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Arrêté - 2024 407 Arrete municipal d autorisation de debit de boissons CTT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 407 Arrete municipal d autorisation de debit de boissons CTT)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024-407 Département du Doubs du 31 Décembre 2024 D'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour un Championnat du Doubs Vétérans de Tennis de Table organisé par l'association « Club de Tennis {t de Table VAILDAHON Le Dimanche 12 Janvier 2025 Le Maire de la commune du Valdahon, Vu Vu VuVu Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4, L2122-28 et L2542-8, le code de la santé publique et notamment les articles L3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4, l'arrêté préfectoral n° 25-2016-10-21-001 du 21 octobre 2016 réglementant les débits de boissons dans le département du Doubs et notamment ces titres V et VI, l'arrêté préfectoral n°25-2020-02-21-001 du 21 Février 2020 relatif aux zones protégées, la demande écrite reçue le 30 Décembre 2024 par laquelle Monsieur Alain GROSPERRIN, membre du bureau de l'association « Club de Tennis de Table » — 1 Rue du Collège — 25800 Valdahon, demande l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire, Sur proposition de Madame le Maire, ARRÊTE Article 1: Monsieur Alain GROSPERRIN est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au Gymnase Pierre Nicod situé rue de l'Hôtel de ville au Valdahon (25800) Le Dimanche 12 Janvier 2025 de 9 heures à 19 heures, à l'occasion d'un Championnat du Doubs Vétérans. Article 2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral n° 25-2016-10-21-001 du 21 octobre 2016. Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.). Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : - boissons du premier groupe : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; - boissons du troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville — BP 37 — 25800 VALDAHON Ç 0381562388 D mairie@valdahon.com www.valdahon.com E @Villedevaidahon Wivilledevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h Article 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 : Madame le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et publié au registre des actes administratifs, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie à la sous-préfecture ainsi qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés. Fait au Valdahon, le 31 Décembre 2024 Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville — BP 37 - 25800 VALDAHON GC 0381562388 [X mairie@valdahon.com É% www.valdahon.com 1 @Villedevaidahon Wf#viledevaidahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h