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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c33 12 2013 1dde subv le bourdet 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
MAIRIE DE LE BOURDET
79210
& : 05 49 048043
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL |
L’an deux mil treize, le huit novembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Jean-Luc Clisson, Maire.
Etaient_ présents : Mme et MM. : Jean-Luc Clisson, Bernard Boisseau, René
Baty, Michel Ferrand, Jacques Bayle, Franck Pino-Cortès, Emmanuelle Béguet, Denis Phelippeau.
Absents excusés : M. Julien Bouteiller ayant donné pouvoir à M. Michel Ferrand, M. Paul Moinet.
Absente : Mme Nathalie Laabbassi.
Secrétaire de séance : M. Jacques Bayle
Date de convocation : 29.10.2013 Affichage du 15 .11.2013
C-05/11/2013
UTILISATION DROITS À EMPRUNT DE LA CAN :
La commune dispose encore d’une somme de 27 228,85 € à utiliser avant la fin de l’année 2013.
Le Maire propose de retenir :
> le remplacement de la porte d’entrée et la pose de vannes thermostatiques sur les radiateurs du logement locatif afin de maîtriser les dépenses d’énergie, pour un montant de ........................,.,,......... 2 643,00 €
Plan de financement :
e Subvention CAN susssissisuumx 1 321,50
e Autofinancement commune .........: 1 321,50
> la réalisation des travaux de sécurité à l’Ile Bapaume........: 36 152,50 €
Plan de financement :
e Subvention Conseil Général............: 9 038,13
e Subvention CAN ........................: 13 557,19
e Autofinancement commune... 13 557,19
> le remplacement de la tondeuse autoportée..…............... : 10 680,00 €
Plan de financement :
e Subvention CAN........................ : 5 340,00
Accusé de réception en préfecture
079-217900463-20131108-C-05-11-2013-DE
Date de télétransmission : 22/11/2013
Date de réception préfecture : 22/11/2013 e Autofinancement commune ........…: 5 340,00
> la rénovation de l’éclairage public par le remplacement de lampes actuelles par des lampes respectant les nouvelles normes à L'Ile Bapaume, des pendules et des armoires à l’Ile Bapaume, Alzom et la Jannerie ainsi que l’extension du réseau chemin du Motta et chemin de la Bonneterie pour la desserte de nouvelles constructions ..….: 13 898,00 €
Plan de financement :
e Subvention CAN........................: 6 949,00
e Autofinancement commune..............: 6 949,00
Le Conseil autorise le Maire à déposer ces demandes de subventions d’équipement auprès de la CAN selon les plans de financement définis ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Ont signé les membres présents.
Le Maire,
Jean-Luc CLISSON
Accusé de réception en préfecture
079-217900463-20131108-C-05-11-2013-DE
Date de télétransmission : 22/11/2013
Date de réception préfecture : 22/11/2013