol sont admises, sauf celles
interdites à l'article 1.1
1-3 mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé
Ue 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère
2-1- Volumétrie et implantations des constructions
2-1-1- hauteur des constructions
Non réglementée
51 2-1-2 — implantation par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la
circulation
Non réglementée
2-1-3- implantation par rapport aux limites séparatives
Non réglementée
2.1.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Non réglementée
2.1.5 Emprise au sol
Non réglementée
2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Règles générales:
Se reporter à l'article commun à toutes les zones en fin de règlement.
2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et
abords des constructions
Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace
paysager planté d'arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront
végétalisés.
Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces et
choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en
annexe du PLU.
2. 4 Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des
activités doit être assuré en dehors des voies publiques.
Ue 3 Equipement et réseaux
3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation
publique
ACCES:
L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé
52 de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies
ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et
par voie.
En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent
n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la
circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des
aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la
voie devra être consulté pour tout aménagement.
VOIRIE:
Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des
caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations
qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre
l'incendie, comme aux véhicules de service.
Pour les voies nouvelles il est exigé une emprise minimale de 7m dont au moins 1.50 m
dédié à l'aménagement d'un parcours matérialisé adapté aux modes doux de
déplacement.
3,2 Desserte par les réseaux
1- Eau:
Toute construction où utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit
être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement :
Eaux usées :
Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées
domestiques.
Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance
d'activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe,
suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour
être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet.
Le déversement des eaux de piscine dans le réseau d'assainissement et le réseau d'eaux
pluviales est soumis à autorisation du gestionnaire du réseau. Le déversement des eaux
de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries.
Eaux pluviales :
53 Les réseaux internes aux opérations d'aménagements et de constructions doivent
obligatoirement être de type séparatif.
Toute construction à Usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public
d'eaux pluviales s’il existe.
Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l'écoulement des eaux
pluviales dans le réseau collecteur.
3- Electricité, téléphone et réseaux numériques :
Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau
électrique.
Sur fonds privés, les réseaux d'électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent
être enterrés.
Chapitre 5- DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE
Ui
La zone Ui est mise en place sur les secteurs à dominante d'activités économiques. Le
secteur Uic correspond à des secteurs à dominante d'activités commerciales.
U11- Destination des constructions, usage des sols et natures
d'activité
1-1-Destinations et sous-destinations interdites
En zone Ui
Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :
La destination de construction « exploitation agricole et forestière »
La destination « habitation »;
La sous-destination « artisanat et commerce de détail »
La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle »
La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique »
La sous-destination « cinéma »
Les autres occupations suivantes :
54 - Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non nécessaires à
l'assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts
de terre.
- Les parcs d'attractions permanents ouverts au public,
- Les garages collectifs de caravanes,
- Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles
de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs.
En zone Uic
Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :
La destination de construction « exploitation agricole et forestière »
La destination « habitation »;
Les autres occupations suivantes :
- Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non nécessaires à
l'assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts
de terre.
- Les parcs d'attractions permanents ouverts au public,
- Les garages collectifs de caravanes,
- Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles
de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs.
1-2-Destinations et sous-destinations autorisées
Toutes les destinations, sous-destinations et utilisations de sol sont admises, sauf celles
interdites à l’article 1.1
Sont admis sous conditions :
_ Les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont liés aux constructions et
aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
-__Pourles habitations existantes :
+ _ les annexes aux habitations à l'exception des piscines sont
limitées à 50m? d'emprise au sol au total des annexes et à2
annexes par tènement.
e les piscines situées à proximité de la construction principale
55 1-3 mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementée
UI 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère
2-1- Volumétrie et implantations des constructions
2-1-1- hauteur des constructions
La hauteur des constructions n'est pas réglementée
2-1-2 — implantation par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la
circulation
Les constructions doivent s'implanter:
- Avec un retrait minimal de 5 m de l'alignement
- En cas d'extension d'une construction implantée avec un retrait inférieur à 5 m,
l'extension sera soit en continuité de l'existant.
56 Dispositions particulières
D'autre part, des implantations différentes sont autorisées lorsqu'il s'agit d'équipements
nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
2-1-3- implantation par rapport aux limites séparatives
Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives, latérales
ou de fonds de parcelles, au moins égale à 5 mètres.
Dispositions particulières :
Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation,
d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants qui ne respecteraient pas
déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site.
D'autre part, des implantations différentes sont autorisées lorsqu'il s'agit d'équipements
nécessaires au fonctionnement des services publics où d'intérêt collectif
Les annexes aux habitations s'implanteront soit sur limite séparative avec un linéaire
maximal de 8 m sur la limite séparative, soit avec un retrait minimal de 3 m.
21.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Non réglementé
2.15 Emprise au sol
Non réglementé
2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Règles générales :
Se reporter à l'article commun à toutes les zones en fin de règlement.
23 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et
abords des constructions
Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d'au moins un
arbre pour 5 places, à l'emplacement des stationnements.
57 Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace
paysager planté d'arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront
végétalisés.
Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces et
choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en
annexe du PLU.
Le tènement de l'opération devra réserver des espaces libres de pleine terre plantés. Ces
espaces sont exigés à hauteur d'au moins 20 % de la superficie du tènement de
l'opération.
Les ouvrages de rétention des eaux pluviales peuvent être intégrés dans ce pourcentage
s'ils sont plantés (noues...).
Les aires de stockage seront disposées en arrière du bâtiment et non en front de Voie. Les
stockages seront accompagnés de plantations pour les masquer.
Les aires de stationnement quand elles ne sont pas intégrées à la construction, seront
disposées de préférence sur les espaces latéraux et arrière de la parcelle. L'espace en
front de voie sera traité en espace d'accueil planté dans un traitement paysager.
2. 4 Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des
activités doit être assuré en dehors des voies publiques.
Ilest exigé au moins:
- 1 place pour 50 m? de surface de plancher d'atelier et de bureau
- Pour les commerces il est exigé au minimum 1 place pour 30m? de surface de vente.
Destination des constructions Normes
Commerces et activités -1 place pour 30 m? de surface de vente
de service
Equipement d'intérêts collectifs
et services publics - 1 place pour 50 m2? SP
Autres activités des
secteurs secondaires
58 UI 3 Equipement et réseaux
31 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation
publique
ACCES :
L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et
aménagé
de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et
des usagers des voies
ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité
foncière et
par voie.
En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent
n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où
la gêne pour la
circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des
aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la
voie devra être consulté pour tout aménagement.
VOIRIE:
Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions
doivent avoir des
caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations
qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre
l'incendie, comme aux véhicules de service.
Pour les voies nouvelles il est exigé une emprise minimale de 7m dont au
moins 1.50 m
dédié à l'aménagement d'un parcours matérialisé adapté aux modes doux
de
déplacement.
3.2 Desserte par les réseaux
1- Eau:
Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit
être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement :
Eaux usées :
Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées
domestiques.
Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance
d'activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe,
suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour
être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet.
59 Le déversement des eaux de piscine dans le réseau d'assainissement et le réseau d'eaux
pluviales est soumis à autorisation du gestionnaire du réseau. Le déversement des eaux
de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries.
Eaux pluviales :
Les réseaux internes aux opérations d'aménagements et de constructions doivent
obligatoirement être de type séparatif.
Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public
d'eaux pluviales s'il existe.
Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l'écoulement des eaux
pluviales dans le réseau collecteur.
3- Electricité, téléphone et réseaux numériques:
Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau
électrique.
Sur fonds privés, les réseaux d'électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent
être enterrés.
Les immeubles collectifs doivent être équipés d'antennes ou paraboles communes
auxquelles les différents logements seront raccordés.
Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le
passage de la fibre optique ont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les
contraintes techniques de la fibre.
60 TITRE Il - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A
URBANISER
Les zones AU sont des zones à urbaniser.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant,
d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante
pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations
d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de
la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération
d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes
à la zone prévue par les orientations d'aménagement et le règlement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant,
d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité
suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son
ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan
NB- on rappellera que dans les zones AU ouvertes à l'urbanisation : les occupations non
listées comme interdites ou soumises à conditions sont autorisées.
Le PLU met en place :
- La zone 1AUc correspond aux secteurs de développement à dominante d'habitat
elle est ouverte à l'urbanisation et est encadrée par des orientations
d'aménagement et de Programmation. Elle comporte deux secteurs de hauteurs
différentes ;
61 Chapitre 1- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE
IAUC
La zone 1AUc correspond aux secteurs de développement à dominante d'habitat elle est
ouverte à l'urbanisation et est encadrée par des orientations d'aménagement et de
Programmation.
1AUc 1- Destination des constructions, usage des sols et
natures d'activité
Elle est ouverte à l'urbanisation au fur et à mesure de l'aménagement des réseaux
dans la zone. Les opérations d'aménagement devront porter sur une surface
minimale de 5000m°? sauf la dernière tranche de la zone 1AUC qui pourra porter sur
une surface moindre de façon à couvrir l'ensemble de la zone 1AUc.
1-1-Destinations et sous-destinations interdites
Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :
La destination exploitation agricole et forestière
Les sous-destinations : industrie, entrepôt s’il s'agit de construction nouvelle
La destination de construction « commerce et activité de service »
Les autres occupations suivantes :
- Les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à
autorisation et à enregistrement.
- Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non nécessaires à
l'assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts
de terre.
- Les parcs d'attractions permanents ouverts au public,
- Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles
de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs.
1-2-Destinations et sous-destinations autorisées
Toutes les destinations, sous-destinations et utilisations de sol sont admises, sauf celles
interdites à l'article 1.1
Sont admis sous conditions :
62 - Les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont liés aux constructions et
aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
- Les extensions des ICPE existantes soumises à autorisation
- Les extensions des constructions existantes des sous-destinations suivantes :
entrepôts, industries dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante
avant travaux
- Pour les habitations existantes :
+ les annexes aux habitations à l'exception des piscines sont
limitées à 50m? d'emprise au sol au total des annexes et à 2
annexes par tènement.
+ les piscines situées à proximité de la construction principale.
- Les garages collectifs de caravanes et de véhicules non liés à des habitations et
non ouverts au stationnement public sont limités à 5 emplacements.
1-3 mixité fonctionnelle et sociale
L'ensemble des zones 1AUc est soumis dans son intégralité à l'article L151-15 du code de
l'urbanisme: à ce titre dans tout programme collectif à partir 20 logements construits 25
% maximum du nombre de logements devront être affectés à des logements tels que
décrits à l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation en vigueur. Cette
proportion de logements sociaux est arrondie à l'entier supérieur.
JAUC 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère
2-1- Volumétrie et implantations des constructions
2-1-1- hauteur des constructions
La hauteur des constructions est réglementée de la façon suivante :
- La hauteur maximale à l'égout du toit ou au bas de l'acrotère est de 9m et de 12m
au faîtage,
- En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale est limitée à 9 m au bas de
l'acrotère.
La hauteur des constructions à usage d'annexes aux habitations est limitée à 3.50m
Dispositions particulières
La hauteur n'est pas réglementée pour les équipements d'intérêt collectif.
63 En cas d'aménagement ou d'extension d'une construction existante dépassant la
hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du
bâtiment existant.
Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des
exigences fonctionnelles où techniques, et ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques
nécessaires au fonctionnement des services publics où d'intérêt collectif.
2-1-2 - implantation par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la
circulation
Les constructions doivent s'implanter:
- Avec Un retrait minimal de 3 m de l'alignement.
- En cas d'extension d'une construction implantée avec un retrait inférieur à 3 m,
l'extension sera soit en continuité de l'existant, soit à l'alignement de la voie.
-__ Pour les piscines il est exigé un retrait minimal de 5 m mesurée à partir du bord du
bassin.
Dispositions particulières
Dans certains cas, lorsque la parcelle est située à l'angle de deux voies par exemple, un
recul peut être imposé pour dégager la visibilité ou permettre Un aménagement
ultérieur.
D'autre part, des implantations différentes sont autorisées lorsqu'il s'agit d'équipements
nécessaires au fonctionnement des services publics où d'intérêt collectif.
2-1-3- implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s'implanter :
- Soit sur limite séparative avec une hauteur maximale mesurée sur la limite à 3.50
m à l'égout du toit ou au bas de l'acrotère
- Soit à une distance d'au moins 4 mètres.
-__ Pour les piscines : Un retrait minimal de 3 m mesuré à partir du bassin est imposé
Les annexes aux habitations s'implanteront soit sur limite séparative avec un linéaire
maximal de 8 m sur la limite séparative, soit avec un retrait minimal de 3 m.
Dispositions particulières :
Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation,
d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants qui ne respecteraient pas
déjà ces règles d'implantation où en fonction du site.
64 D'autre part, des implantations différentes sont autorisées
lorsqu'il s'agit d'équipements
nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt
collectif
21.4 Implantation des constructions les unes par rapport
aux autres
Les annexes à l'habitation dont les piscines ne sont
pas concernées par cet article.
Si les constructions ne sont pas contiguës, il est imposé une
distance au moins égale à la
moitié de la différence d'altitude entre tout point du bâtiment
et les constructions les
plus proches. Cette distance ne peut pas être inférieure a5m.
2.15 Emprise au sol
Non réglementé
2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale
et paysagère
Règles générales :
Se reporter à l'article commun à toutes les zones en fin de règlement.
23 Traitement environnemental et paysager des espaces
non bâtis et
abords des constructions
Les aires de stationnement doivent comporter des plantations,
à raison d'au moins un
arbre pour 5 places, à l'emplacement des stationnements.
Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront
intégrés dans un espace
paysager planté d'arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention
des eaux pluviales seront
végétalisés.
Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées
de plusieurs espèces et
choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour
la commune et figurant en
annexe du PLU.
Le tènement de l'opération devra réserver des espaces libres
de pleine terre plantés. Ces
espaces sont exigés à hauteur d'au moins 20 % de la superficie
du tènement de
l'opération dont la moitié d'un seul tenant.
Les ouvrages de rétention des eaux pluviales peuvent être
intégrés dans ce pourcentage
s'ils sont plantés (noues...).
Pour les opérations d'aménagement au-delà de 5 logements
où de 5 lots, des espaces
collectifs devront être aménagés de la façon suivante :
-__ Aménagement d'allées plantées intégrant des parcours
en modes doux
65 - _Et/ou aires de jeux, aires récréatives aménagées
- En complément des espaces libres plantés sont possibles
2. 4 Stationnement
La sous destination hébergement : article non réglementé
Pour les autres destinations et sous destinations, le stationnement des véhicules
Correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors
des voies publiques.
Il est exigé au moins:
- 2 places de stationnement sur le tènement de l'opération par unité de logement
créé
Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une
place de stationnement par logement.
Pour les opérations de construction neuve à partir de 500 m2 de surface de plancher de
logements créés, des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont
obligatoires, avec un minimum d'Im? de stationnement deux roues par logement.
Pour tout établissement, autre que les logements, les stationnements sont exigés de la
façon suivante :
- Pour les activités autorisées dans la zone : une place au minimum pour 50 m? de
surface de plancher
- Pour la destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services
publics »:1 place pour 100 m2? de surface de plancher.
Destination des constructions Normes
Commerces et activités - 2 places par logement créé
de service -1 place pour les LLS
Equipement d'intérêts collectifs
et services publics
Autres activités des
secteurs secondaires
-1 place pour 100 m2 de SP
-1 place pour 50 m? SP
Dispositions particulières
En cas de réhabilitation ou de changement de destination de locaux, sans augmentation
de surface, le nombre de places redevables est calculé en fonction de la différence, si elle
est positive, entre la situation ancienne et la situation nouvelle.
66 1AUC 3 Equipement et réseaux
31 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation
publique
ACCES :
L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé
de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies
ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et
par voie.
En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent
n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la
circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des
aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la
voie devra être consulté pour tout aménagement.
VOIRIE:
Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des
caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations
qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre
l'incendie, comme aux véhicules de service.
Pour les voies nouvelles il est exigé une emprise minimale de 7m dont au moins 1.50 m
dédié à l'aménagement d'un parcours matérialisé adapté aux modes doux de
déplacement.
3,2 Desserte par les réseaux
1- Eau:
Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit
être raccordée au réseau public d'eau potable.
2- Assainissement :
Eaux usées :
Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées
domestiques.
Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance
d'activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe,
67 suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour
être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet.
Le déversement des eaux de piscine dans le réseau d'assainissement et le réseau d'eaux
pluviales est soumis à autorisation du gestionnaire du réseau. Le déversement des eaux
de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries.
Eaux pluviales :
Les réseaux internes aux opérations d'aménagements et de constructions doivent
obligatoirement être de type séparatif.
Toute construction à usage d'habitation où d'activité doit être raccordée au réseau public
d'eaux pluviales s'il existe.
Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l'écoulement des eaux
pluviales dans le réseau collecteur.
3- Electricité, téléphone et réseaux numériques:
Toute construction nécessitant Une alimentation électrique doit être raccordée au réseau
électrique.
Sur fonds privés, les réseaux d'électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent
être enterrés.
Les immeubles collectifs doivent être équipés d'antennes où paraboles communes
auxquelles les différents logements seront raccordés.
Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le
passage de la fibre optique ont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les
contraintes techniques de la fibre.
68 Chapitre 7 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ZONES AGRICOLES
CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE
Il s'agit des secteurs de la commune, équipés où non, à protéger en raison du
potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
NB- on rappellera que dans les zones A: les occupations non listées comme autorisées et
soumises à conditions sont interdites.
NB : la zone A intègre un secteur Ap n'autorisant aucune construction pour préserver les
qualités paysagères.
69 AÎ- Destination des constructions, usage des sols et natures
d'activité
1-1-Destinations et sous-destinations interdites
Sont interdites les destinations et sous-destination non autorisées à l'article 1-2
1-2-Destinations et sous-destinations autorisées
Dans la zone A sont admis:
Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l'exploitation agricole
et forestière telle que définie dans les dispositions générales.
Les locaux de surveillance nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles
professionnelles sous les conditions cumulatives suivantes :
+ Etre implantés, dans l'enceinte du bâtiment agricole ou en extension du
bâtiment agricole.
e Dansla limite de 40m? de surface de plancher par local de surveillance.
Les installations et ouvrages techniques nécessaires à la destination « locaux techniques
et industriels des administrations publiques et assimilés », ainsi que les accès,
canalisations, assainissements.
Les affouillements et exhaussements de sol liés aux constructions et aménagements
compatibles avec la Vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont
interdits.
L'adaptation, la réfection et l'aménagement des constructions existantes sans
changement de destination.
L'extension des habitations existantes dans les conditions cumulatives suivantes :
+ dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante avant l'extension,
et de 200 m? de surface de plancher totale (existant + extension)
+ et si la construction avant extension présente une surface minimale de
50m? de surface de plancher.
Pour les habitations existantes :
e les annexes aux habitations à l'exception des piscines sont limitées à 50m2
d'emprise au sol au total des annexes et à 2 annexes par tènement. Elles
s'implanteront à une distance inférieure à 10m de la construction principale
(distance mesurée en tout point de l'annexe).
70 + les piscines situées à une distance inférieure à 10m de la construction
principale (distance mesurée en tout point du bassin).
Dans la zone Ap sont admis :
Les installations et ouvrages techniques nécessaires à la destination « locaux techniques
et industriels des administrations publiques et assimilés », ainsi que les accès,
canalisations, assainissements.
L'adaptation, la réfection et l'aménagement des constructions existantes sans
changement de destination.
1-3 mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementée
A2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère
2-1- Volumétrie et implantations des constructions
2-1-1- hauteur des constructions
La hauteur des constructions est réglementée de la façon suivante :
Pour les habitations :
= La hauteur maximale à l'égout du toit ou au bas de l'acrotère est de 6m et de 10m
au faîtage,
-__ En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale est limitée à 6 mau bas de
l'acrotère.
La hauteur des constructions à usage d'annexes aux habitations est limitée à 3.50m
Pour les constructions techniques agricoles ou forestières :
- La hauteur est limitée à 12 m au faîtage ou au bas de l’acrotère en cas de toiture
terrasse.
Dispositions particulières
La hauteur n'est pas réglementée pour les équipements d'intérêt collectif.
En cas d'aménagement où d'extension d'une construction existante dépassant la
hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du
bâtiment existant.
71 Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des
exigences fonctionnelles où techniques, et ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques
nécessaires au fonctionnement des services publics où d'intérêt collectif.
2-1-2 —- implantation par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la
circulation
Les constructions devront s'implanter avec un retrait minimal de la construction de 5 m
par rapport à l'alignement des voies existantes ou à créer.
Pour les piscines cette distance est mesurée à partir du bord du bassin.
Dispositions particulières
Des implantations différentes sont autorisées en cas d'extension, d'aménagement, de
surélévation, de constructions édifiées avec un retrait inférieur à 5 m dans la recherche
d'une harmonie du bâti. Dans ce cas les implantations seront en continuité de l'existant.
D'autre part, des implantations différentes sont autorisées lorsqu'il s'agit d'équipements
nécessaires au fonctionnement des services publics où d'intérêt collectif.
2-1-3- implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions devront s'implanter avec un retrait minimal de la construction de 5 m
par rapport aux limites séparatives.
Les annexes aux habitations s'implanteront soit sur limite séparative avec un linéaire
maximal de 8 m sur la limite séparative, soit avec un retrait minimal de 3 m.
Pour les piscines cette distance est mesurée à partir du bord du bassin.
Dispositions particulières
Des implantations différentes sont autorisées en cas d'extension, d'aménagement, de
surélévation, de constructions édifiées avec un retrait inférieur à 5 m dans la recherche
d'une harmonie du bâti. Dans ce cas les implantations seront en continuité de l'existant.
D'autre part, des implantations différentes sont autorisées lorsqu'il s'agit d'équipements
nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
2.1.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Les annexes à l'habitation dont les piscines ne sont pas concernées par cet article.
72 Si les constructions ne sont pas contiguës, il est imposé une distance au moins égale à la
moitié de la différence d'altitude entre tout point du bâtiment et les constructions les
plus proches. Cette distance ne peut pas être inférieure à 5 m.
2.1.5 Emprise au sol
Non réglementée
2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales :
Se reporter à l'article commun à toutes les zones en fin de règlement.
23 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et
abords des constructions
Les bâtiments à grande volumétrie (à partir de 20 m de long), les stockages de plein air,
les tunnels agricoles et les installations agricoles à usage d'élevage devront être
accompagnés de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et
strate arborescente) et d'espèces panachées pour fragmenter la perception sur le
volume ou sur les stockages ou sur les installations.
haie non autorisée haie non autorisée
Schéma à valeur illustrative
haie autorisée
Les clôtures végétalisées seront constituées d'essences variées composées
préférentiellement d'espèces caduques.
Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace
végétalisé et paysagé.
2. 4 Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des
activités doit être assuré en dehors des voies publiques.
73 Ilest exigé au moins 2 places de stationnement par unité de logement créé.
A3 Equipement et réseaux
3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation
publique
ACCES:
L'accès des constructions doit être assuré par une Voie, publique ou privée, et aménagé
de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des Voies
ou pour celle des personnes ütilisant ces accès.
Le nombre des accès sur les Voies publiques est limité à un accès par unité foncière et
par voie.
En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent
n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la
circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des
aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la
voie devra être consulté pour tout aménagement.
VOIRIE:
Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des
caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations
qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre
l'incendie, comme aux véhicules de service.
3.2 Desserte par les réseaux
1- Eau:
Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit
être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement :
Eaux usées :
Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées
domestiques.
Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance
d'activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe,
suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour
être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet.
74 Le déversement des eaux de piscine dans le réseau d'assainissement et le réseau d'eaux
pluviales est soumis à autorisation du gestionnaire du réseau. Le déversement des eaux
de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries.
Eaux pluviales :
Les réseaux internes aux opérations d'aménagements et de constructions doivent
obligatoirement être de type séparatif.
Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public
d'eaux pluviales s'il existe.
Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l'écoulement des eaux
pluviales dans le réseau collecteur.
3- Electricité, téléphone et réseaux numériques :
Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau
électrique.
Dans le cadre de création de nouveau réseau, la solution, par câbles souterrains, sera
privilégiée.
Sur fonds privés, les réseaux d'électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent
être enterrés.
75 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
NATURELLES ET FORESTIÈRES
Chapitre 8 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE
N
CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE
Il s'agit d'une zone naturelle et forestière, à protéger en raison notamment de
la Valeur des espaces forestiers et naturels, de la qualité des sites, des milieux
naturels et des paysages, et de leur intérêt notamment du point de vue
esthétique, historique où écologique, soit de l'existence d’une exploitation
forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
Elle comporte un secteur NI, correspondant au parc des Esserts, cette zone
est concernée par des périmètres de protection des captages d'eau potable.
NB- on rappellera que dans les zones N : les occupations non listées comme autorisées et
soumises à conditions sont interdites.
76 N1- Destination des constructions, usage des sols et natures
d'activité
1-1-Destinations et sous-destinations interdites
Sont interdites les destinations et sous-destination non autorisées à l'article 1-2
1-2-Destinations et sous-destinations autorisées
Dans la zone N
Les installations et ouvrages techniques nécessaires à la destination « locaux techniques
et industriels des administrations publiques et assimilés », ainsi que les accès,
canalisations, assainissements.
Les affouillements et exhaussements de sol liés aux constructions et aménagements
compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont
interdits.
L'adaptation, la réfection et l'aménagement des constructions existantes sans
changement de destination.
L'extension des habitations existantes dans les conditions cumulatives suivantes :
° dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante avant l'extension,
et de 200 m2 de surface de plancher totale (existant + extension)
* et si la construction avant extension présente une surface minimale de
50m? de surface de plancher.
Pour les habitations existantes :
* les annexes aux habitations à l'exception des piscines sont limitées à 50m?
d'emprise au sol au total des annexes et à 2 annexes par tènement. Elles
s'implanteront à une distance inférieure à 10m de la construction principale
(distance mesurée en tout point de l'annexe).
+ les piscines situées à une distance inférieure à 10m de la construction
principale (distance mesurée en tout point du bassin).
Dans la zone NI
Les installations, aménagements et ouvrages techniques nécessaires à la destination
« locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », ainsi que
les accès, canalisations, assainissements.
77 Les installations, aménagements et ouvrages techniques nécessaires à la pratique des
loisirs et des sports.
Les affouillements et exhaussements de sol liés aux constructions et aménagements
compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont
interdits.
L'adaptation, la réfection et l'aménagement des constructions existantes sans
changement de destination.
L'extension des constructions existantes dans la limite de 30 % de la surface de plancher
existante avant l'extension.
1-3 mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementée
N2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère
2-1- Volumétrie et implantations des constructions
2-1-1- hauteur des constructions
La hauteur des constructions est réglementée de la façon suivante :
Pour les habitations :
- La hauteur maximale à l'égout du toit ou au bas de l'acrotère est de 6m et de 10m
au faîtage,
- En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale est limitée à 6 m au bas de
l'acrotère.
La hauteur des constructions à usage d'annexes aux habitations est limitée à 3.50m
Dispositions particulières
La hauteur n'est pas réglementée pour les équipements d'intérêt collectif.
En cas d'aménagement ou d'extension d'une construction existante dépassant la
hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du
bâtiment existant.
Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des
exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques
nécessaires au fonctionnement des services publics où d'intérêt collectif.
78 2-1-2 — implantation par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la
circulation
Les constructions devront s'implanter avec un retrait minimal de la construction de 5 m
par rapport à l'alignement des voies existantes ou à créer.
Pour les piscines cette distance est mesurée à partir du bord du bassin.
Dispositions particulières
Des implantations différentes sont autorisées en cas d'extension, d'aménagement, de
surélévation, de constructions édifiées avec un retrait inférieur à 5 m dans la recherche
d'une harmonie du bâti. Dans ce cas les implantations seront en continuité de l'existant.
D'autre part, des implantations différentes sont autorisées lorsqu'il s'agit d'équipements
nécessaires au fonctionnement des services publics où d'intérêt collectif.
2-1-3- implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions devront s'implanter avec un retrait minimal de la construction de 5 m
par rapport aux limites séparatives.
Les annexes aux habitations s'implanteront soit sur limite séparative avec un linéaire
maximal de 8 m sur la limite séparative, soit avec un retrait minimal de 3 m.
Pour les piscines cette distance est mesurée à partir du bord du bassin.
Dispositions particulières
Des implantations différentes sont autorisées en cas d'extension, d'aménagement, de
surélévation, de constructions édifiées avec un retrait inférieur à 5 m dans la recherche
d'une harmonie du bâti. Dans ce cas les implantations seront en continuité de l'existant.
D'autre part, des implantations différentes sont autorisées lorsqu'il s’agit d'équipements
nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
21.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Les annexes à l'habitation dont les piscines ne sont pas concernées par cet article.
Si les constructions ne sont pas contiguës, il est imposé une distance au moins égale à la
moitié de la différence d'altitude entre tout point du bâtiment et les constructions les
plus proches. Cette distance ne peut pas être inférieure à 5 m.
21.5 Emprise au sol
Non réglementée
79 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales:
Se reporter à l'article commun à toutes les zones en fin de règlement.
2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et
abords des constructions
Les clôtures végétalisées seront constituées d'essences variées composées
préférentiellement d'au moins deux tiers d'espèces caduques excluant les conifères.
Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace
végétalisé et paysagé.
2. 4 Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des
activités doit être assuré en dehors des voies publiques.
Il est exigé au moins 2 places de stationnement par unité de logement créé.
N3 Equipement et réseaux
3.1 Desserte par les voies publiques où privées ouvertes à la circulation
publique
ACCES:
L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique où privée, et aménagé
de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies
ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Le nombre des accès sur les Voies publiques est limité à un accès par unité foncière et
par voie.
En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs Voies, les constructions peuvent
n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la
circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des
aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la
voie devra être consulté pour tout aménagement.
VOIRIE:
Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des
caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations
qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre
80 l'incendie, comme aux véhicules de service.
3.2 Desserte par les réseaux
1-Eau:
Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit
être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement :
Eaux usées :
Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées
domestiques.
Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance
d'activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe,
suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour
être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet.
Le déversement des eaux de piscine dans le réseau d'assainissement et le réseau d'eaux
pluviales est soumis à autorisation du gestionnaire du réseau. Le déversement des eaux
de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries.
Eaux pluviales :
Les réseaux internes aux opérations d'aménagements et de constructions doivent
obligatoirement être de type séparatif.
Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public
d'eaux pluviales s'il existe.
Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l'écoulement des eaux
pluviales dans le réseau collecteur.
3- Electricité, téléphone et réseaux numériques :
Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau
électrique.
Dans le cadre de création de nouveau réseau, la solution, par câbles souterrains, sera
privilégiée.
Sur fonds privés, les réseaux d'électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent
être enterrés.
81 Chapitre 9 - Qualité urbaine, architecturale,
environnementale et paysagère (article commun à
toutes les zones)
1 - Prescriptions générales applicables à toutes les
constructions
11/ Aspect
Les constructions, dont l'aspect général où dont les détails architecturaux sont d'un type
régional affirmé étranger à la région, sont interdites (exemples : architectures néo-
classiques, maisons provençales, haciendas...). L'architecture contemporaine est admise.
Elle n'est pas considérée comme extérieure à la région et doit suivre les règles suivantes.
Illustrations de constructions d'aspects étrangers à la région ou néoclassiques à
proscrire :
Photos à valeur
illustrative
82 Recommandation : La volumétrie des constructions sera simple et composée, même
dans le cas de bâtiments importants. L'articulation des volumes respectera de préférence
un plan orthogonal.
1.2/ Enduits et couleurs et des façades
Doivent être recouverts d'un enduit ou d'un bardage, tous les matériaux qui par leur
nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques,
les parpaings agglomérés, etc.
Les enduits devront respecter par leur couleur les tons des enduits et badigeons
traditionnels locaux. La couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites en
grande surface. On privilégiera les enduits à finition lisse.
Les façades bois et végétalisées sont admises ponctuelles dans le cadre d'une
architecture d'expression contemporaine.
L'utilisation des bardages doit s'inscrire dans un projet architectural de qualité. Leurs
couleurs devront respecter les tons de bois châtaigner, Noyer, Chêne, Sapin, Pin, Mélèze,
ou des couleurs neutres (gris bruns) de finition mate.
La couleur blanche, les couleurs primaires et les couleurs vives sont interdites.
1.3/ Mouvements de sol et talus, et implantation des bâtiments
Les constructions doivent s'adapter au terrain naturel, par conséquent sont interdits :
- Les exhaussements de sol sans lien avec des constructions ou des aménagements
susceptibles de s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti (exemple : buttes de
terres interdites).
Dans les pentes, à partir de 10%, les constructions devront s'adapter à la pente selon les
modes d'implantation suivants:
Par encastrement dans le terrain :
83 En accompagnant la pente (étagement en cascade) :
COMPOSITION DES TALUS :
La topographie du terrain naturel devra être respectée. Les niveaux de sol devront
s'implanter le plus près possible du terrain naturel. Seuls les accès aux garages en sous-
sol pourront faire l'objet de dispositions particulières.
Les talus doivent être plantés.
Les enrochements et les soutènements doivent rester limités et de taille adaptée à
l'échelle du site paysager, dans une limite de 30% des talus.
1.4/ Clôtures
Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de
l'aspect d'origine.
Pour les clôtures nouvelles, elles doivent être édifiées à l'alignement des voies sauf
contrainte technique.
Pour l'ensemble des constructions:
- La hauteur de la clôture le long des voies est mesurée par rapport au sol de
l'espace public.
- La hauteur de la clôture entre deux parcelles est mesurée à partir du terrain
84 naturel en limite séparative
La hauteur des clôtures ne peut excéder 1.80 m, sauf en cas de reconstruction d'un mur
de clôture pré- existant dépassant cette hauteur. Dans ce cas la hauteur sera identique à
la hauteur préexistante.
En cas de réalisation d'un mur bahut, celui-ci ne pourra excéder 0.60 m.
Les brises vues imitant les haies, le bois, les paillages, et les bâches sont interdits.
Les haies seront d'espèces variées.
Les clôtures peuvent également être constituées par des haies
Les couleurs vives, les couleurs primaires et le blanc sont interdites sur les clôtures.
1.5/ Panneaux solaires, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et
autres éléments techniques
Panneaux solaires sur les toitures à pentes :
- Pour les constructions neuves : les panneaux solaires doivent s'intégrer dans la
façade ou dans l'épaisseur de la toiture (dans la limite de 50% de la surface totale
de la toiture), de sorte à s'apparenter à un châssis de toit. Les panneaux devront
être alignés entre eux.
- Pour les constructions existantes : les panneaux solaires doivent dans la mesure du
possible s'intégrer dans l'épaisseur de la toiture (dans la limite de 50% de la surface
de la toiture) qui leur sert de support de sorte à s'apparenter à un châssis de toit
sauf en cas d'impossibilité technique. Sinon ils doivent être posés parallèlement à
la pente du toit.
Hauteur de l'acrotère supérieure ou égale à la hauteur des panneaux voltaïques
Panneaux solaires sur les toitures-terrasses
Les panneaux solaires disposés sur les toitures-
terrasses ne devront pas dépasser le niveau haut
de l’acrotère.
Schéma à valeur illustrative
Les paraboles et antennes de toit
Elles devront être le moins possible, perceptibles depuis l'espace public. Elles seront
85 implantées sur le toit et dans la mesure du possible près d'une cheminée. Leur
implantation en débord des loggias et balcons est interdite.
Climatiseurs et pompes à chaleur
Pour les nouvelles constructions : les climatiseurs, pompes à chaleur devront être
implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins...) en débord
ou à l'intérieur des constructions. Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant
sur l'espace public, ils devront être intégrés à la façade et ne seront pas saillants. S'ils sont
posés sur des toitures-terrasses, ils devront être intégrés à des éléments d'architecture.
1.6/ Autres éléments techniques
Les logettes de desserte et de comptage (eau, gaz, électricité, réseaux secs) devront être
encastrées dans les murs. En l'absence de murs, les logettes seront intégrées dans la
clôture.
Les points de regroupement et de présentation réservés aux conteneurs de déchets qui
seront aménagés seront situés hors du domaine public et à proximité de la voie
publique. Ils seront habillés de façon à préserver les Vues depuis la rue.
1.7/Locaux annexes, extensions :
Les annexes et les extensions des bâtiments existants devront être réalisés, dans la
mesure du possible, avec les mêmes matériaux que ceux du bâtiment ou à défaut avec
des matériaux à dominante naturelle (bois, pierre...).
Les façades de ces annexes et extensions devront être recouvertes d'un enduit ou d'une
couleur en harmonie avec le bâtiment.
(Attention des prescriptions spécifiques supplémentaires sont mises en place dans
la zone Uca ; se référer au règlement de la zone)
1-8 Menuiseries extérieures
Les couleurs des menuiseries extérieures devront respecter les tons des couleurs locales
et seront de finition mate. Les couleurs primaires et les couleurs vives sont interdites.
Les caissons de volets roulants seront non saillants en façade.
86 2 - Prescriptions applicables aux constructions neuves {hors
constructions agricoles, industrielles, artisanales et de
bureaux)
2./ Toitures (pentes)
Les toitures avec des pentes doivent être de disposition simple et composées au
minimum de deux pans. Un pan est autorisé pour les volumes annexes accolés à la
construction principale.
Pour les toitures en pente, la pente doit être au minimum de 35% sauf en Ua où elle est
portée à 50% au minimum avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande
dimension de la construction.
Les Vérandas, annexes aux habitations, piscines, ne sont pas concernées par ces
directives.
Les toitures-terrasses sont admises à condition que leur intégration dans le site soit
établie. Elles seront de préférence Végétalisées.
Ces prescriptions ne sont pas applicables à la zone Ubb qui correspond à la ZAC de la
Boquette et pour laquelle un cahier des prescriptions architecturales, urbaines,
paysagères et environnementales sera rédigé.
2.2/ Débords
Les toitures à pentes doivent avoir un débord minimal de 0.8 men façade et en pignon
(sauf en limite de propriété).
Les casquettes solaires ne sont pas concernées par ce dimensionnement des débords.
2.3/ Type de couverture
Lorsque que les toitures à pentes sont couvertes de tuiles, celles-ci doivent être de type
tuile locale.
En cas d'extension d'une construction les tuiles devront être de même nature que celles
du bâtiment existant (sauf contrainte technique).
Les couvertures des Vérandas et des annexes ne sont pas réglementées. Toutefois les
couleurs vives, et les couleurs primaires sont interdites.
Les toitures en tôle sont interdites sauf pour les architectures d'expression
contemporaine ou elles seront de tonalité neutre (gris, Vert sombre, brun sombre...).
De plus quelle que soit la nature de la couverture, les couleurs vives, la couleur blanche et
les couleurs primaires sont interdites en toiture.
87 2.4/ Balcons et galeries
Les garde-corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane. Les
garde-corps préfabriqués de type balustre tournée sont proscrits.
Type de balustres interdits
2.5/ Cheminées
Les gaines de cheminées en saillie sur les murs, en pignon ou en façade donnant sur la
rue sont interdites sauf si elles sont intégrées dans la rive du toit. Si elles sont maçonnées,
elles doivent être enduites dans la même tonalité que la façade.
88 3 - Restauration des bâtiments anciens (construits avant 1950)
Sont considérés comme bâtiments anciens les constructions réalisées avant 1950
3.1/ Règles générales
La restauration des maisons anciennes devra respecter les dispositions originelles en
conservant les éléments de décor architectural, les encadrements de pierre seront
conservés.
Les volumes bâtis existants seront respectés. La création de décrochements en toiture,
en façades est proscrite sauf pour les accès.
Dans le cas de fermeture des volumes ouverts (comme les remises), l'aspect originel
devra être préservé (piliers de pierre, charpentes, transparence du volume...
Recommandation : on privilégiera les fermetures en arrière des piliers, ainsi que les
éléments vitrés ou bois.
3.2/ Murs
Les murs en pierre de taille (blocs taillés et disposés en assises régulières) seront laissés
apparents sauf dans le cas d'un parement très dégradé, les briques en entourage de
fenêtre seront conservées.
Les murs constitués de moellons de pierre seront enduits ou rejointés. Si les murs sont
enduits : les enduits seront traités avec une finition homogène. Si les murs sont rejointés,
les joints seront traités par « beurrage » jusqu'au nu des pierres, dit « enduit à pierres
vues » qui ne laisse apparentes que les têtes saillantes des pierres.
Ces règles ne s'appliquent pas aux isolations extérieures. Le bardage est autorisé.
3.3/ Volets
Ils seront de préférence pleins ou persiennés. Les caissons des volets roulants ne seront
pas saillants sauf en cas d'impossibilité technique et dans ce cas ils seront masqués par
un élément de décor architectural (de type Lambrequin).
3.4/Toitures (pentes)
Leur pente doit présenter une pente d'au minimum 35%. Des pentes différentes sont
admises en cas d'extension ou de reconstruction de bâtiments ayant une pente
89 différente.
3.5/ Couvertures
Les toitures doivent être d'aspect traditionnel local à l'exception des extensions par un
volume annexe qui pourront être différentes.
3.6/ Ouvertures dans les toitures
Les châssis de toitures, fenêtre de toit seront disposés de façon alignée sur la toiture sauf
contrainte technique.
3.7/ Cheminées
Les gaines de cheminées en saillie, en pignon où en façade sur rue sont interdites sauf
impératif technique et sauf si elles sont intégrées dans la rive du toit. Si elles sont
maçonnées, elles doivent être enduites dans la même tonalité que la façade.
3.8/ Traitement des portes de granges en cas de fermeture
Les ouvertures de granges ne seront pas murées. On ne créera pas non plus de fenêtre
par murage partiel des portes de granges. On ütilisera de préférence des fermetures
vitrées (impostes et ouvrants vitrés). L'ouverture de la porte de grange représente un
«vide » important, qui associée au mur (« plein ») compose la façade. Il est important que
ces éléments conservent leur identité. Le vide devra rester d'aspect plus « fragile » : verre,
bois.
Par exemple :
Illustration de fermetures vitrées de porte de grange à privilégier
90 La porte de Grange peut aussi permettre la création d'un porche : en reculant la paroi à
l'intérieur de la grange pour dégager l'ouverture. La paroi qui se trouve ainsi localisée en
arrière-plan aura moins d'impact sur l'aspect de la façade.
En cas de création d'un plancher à l'étage : on conservera l'arc de cercle de la voûte en
créant une imposte {bois où vitrage par exemple) qui permettra d'intégrer la poutre
support du planche Intérieur
Imposte Plancher |
fixe
4- Bâtiments ie
41/ Rappel des Extérieur Pour un traitement de porte de grange Il est rappelé que les dispositions de l'article 11. s'appliquent.
n . Schéma à valeur illustrative Le
De plus les façades arrière et latérales de chaque bâtiment seront traitées comme la
façade principale.
4.2/ Toitures
Lorsque les toitures présentent une pente, le faîtage doit être réalisé dans le sens de la
plus grande dimension de la construction.
Les édicules (cheminée, ouvrages techniques, etc.) devront être limités en toiture. Quand
pour des raisons de fonctionnement, la construction doit avoir plusieurs éléments
techniques en toiture, ceux-ci seront masqués par un élément architectural.
Les toitures non constituées de tuiles ainsi que les tunnels, devront être de couleur
neutre (gris, vert sombre, brun, bronze... Les couleurs vives, la couleur blanche et les
couleurs primaires sont interdites en toiture.
Lorsque que les toitures à pentes sont couvertes de tuiles, les tuiles seront de type
traditionnel local.
Les matériaux utilisés pour les toitures ne devront pas être réfléchissants (aspect mat).
4.3/ Façades
L'utilisation de bardages est autorisée leur couleur respectera les tons neutres (gris,
bruns) où de bois. La couleur blanche, les couleurs primaires et les couleurs vives sont
interdites.
Sinon les murs seront enduits ou d'aspect pierre.
91 5 - Bâtiments industriels, artisanaux et commerciaux
Il est rappelé que l'article 11.1 (Prescriptions générales applicables à toutes les
constructions) s'applique.
Les aires de stockage seront disposées en arrière du bâtiment et non en front de voie. Les
stockages seront accompagnés de plantations pour les masquer.
Les aires de stationnement quand elles ne sont pas intégrées à la construction, seront
disposées de préférence sur les espaces latéraux et arrière de la parcelle. L'espace en
front de voie sera traité en espace d'accueil planté dans un traitement paysager.
51/ Toitures
Leur pente doit être au maximum de 35% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus
grande dimension de la construction. Le panachage de couleur de tuiles est interdit.
Lorsque que les toitures à pentes sont couvertes de tuiles, les tuiles seront de type
traditionnel local.
Les toitures-terrasses sont admises. Elles seront de préférence végétalisées.
Les ouvrages techniques en toiture seront intégrés ou masqués par un élément
architectural.
5.2/ Façades
L'utilisation de bardages est autorisée leur couleur respectera les tons neutres (gris,
bruns) où de bois. La couleur blanche, les couleurs primaires et les couleurs vives sont
interdites.
Sinon les murs seront enduits ou d'aspect pierre.
5.3/implantation des stockages et des stationnements
Les stockages de plein air ainsi que les stationnements sont à éviter le long des voies. Des
espaces moins perceptibles (arrières, et secteurs latéraux des parcelles) leur seront
réservés. Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d'accueil :
engazonnement, plantations, etc.
Les aires de stockage feront l'objet d'un traitement soigné : plantations d'écrans
végétaux autour des stockages de plein air (ces écrans végétaux comporteront des
essences variées et au moins deux strates arbustive et arborescente).
92 5.4/Les entrées des parcelles d'activité économique
Les entrées seront soignées : l'entrée principale devra intégrer les éléments techniques :
boîtes aux lettres, logettes électriques, télécommunication, gaz. Ces éléments seront de
préférence intégrés à des murs techniques (les dispositions en retrait ou en avant du mur
sont proscrites).
5.5/Enseignes
Les caissons, panneaux plaqués sur les façades ne dépasseront pas le niveau de
l'acrotère. Les enseignes doivent être simples, bien proportionnées, et intégrées à
l'ambiance générale. Une installation en saillie du bâtiment est à proscrire.
5.6/Les bâtiments techniques
Les transformateurs, installations techniques seront intégrés au volume des bâtiments.
Des caches conteneurs seront intégrés à l'aménagement de l'entrée charretière.
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