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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 03 04 2024 Affectation des resultats 2023 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mardi 16 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 03 04 2024 Affectation des resultats 2023 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
L’an deux mille vingt-quatre le 11 du mois d’avril s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 26 mars, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – Monsieur LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel M. THOURON Jean Marc – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe Mme FRANCOIS Valérie – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques - M. HENQUEL Patrick – Mme SCHEFFLER Véronique M. GUEZET Philippe – Mme MARCHAL Astrid - Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina –M. MATHEY Dominique
M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine - M. MEVELLEC Mickaël - M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard M. FRANCOIS Vincent – M. IEMETTI Jean Marc – M. BERNARD Philippe - M. DIEDLER Franck – M. GUILLAUME Geoffrey
M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis M. VINCENT Yvon – M. CERUTTI Alain -
Procurations : M. MOUGINET Dominique à M. RENAUD Claude – M. FAUCHEUR Dominique à M. VOINSON Philippe M. CHANE Alain à M. MATHEY Dominique – M. POIREL Patrick à M. HENQUEL Patrick – M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – Mme JELLEN Nelly à M. CAPS Antony Excusé(e)s : Mme MARANDE Carole – M. FEGER Serge – M. MARTIN Christophe – M. BRIDARD Franck - Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 45 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 45 03/04/2024 Présents : 39 Contre
Pouvoirs : 6 Absentions :
Excusés : 4
Votants : 45
Date d’affichage : 16 avril 2024
Affectation des résultats 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Nicolas LE GUERNIGOU, vice-Président en charge des finances, présente le résultat des sections de fonctionnement et d'investissement qui se décompose comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses de fonctionnement 2023 10 525 359.75 € Recettes de fonctionnement 2023 11 468 527.12 € RESULTAT DE L’EXERCICE 943 167.37 € Résultat antérieur reporté 2 048 108.28 € RESULTAT CUMULE (A) 2 991 275.65 €
Dépenses d’investissement 2023 1 373 406.53 € Recettes d’investissement 2023 613 485.53 € RESULTAT DE L’EXERCICE - 759 921.00 € Résultat antérieur reporté 143 548.99 € RESULTAT CUMULE 001 (B) - 616 372.01 €
Restes à réaliser en dépenses d’investissement 87 374.02 € Restes à réaliser en recettes d’investissement 101 551.00 € SOLDE DES RESTES A REALISER (C) 14 176.98 €
Besoin de financement cumulé de
l’investissement (B + C)
- 602 195.03 €
Affectation au compte 1068 (recette réelle
d’investissement) (D)
602 195.03 €
Report à nouveau en fonctionnement 002 (A
– D) (E)
2 389 080.62 €
Réception au contrôle de légalité le 12/04/2024 à 17h56
Réference de l'AR : 054-200070589-20240411-03_04_2024-DE Après avoir entendu les résultats du Compte Administratif 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat comme suit :
BUDGET PRINCIPAL Fonctionnement Investissement 001 Déficit reporté (B)
Reste à réaliser (C) 14 176.98 €
1068 Affectation en réserve (D) 602 195,03 € 002 Excédent reporté (E) 2 389 080.62 €
002 Déficit reporté - 616 372.01 € 001 Excédent reporté
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de procéder à une affectation en réserve au budget Principal de 602 195,03 €
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2024.04.12 17:49:51 +0200
Ref:6336082-9478537-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 12/04/2024 à 17h56
Réference de l'AR : 054-200070589-20240411-03_04_2024-DE