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Déliberation - Ressources Internes PDF Deliberation 2023 044 Page RAA
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressources Internes PDF Deliberation 2023 044 Page RAA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
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Département de la Mayenne
Arrondissement de Laval
Commune de BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2023-044
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 4 juillet 2023
L’an deux mil vingt-trois le mardi 4 juillet à 20h35 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT (s’est retirée à 22h43), Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL, Madame Anaïs LAUTRU, Monsieur David LECARPENTIER (s’est retiré à 22h45).
Étaient absentes excusées : Madame Véronique BOISARD, Madame Béatrice GUEGAN.
Formant la majorité des membres en exercice, Madame Anaïs LAUTRU a été élue secrétaire de séance.
Abandon de créances sur redevable
Présentation de la décision
Le conseil départemental a accordé à un de nos locataires une subvention de 210,28 € pour une dette de loyers de
262.86 € sous conditions que la commune accepte un abandon de créances pour 10% des loyers dû soit 26,29 €.
Il faut par conséquent prendre une délibération d’abandon de créances pour un montant de 26,29 €.
Il est à préciser que des crédits nécessaires à cet abandon de créance sont inscrits au BP 2023, à l’article 6577– Remises gracieuses.
Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose aux membres de passer ce montant en remise gracieuse.
Madame Florence CHASSÉ n’a pas pris part au vote de cette délibération.
Délibération adoptée après vote à main levée, par : Pour : 8 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Date de convocation : 29/06/2023
Date d’affichage : 29/06/2023
---
Nombre de conseillers : 11
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 9
Procurations : / Pour copie conforme,
A BEAULIEU-SUR-OUDON, le 4 juillet 2023
Le Maire, Anthony ROULLIER