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Arrêté - 171222 APmodif PMA
Document publié le Vendredi 1 janvier 2044 par la commune d'Arçon.
Lien du pdf (Arrêté - 171222 APmodif PMA)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
^
Liberté . Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
PREFET DU DOUES
Direction Départementale des Territoires
Sen'ice eau, risques, nature, forêt
ARRETE 25-2017 li 2 2. - o o -l.
portant modification du prélèvement maximum autorisé (PMA)
de bécasse des bois (scolopax rusticola)
Vu le Code de l'Environnement et notamment l'article R 425-18 ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) ;
Vu l'airêté n° DDT25-2017-06-07-007 du 7 juin 2017 d'ouverture-clôture de la chasse ; Vu la demande de la fédération départementale des chasseurs en date du 19 décembre 2017 ; Vu l'avis favorable de la CDCFS consultée par écrit ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2017-08-16-004 du 16 août 2017 portant délégation de signature à M. Christian Schwartz, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2017-09-05-004 du 5 septembre 2017 relatif à la subdélégation de signature de M. Christian Schwartz, Directeur départemental des territoires du Doubs; Considérant la mauvaise rqn'oduction de la bécasse des bois attestée par le « réseau bécasse » ; Sur proposition du directeur départemental des ten-itoires
ARRETE
Article l. Le prélèvement maximal autorisé de bécasse des bois est réduit à un oiseau parjour et par chasseur du 1erjanvier au 31 janvier 2018.
La limite à l bécasse par semaine et par chasseur, à compter du 1° février 2018, demeure sans changement
Article 2. La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Doubs.
Article 3. Le directeur départemental des territoires du Doubs, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
BESANCON, le 22 décembre 2017
Pour le préfet et par subdélégation,
Christian SCHWARTZ
irecteur départemen l des territoires