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Arrêté - 2025.11.03 1654 Circulation Stabilisation Protection Purge et abattage arbres Provence 17 et 21.11.25
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 12h24 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.11.03 1654 Circulation Stabilisation Protection Purge et abattage arbres Provence 17 et 21.11.25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.11.03/1654
Thème
: CIRCULATION
Objet_:
Purge
et
abattage
d'arbres
en
amont
de
la
RN
94,
avenue
de
Provence,
par
l'entreprise
STABILISATION
PROTECTION,
du
17
novembre
2025
au
21
novembre
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
e
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Vu
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
STABILISATION
PROTECTION,
le
30
octobre
2025,
e
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
des
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1 : Afin
de
sécuriser
son
chantier
de
purge
et
d'abattage
d'arbres
en
amont
de
la
RN
94,
l'entreprise
STABILISATION
PROTECTION
est
autorisée
à
mettre
en
place
un
alternat
par
feux
et
des
GBA
béton
pour
séparer
la
voie
circulée
du
chantier,
sur
l'avenue
de
Provence
(en
dessous
du
Bricorama)
sur
la
période
du
17
novembre
2025
à
o8hoo
au
21
novembre
2025
à
12h00.
Article
2
: La
sécurité
de
tous
les
usagers
doit
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
STABILISATION
PROTECTION.
Article
3
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
services
techniques
de
la
Ville
de
Briançon
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
FRERE
ER
RE
EE
RER
EEE
EEE
RE
NE
RERO
NOR
VE
0 ES
EEE
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo98098
| 05100
Briançon
| Tél
o4
92
21
20
72
AR
2025.11.03/1654
1/12 Article
5
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière,
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à :
e
Madame
la Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon
e
Et
l'entreprise
STABILISATION
PROTECTION.
Fait
à
Briançon,
le
4 3
NOV.
20
René
MICHEL
Le
Cofseiller
Notifiéle:
1
3
NOV.
2075
RER
PS
ES
RE
EST
SR
ES DR
TORRES
NIMES
RER
REP
ESS
SRE
KA
0 EN
FRERES
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo98098
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR
20925.11.03/1654
212