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Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
P P rojet rojet
d' d' A A ménagement et ménagement et
de de D D éveloppement éveloppement
D D urables urables
Réalisé par
Commune de MAUBEC
PLAN LOCAL D'URBANISME - PLU PLAN LOCAL D'URBANISME - PLUCommune de Maubec – Plan Local d'Urbanisme – Projet d'Aménagement et Développement Durables
Préambule – Contexte règlementaire Préambule – Contexte règlementaire
Le diagnostic élaboré au sein du rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a permis de mettre en exergue les atouts/points faibles, ainsi que les besoins/enjeux de développement du territoire communal. Ces besoins et enjeux s’inscrivent dans le cadre défini par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), Loi Urbanisme et Habitat (UH) et la Loi Engagement National pour l'Environnement (ENE - Grenelle 2), et sont nécessairement liés aux principes de Développement Durable.
Ainsi que cela est défini au sein de l'article L.121-1 du Code de l’Urbanisme : les orientations du PADD doivent déterminer les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs de Développement Durable :
l’équilibre entre :
le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ;
l'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et des paysages naturels ;
la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquable.
la diversité des fonctions urbaines et rurale et la mixité sociale de l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacement et de développement des transports collectifs.
la réduction des émissions de
gaz à effet de serre, la maîtrise
de l'énergie et la production
énergétique à partir de sources
renouvelables, la préservation
de la qualité de l'air, de l'eau, du
sol et du sous-sol, des
ressources naturelles, de la
biodiversité, des écosystèmes,
des espaces verts, la
préservation et la remise en bon
état des continuités écologiques,
et la prévention des risques
naturels prévisibles, des risques
technologiques, des pollutions et
des nuisances de toute nature.
2 2
Environnement
Social Economie
Durable
Viable Vivable
Equitable3 3
Commune de Maubec – Plan Local d'Urbanisme – Projet d'Aménagement et Développement Durables
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) de MAUBEC Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) de MAUBEC s'appuie sur 3 « orientations-cadres » 3 « orientations-cadres » complémentaires : complémentaires :
1 – Préservation du cadre de vie et des paysages 1 – Préservation du cadre de vie et des paysages qui font la qualité du territoire communal qui font la qualité du territoire communal
2 – Confortement et structuration des villages, 2 – Confortement et structuration des villages, dans le respect de leurs identités dans le respect de leurs identités
3 – Renforcement du dynamisme économique communal 3 – Renforcement du dynamisme économique communal
A travers son projet de développement, la commune entend A travers son projet de développement, la commune entend maintenir, voire renforcer, maintenir, voire renforcer, son dynamisme et son attractivité son dynamisme et son attractivité. Dans cet objectif, elle projette . Dans cet objectif, elle projette une population une population de de l'ordre de l'ordre de 2 200 habitants 2 200 habitants à l'horizon 2022 à l'horizon 2022, échéance théorique visée par le PLU (soit , échéance théorique visée par le PLU (soit près de 400 habitants de plus qu'au recensement INSEE de 2008). près de 400 habitants de plus qu'au recensement INSEE de 2008). Par ailleurs, la commune place la préservation de son environnement et de la qualité de son cadre de vie au cœur de son projet de développement. Ainsi elle se fixe les objectifs de modération de la consommation d'espace et de limitation de objectifs de modération de la consommation d'espace et de limitation de l'étalement urbain l'étalement urbain suivants :
préserver le potentiel agricole global de la commune, ainsi que ses entités naturelles remarquables : massif du Petit Luberon, abords du Calavon... Ainsi la municipalité fait le choix de freiner la consommation d'espaces importante constatée entre 1994 et 2010 (près de 4,8 ha/an) au moins de moitié (comme le préconise le projet de SCOT) et décide de reclasser en zone agricole ou naturelle près d'un quart du potentiel résiduel constructible du POS (près de 10 ha).
reconsidérer les potentialités de développement du Plan d'Occupation des Sols (POS) et donner des limites claires à l'urbanisation :
planifier un développement de l'habitat en confortement du vieux et du nouveau village, dans les limites de l'enveloppe actuellement bâtie (espaces interstitiels au sein ou en limite des villages).
circonscrire l'urbanisation dans les zones d'habitat diffus périphériques : l'enjeu est de n'autoriser que l'urbanisation des « dents creuses » au sein de ses secteurs, sans extension de leur emprise sur les espaces agricoles ou naturels limitrophes,
programmer un confortement du hameau de Coustellet dans les limites fixées par le projet de déviation de la D900 au Sud de celui-ci,
permettre l'implantation d'une structure hôtelière au niveau du nouveau village, sur des terrains non valorisés par l'agriculture, en continuité de l'urbanisation existante et présentant une situation stratégique (proximité de la D2 – desserte par les bus/car sans traverser le village, connexion au cœur du village par les modes doux possible...), afin de pallier au manque de structures de gamme moyenne depuis Cavaillon.
projeter, en vue de limiter l'étalement urbain et la consommation d'espaces, des densités plus importantes dans les zones d'urbanisation future structurées à proximité immédiate du cœur de village (densité moyenne au moins égale à 20 logements/ha), en cohérence avec les dispositions du projet de SCOT
permettre une densification/structuration progressive des espaces urbains actuels les plus centraux (première couronne du nouveau village), en cohérence avec l'objectif démographique retenu à l'horizon 2022, ainsi qu'avec l'offre en équipements et la desserte par la voirie et les réseaux de la commune.
encadrer l'urbanisation des espaces interstitiels et des extensions urbaines stratégiques de par leur superficie et/ou leur localisation (proximité des cœurs de villages...) et phasage de l'ouverture à l'urbanisation, dans un double objectif de maîtrise de l'évolution urbaine de la commune et d'incitation à un développement moins consommateur d'espace.N
Légende
Protection des entités et
continuités naturelles
d'intérêt écologique
Maintien global du
potentiel agricole
Préservation des perspectives
remarquables sur le vieux village
Valorisation des éléments
patrimoniaux et paysagers
Aménagement qualitatif des
entrées de ville/village
Réalisation d'un maillage
d'espaces collectifs
Prise en compte des risques
Inondation
Feu de forêt
4 4
Coustellet Coustellet
Nouveau Nouveau
Village Village
Vieux Village Vieux Village5 5
Commune de Maubec – Plan Local d'Urbanisme – Projet d'Aménagement et Développement Durables
La préservation de son cadre de vie et de ses paysages est au cœur du projet de développement de Maubec. En ce sens, la commune décide de baser son évolution sur :
- une PROTECTION DES ENTITES NATURELLES, AINSI QUE DES CONTINUITES PROTECTION DES ENTITES NATURELLES, AINSI QUE DES CONTINUITES ECOLOGIQUES ECOLOGIQUES de la commune et UN MAINTIEN DE SON POTENTIEL AGRICOLE UN MAINTIEN DE SON POTENTIEL AGRICOLE GLOBAL GLOBAL, pour leurs enjeux écologiques et paysagers. Ainsi, la commune programme une structuration des tissus urbains existants, limitant la consommation d’espaces naturels et agricoles et préservant ainsi ceux présentant une valeur agronomique particulière (secteurs AOC).
- une PRÉSERVATION DES PERSPECTIVES REMARQUABLES SUR LE VIEUX VILLAGE PRÉSERVATION DES PERSPECTIVES REMARQUABLES SUR LE VIEUX VILLAGE. La situation en hauteur du vieux village induit des perspectives remarquables sur cet élément identitaire et patrimonial depuis le Nord (nouveau village) et le Sud, qu’il convient de préserver à travers le maintien du caractère inconstructible des espaces permettant ces vues.
- un MAINTIEN ET UNE VALORISATION DES ÉLÉMENTS PATRIMONIAUX ET/OU MAINTIEN ET UNE VALORISATION DES ÉLÉMENTS PATRIMONIAUX ET/OU D’INTÉRÊT PAYSAGER DE LA COMMUNE. D’INTÉRÊT PAYSAGER DE LA COMMUNE. Certains éléments du patrimoine bâti (beffroi du vieux village et église au Sud du nouveau village...), ainsi que des éléments d’intérêt paysager plus ponctuels (arbres remarquables, puits…) nécessitent d’être préservés et mis en valeur. A l’échelle du territoire communal, l’enjeu est également de permettre la réhabilitation des constructions isolées au sein des espaces agricoles présentant un intérêt patrimonial (constructions traditionnelles, fermes de caractère…).
- un TRAITEMENT URBAIN ET PAYSAGER DE QUALITE DES ENTRÉES DE VILLE TRAITEMENT URBAIN ET PAYSAGER DE QUALITE DES ENTRÉES DE VILLE, et notamment de l'entrée Ouest du nouveau village, au niveau du cabanon en bordure de la D29, au travers d’aménagements et de fleurissements. De plus, une attention particulière sera portée à l’aménagement qualitatif de l’entrée de ville Sud de Coustellet, en lien avec la réalisation de la déviation de la D900.
- la RÉALISATION D’UN MAILLAGE D’ESPACES COLLECTIFS À L’ÉCHELLE DE LA ZONE RÉALISATION D’UN MAILLAGE D’ESPACES COLLECTIFS À L’ÉCHELLE DE LA ZONE URBANISÉE URBANISÉE. La commune souhaite accroître l’offre en espaces collectifs, tant au niveau du vieux village, du nouveau village, que de Coustellet (aménagement de placette, espaces verts, de loisirs...).
- une NON-URBANISATION DES SECTEURS A RISQUES NON-URBANISATION DES SECTEURS A RISQUES (inondation, feu de forêt,…) en vue de garantir la sécurité des personnes et des biens et une BONNE GESTION DES EAUX BONNE GESTION DES EAUX PLUVIALES PLUVIALES. La commune programme, en ce sens, des dispositions et aménagements destinés à garantir une bonne gestion des eaux pluviales : conservation du « bassin de décharge » à Bouteiller, aménagement d’un fossé au Nord-Est du village « Route d’Oppède »…
1 – Préservation du cadre de vie et 1 – Préservation du cadre de vie et des paysages qui font la qualité des paysages qui font la qualité du territoire communal du territoire communalP
P
N
Légende
Extension mesurée et encadrée
du vieux village sous forme de
« greffe urbaine »
Structuration du nouveau village
et renforcement de sa centralité
Mixité sociale
Mixité des formes urbaines
Mixité des fonctions
Limitation de l'étalement urbain
Organisation des zones d'habitat diffus
Adaptation de l'offre en équipements
Création de liaisons interquartiers et
transversales, notamment douces
Confortement de l'offre en stationnement P
6 6
P
P
Vieux Village Vieux Village
Nouveau Nouveau
Village Village
Coustellet Coustellet7 7
Commune de Maubec – Plan Local d'Urbanisme – Projet d'Aménagement et Développement Durables
2 – Confortement et structuration des 2 – Confortement et structuration des villages, dans le respect de leurs identités villages, dans le respect de leurs identités La commune veut planifier un développement urbain maîtrisé, en confortement de ses deux entités urbaines principales que sont le vieux et le nouveau villages. Ainsi, elle décide de programmer :
- une EXTENSION LIMITÉE ET ENCADRÉE DU VIEUX-VILLAGE EXTENSION LIMITÉE ET ENCADRÉE DU VIEUX-VILLAGE, dans le respect de ses caractéristiques architecturales et urbaines, pour leurs intérêts patrimoniaux et paysagers. En effet, la commune souhaite « asseoir » le noyau villageois, à travers une extension très encadrée et limitée, sous maîtrise foncière communale et de type « greffe urbaine » dans le prolongement du tissu urbain existant (densité, implantation des constructions, typologies architecturales et matériaux traditionnels…). Les enjeux de cette greffe sont multiples : - Enjeu esthétique : confortement de la présence de l’ancien village, par un développement de son emprise,
- Enjeu économique : valorisation touristique, à travers par exemple l’implantation de boutiques, d’itinéraires de découverte…
- Enjeu fonctionnel : amélioration de la circulation au sein du noyau ancien – qui se fait aujourd’hui à double sens à travers une unique voie étroite – par la réalisation d’un bouclage de voirie et la mise en place d’un sens unique.
- une STRUCTURATION DU NOUVEAU VILLAGE ET UN RENFORCEMENT DE SA STRUCTURATION DU NOUVEAU VILLAGE ET UN RENFORCEMENT DE SA CENTRALITÉ CENTRALITÉ. La commune souhaite redynamiser son village et ainsi lutter contre le phénomène de « village-dortoir ». En ce sens, elle projette un confortement et une diversification de l’offre en logements (augmentation de l’offre locative...), ainsi qu’une mixité des fonctions (habitat, commerces, équipements). De plus, elle fait le choix de programmer un développement de l'habitat dans les limites de l'enveloppe actuelle de l’urbanisation. L’enjeu est de structurer et de densifier le nouveau village en profitant des potentialités foncières préexistantes au sein ou en limite de celui-ci, et de lui (re)donner des limites plus claires.
- une ORGANISATION DES ZONES D’HABITAT DIFFUS ORGANISATION DES ZONES D’HABITAT DIFFUS. L’enjeu du projet de développement de Maubec est également de cadrer la constructibilité des secteurs d’habitat diffus qui se sont développées à l’Ouest, au Nord et au Sud-Est du village. En ce sens, la commune souhaite requalifier et redéfinir les zones NB du POS, au cas par cas. Ainsi, selon leur situation et leurs caractéristiques, ces zones seront reclassées, en partie, en espaces agricoles, naturels, urbains, ou à urbaniser. Concernant ce dernier cas, la commune fait le choix de phaser son développement urbain (au regard de la desserte par la voirie et les réseaux des espaces concernés), en vue de maîtriser celui-ci.
- une ADAPTATION DE L’OFFRE EN ÉQUIPEMENTS AUX POPULATIONS ACTUELLES ET ADAPTATION DE L’OFFRE EN ÉQUIPEMENTS AUX POPULATIONS ACTUELLES ET PROJETÉES PROJETÉES. Afin d’accompagner le développement démographique qu’elle projette à l’horizon 2022 - de l’ordre de 2200 habitants -, la commune envisage la création ou l’extension d’équipements :
au niveau du village : extension du groupe scolaire, confortement de l’aire de sport/loisirs à travers notamment la création d’un espace culturel (théâtre de verdure par exemple), transfert des ateliers municipaux au Sud du nouveau village (secteur derrière le cimetière)...
au niveau de Coustellet : confortement de l'offre en aménagements et équipements publics au sein du cœur du hameau, dans le prolongement de l'actuel espace public central.
- une AMÉLIORATION DES CIRCULATIONS ET UN CONFORTEMENT DE L’OFFRE EN AMÉLIORATION DES CIRCULATIONS ET UN CONFORTEMENT DE L’OFFRE EN STATIONNEMENT STATIONNEMENT . La commune programme l’aménagement de carrefours problématiques, ainsi qu'une amélioration des circulations au sein du village, à travers la réalisation d’un bouclage viaire au niveau du vieux village, la sécurisation de certains accès (chemins du Pastre, de l'Ara…) et la création ou l’aménagement de liaisons transversales/interquartiers routières et/ou piétonnes. De plus, la commune projète un confortement de l’offre en stationnement, au niveau du village et de Coustellet.Projet Projet
Déviation Déviation
Carrière Carrière
N
Légende
Soutien et diversification
des activités agricoles
Confortement /
Structuration du pôle
économique de Coustellet
et amélioration de son
intégration paysagère
Renforcement et structuration de
l'offre commerciale au niveau du
nouveau village par la réalisation
d'une opération mixte
Possible création d'un commerce
dans le cadre de l'extension du
vieux village
Développement de l'offre en
hébergement touristique
Maintien du camping existant
8 8
Vieux Village Vieux Village
Nouveau Nouveau
Village Village
Coustellet Coustellet9 9
Commune de Maubec – Plan Local d'Urbanisme – Projet d'Aménagement et Développement Durables
3 – Renforcement du dynamisme 3 – Renforcement du dynamisme économique communal économique communal
En matière d’économie, la commune veut, à travers son projet de développement, projeter :
- un SOUTIEN SOUTIEN DES ACTIVITÉS AGRICOLES DES ACTIVITÉS AGRICOLES, à travers le maintien du potentiel agricole marchand et leur possible DIVERSIFICATION DIVERSIFICATION (gîtes, chambres d’hôtes, camping à la ferme, vente directe…).
- un CONFORTEMENT CONFORTEMENT et une STRUCTURATION DU PÔLE ÉCONOMIQUE DE STRUCTURATION DU PÔLE ÉCONOMIQUE DE COUSTELLET COUSTELLET , ainsi qu'une AMÉLIORATION DE SON INTÉGRATION PAYSAGÈRE AMÉLIORATION DE SON INTÉGRATION PAYSAGÈRE. Pôle économique majeur de la commune et de l'intercommunalité, le hameau de Coustellet est amené à se développer et à se structurer. Ainsi, le projet de développement communal programme l’extension de celui-ci. L’enjeu est par ailleurs d’encadrer le projet de déviation de la D900, et à travers celle-ci l’intégration paysagère du hameau de Coustellet dans son environnement (par le traitement des futurs abords de la déviation et l’amélioration de l’entrée de ville Sud notamment).
- un RENFORCEMENT ET UNE STRUCTURATION DE LA CENTRALITÉ COMMERCIALE DE RENFORCEMENT ET UNE STRUCTURATION DE LA CENTRALITÉ COMMERCIALE DE L'ANCIEN ET DU DU NOUVEAU VILLAGES L'ANCIEN ET DU DU NOUVEAU VILLAGES. Les commerces sont aujourd’hui dispersés à l’échelle du nouveau village. La commune souhaite, à travers la réalisation d’une opération mixte sur le secteur « Croix-Blanche » (logements, commerces et locaux d’activités), constituer un véritable pôle commercial, bénéficiant d'une visibilité suffisante, car situé en bordure d'un axe principal de desserte du village, et proposant des locaux adaptés à l’implantation et au développement de certains commerces. De plus, dans le cadre de l'extension du vieux village, la commune souhaite également permettre l'implantation d'un commerce.
- un DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE EN HÉBERGEMENT TOURISTIQUE DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE EN HÉBERGEMENT TOURISTIQUE. Dans un objectif de valorisation touristique de la commune, celle-ci souhaite permettre le maintien et le développement des structures d’hébergement touristique existantes, ainsi que l’implantation d’une nouvelle structure hôtelière sur son territoire. Le secteur retenu est situé au Nord-Ouest du nouveau village, sur des espaces non valorisés par l'agriculture, à proximité de la D2 (permettant une desserte par un bus/car sans traverser le cœur de village), bénéficiant d’un cadre paysager de qualité et pouvant être connecté aux cœurs des villages par les modes doux.