Convocation - 08.07. igyVqw~8wA5zTuGYTBj87pELaOKdHIFcJjoALAvzEfybcpQC6~FDmyoncWhC4~pgbF zY2hsTd~p~ReX2V MXGElC6MCid5 v~Y3Sh2yURHJmxMoVmTD~6AT1QRP3vNH2V~8XfDEtvFq1CsY3N4oy20rZtdPCHhFJEMYU cLwpRg~~IU4L8N97DhhjYT3EHEzdG1EDG5uue8nVddFLrZLJ1Kw4vWQ4LDf08PI5 K141EEQHgad6 G3zN1sgdjwt~El5H8bBA &Key Pair

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Convocation - 08.07. igyVqw~8wA5zTuGYTBj87pELaOKdHIFcJjoALAvzEfybcpQC6~FDmyoncWhC4~pgbF zY2hsTd~p~ReX2V MXGElC6MCid5 v~Y3Sh2yURHJmxMoVmTD~6AT1QRP3vNH2V~8XfDEtvFq1CsY3N4oy20rZtdPCHhFJEMYU cLwpRg~~IU4L8N97DhhjYT3EHEzdG1EDG5uue8nVddFLrZLJ1Kw4vWQ4LDf08PI5 K141EEQHgad6 G3zN1sgdjwt~El5H8bBA &Key Pair Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Dagny. Lien du pdf (Convocation - 08.07. igyVqw~8wA5zTuGYTBj87pELaOKdHIFcJjoALAvzEfybcpQC6~FDmyoncWhC4~pgbF zY2hsTd~p~ReX2V MXGElC6MCid5 v~Y3Sh2yURHJmxMoVmTD~6AT1QRP3vNH2V~8XfDEtvFq1CsY3N4oy20rZtdPCHhFJEMYU cLwpRg~~IU4L8N97DhhjYT3EHEzdG1EDG5uue8nVddFLrZLJ1Kw4vWQ4LDf08PI5 K141EEQHgad6 G3zN1sgdjwt~El5H8bBA &Key Pair)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 8 Juillet 2020 à 19 h 00

Date de convocation : 02.07.2020

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Pouvoirs : 0

Le mercredi huit juillet deux mille vingt à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de DAGNY, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance à huis clos, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PATIN Jean-Raymond, Maire.

Etaient présents : Mr PATIN Jean-Raymond, Maire, Mr CLODION Jean-Gilles, 1er Adjoint, Mr PERRIN Jos, 2ème Adjoint, Mr DELIGNE Daniel, Mr NOFFRAY David, Mr CALUCH Laurent, Mr VISE Tony, Mr GIBERT Mickaël, Mme SABATHIER Virginie, Mme MAURER Marie-Claude, Mme SIMPER Ghislaine.

Etait absent excusé : /

Etait absent : /

Secrétaire : Mr CLODION jean-Gilles

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos.

LE PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE EST ADOPTE

1 – Vote du compte administratif 2019

Mr PATIN Jean-Raymond, Maire, se retire afin que le conseil municipal puisse voter le compte administratif 2019.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2019 du receveur et vote à l’unanimité le compte administratif 2019 suivant :

Section de fonctionnement

Dépenses ……………………………………………………………. 216 882.06 euros Recettes …………………………………………………………….... 203 681.39 euros ---------------

Résultat de l’exercice ……………………………………….. - 13 200.67 euros Excédent 2018 reporté ………………………………...…… 47 830.35 euros ---------------

Excédent 2019…………………………………………..…… 34 629.68 euros

Section d’Investissement

Dépenses ………………………………………………….…...…….. 29 338.32 euros Recettes …………………………...........................................…….... 205 619.05 euros ---------------

Résultat de l’exercice ………………………………...…….. 176 280.73 euros Excédent 2018 reporté …………………………………..… - 134 942.71 euros ---------------

Excédent 2019 ………………………………………..…… 41 338.02 eurosAffectation du résultat N-1 de la section de fonctionnement

Résultat de fonctionnement N-1

A Résultat de l’excercice

Précédé du signe + (excédent ou – (déficit)

B Résultat antérieur reportés

Ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent ou – (déficit)

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)

- 13 200.67

+ 47 830.35

+ 34 629.68

D Solde d’exécution d’investissement N-1

(précédé de + ou-)

D001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

+ 41 338.02

E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

- 40 000.00

Besoin de financement = F=D+E 35 967.70

2 – Vote du budget unique 2020

Le budget 2020 prévisionnel a été élaboré en tenant compte

- Du résultat de l’exercice 2019

- De la décision du conseil municipal d’augmenter le taux des deux taxes directes locales. Dans ces conditions l’équilibre des dépenses et des recettes étant atteint, le conseil municipal vote à l’unanimité le budget unique 2020 qui se compose comme suit :

- Section de fonctionnement : 225 229.68 euros

- Section d’investissement : 77 000 euros

Mr le Maire rappelle au conseil municipal qu’il faut rembourser la somme de 40 000 euros à la Caisse d’Epargne. Cette somme a été débloquée par l’ancien conseil municipal.

3 – Renouvellement de la commission des impôts directs

A l’issu du nouveau conseil municipal et conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée du Maire, président de la commission, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. La Direction départementale ou régionale des finances publiques doit procéder à la désignation des commissaires. Pour cela, le conseil municipal doit proposer 24 personnes. Tous les conseillers municipaux se sont portés volontaires pour cette désignation. - CLODION Jean-Gilles, PERRIN Jos, DELIGNE Daniel, NOFFRAY David, CALUCH Laurent, VISE Tony, GIBERT Michaël, SABATHIER Virginie, MAURER Marie-Claude, SIMPER Ghislaine.

Les administrés :

- AUGUSTIN Pierre, GRYMONPREZ Nathalie, LALLEMANT Claude, DURDON Samuel, DUTHEIL Sandrine, ESKENAZY Caroline, HULEUX Sylvie, JUHEL Christian, LACIDE Christelle, LONCLE Jean-Luc, MAGNON Pascal, MAURER Solange, POIROT Laurent, BARBARY Aurélie.4 – Convention relative aux eaux pluviales

Vu la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Notre),

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (dite « loi Ferrand »),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5216-7-1 et L. 5215-27,

Vu la délibération n°2019-193 du 19 décembre 2019 de la Communauté approuvant la signature de la présente convention de gestion,

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2020, la Communauté exercera en lieu et place de ses Communes membres la compétence « gestion d’eaux pluviales urbaines » sur l’intégralité du périmètre communautaire,

Considérant que les délais pour la création d’un service communautaire pour la gestion d’eaux pluviales ne sont pas suffisants, et afin de donner le temps nécessaire à la Communauté pour mettre en place une organisation pérenne, il est impératif d’assurer la continuité du service public, Considérant à cet égard que seules les communes sont en mesure de garantir cette continuité, en accomplissant de manière temporaire au nom et pour le compte de la Communauté les actes matériels nécessaires à l’exercice des compétences transférées,

Considérant que l’article L. 5216-7-1 du CGCT prévoit que la communauté d’agglomération peut confier, par convention, la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres,

Considérant qu’une telle convention peut ainsi être conclue entre la Communauté et ses Communes membres aux fins de leur confier, pour son compte, la gestion courante du service eaux pluviales urbaines relevant de ses attributions dans l’attente de la mise en place d’une organisation pérenne. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité par 11 voix POUR, approuve la signature d’une convention relative à la gestion d’eaux pluviales urbaines avec la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie.

QUESTIONS DIVERSES

5 – Indemnité de Maire (Annule et remplace la délibération du 3.06.2020) Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Vu la demande en date du 26.05.2020 de M. PATIN Jean-Raymond, Maire, afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique : Moins de 500...............................................25,5

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 25,5 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, et avec effet au 26.05.2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire : 17 %

6 – Indemnité des Adjoints (Annule et remplace la délibération du

3.06.2020)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 26.05.2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, et avec effet au 26.05.2020 defixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire : 4.80 % Pour information :

Population (habitants) Taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique Moins de 500............................................ 9,9

Annexe à la délibération de l’indemnité du Maire et de l’indemnité des Adjoints Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

CONSEILLERS MUNICIPAUX (art. L 2123-24 -1 du CGCT : globale)

commune moins de 100 000 h : le montant des indemnités allouées aux conseillers doit être pris sur l'enveloppe globale> exercice effectif > possibilité d'indemnité plafonnée à 6% de l'indice brut terminal de la fonction publique ( L 2123-24-1- II )

*délégation du maire art. L 2122-18 et 20 du CGCT (L 2123 24 III - non cumulable avec celle du L 2123-24-1- II )

*suppléance effective du maire (art. L 2122-17 du CGCT)

Identité des

bénéficiaires

% + % Total en %

DELIGNE Daniel 0 0 0

NOFFRAY David 0 0 0

CALUCH Laurent 0 0 0

VISE Tony 0 0 0

GIBERT Michaël 0 0 0

SABATHIER

Virginie

0 0 0

MAURER Marie-

Claude

0 0 0

SIMPER

Ghislaine

0 0 0

Total général: 0

7 – Modification des statuts de l’Agglomération Coulommiers Pays de Brie

Vu l’arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°116 du 25 octobre 2019 portant création de la communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois

Vu les statuts annexés et notamment les compétences facultatives l’article 5-3-6 Création, aménagement et entretien de la voirie, création ou aménagement :

Sur l’ancien territoire de la CACPB

 Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt intercommunal

Sur le territoire des communes des communes de Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard et Pommeuse (ex CACPB), la communauté d’agglomération est compétente pour l’entretien courant sur l’ensemble de la voirie : sont concernés : bandes de roulement, trottoirs, caniveaux, fossés, murets, taillage et élagage des arbres, éclairage public, signalisation horizontale et verticale, fauchage et débroussaillage des accotements, salage et nettoyage lors d’intempéries. Entretien courant sur l’ensemble des espaces verts et fleurissement, entretien des cimetières.

 Voies intérieures aux zones d’activités d’Amillis, Beautheil, Chailly en Brie, Extension ZA « 18 Arpents » à Boissy le Châtel, ZA « les longs Sillons » à Coulommiers, Zone de Voisins à Mouroux

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie n°2020-022 en date du 9 janvier 2020 approuvant la modification des statuts de la communauté d’agglomération

PROPOSE d’adopter la modification des statuts à l’article 5-3-6 -Création, aménagement et entretien de la voirie, création ou aménagement annexés à la présente délibération

Après examen et délibéré, le Conseil Municipal vote à 11 voix POUR.

8 – Bungalow ECOLE

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite d’une réunion du RPI, il a négocié le report de la location du bungalow Ecole jusqu’en septembre 2021.

Un projet pour la création d’une nouvelle classe est à l’étude.

9 – Salle des Fêtes

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’une mise aux normes à la salle des Fêtes est en cours. Dès l’acceptation de la commission de sécurité, la salle sera de nouveau ouverte aux publics.

10 – Café Culturel Citoyens Solidaires

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide d’installer le café Culturel Citoyens Solidaires dans le garage communal situé Grande Rue. Différentes informations vous parviendront dans votre boîte aux lettres.

11 – Repas des Anciens

Le repas des Anciens devient REPAS COMMUNAL. En raison de la crise sanitaire, aucune date n’est déterminée.

12 – Problème toiture de l’église

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il y a plusieurs tuiles de la toiture de l’église qui risque de tomber sur la chaussée. Une prise de contact sera faite avec l’Entreprise CENDRIER.

13 – Problème de trottoir aux arrêts de bus

Mr le Maire informe le conseil municipal des problèmes de trottoir des arrêts de bus. Plusieurs bosses et trous se sont formés. Une prise de contact sera faite auprès de l’Entreprise PAGOT et du Maître d’œuvre.

14 – Gens du Voyage

Mr le Maire informe le conseil municipal que suite à plusieurs échanges avec la préfecture, les gens du voyage sont partis. Afin que cette situation ne se renouvelle, des travaux ont été réalisés en urgence sur le terrain de sport. Un projet est en cours afin de rendre cet endroit agréable.

15 – Recyclage des papiers

Mr le Maire voudrait lancer un projet de recyclage des papiers au niveau de la Mairie et de l’école. Mme SABATHIER Virginie va se renseigner auprès de la Poste qui propose ce genre de service.

Séance levée à 20 h 45