Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 412 25 Portant autorisation de voirie 15 te
Arrêté - Arrete 423 25 Portant autorisation de voirie 15 te
Arrêté - Arrete 420 25 Portant autorisation de voirie 15 te
Arrêté - Arrete 342 26 Portant autorisation de voirie 15 te
Arrêté - Arrete 133 24 Portant autorisation de voirie 15 te
Arrêté - Arrete 257 25 Portant autorisation de voirie 3 bou
Arrêté - Arrete 77 25 Portant autorisation de voirie 23 bou
Arrêté - Arrete 272 25 Portant autorisation de voirie 1 bou
Arrêté - Arrete 58 25 Portant autorisation de voirie 23 bou
Arrêté - Arrete 318 25 Portant autorisation de voirie 1 bou
Arrêté - Arrete 343 26 Portant autorisation de voirie 15 ter boulevard Leopold Maissin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 343 26 Portant autorisation de voirie 15 ter boulevard Leopold Maissin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°343/26
Arrêté municipal portant autorisation de voirie
15 TER BOULEVARD LÉOPOLD MAISSIN
Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8*"® partie — Signalisation Temporaire) approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu l'ordonnance n° 59.115 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à la voirie des Collectivités locales,
Vu le décret n° 64.262 du 14 Mars 1964 pris en application de l’article 7 de l’ordonnance susvisée,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 novembre 1994 approuvant le règlement de voirie de la Communauté
Urbaine de BREST reçue le 13 décembre 1994 à la Sous-Préfecture de BREST.
Vu les délibérations du Conseil Municipal D80-25 en date du 11 décembre 2025, fixant les tarifs 2026,
Vu la demande de l’entreprise BRIT ALU, en date du 06 juillet 2026, d’une emprise de voirie à l’occasion du stationnement d’un
camion de levage en raison de travaux de remplacement de menuiseries 15 TER Boulevard Léopold Maissin à Le Relecq-Kerhuon,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Le mercredi 26 août 2026, la circulation se fera en demi-chaussée, au droit du chantier, 15 TER Boulevard Léopold Maissin. Elle
sera alternée eu moyen de feux tricolores de chantier.
La circulation piétonne sera interdite et renvoyée sur le trottoir d’en face.
Le stationnement sera interdit sur une longueur de 50m au droit du chantier, 15 TER Boulevard Léopold Maissin.
ARTICLE 2 — VOIRIE
Les droits de voirie à payer à la ville par le pétitionnaire, conformément au tarif susvisé, sont fixés à la somme de :
Camion de levage: Le 26/08/2026 (0,50€x750m')x1jour = 375 euros
TOTAL = 375 euros
ARTICLE 3 — PRESCRIPTION
La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment des prescriptions
du Code de l'Urbanisme et de l’Habitation, et en particulier de celles relatives au permis de construire et dans le cas présent, de
la réglementation en matière de traitement des déchets amiantés du bâtiment.
ARTICLE 4 — SIGNALISATION
La signalisation de proximité adéquate sera mise en place et entretenue par l'Entreprise BRIT ALU — 405 rue Antoine Lavoisier -
29490 GUIPAVAS.
ARTICLE 5 — EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur l’agent de Police Municipale, Madame la Commandante de la
Brigade de Gendarmerie de Guipavas — Le Relecq-Kerhuon, Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au pétitionnaire.
Fait à LE RELECO-KERHUON, Le 2 9 JUIL, 2026
Acte rendu exécutoire Pour le Maire empêché, Par délégation, Le 4ème adjoint,
après publication ou notification
le: 2 9 JUIL. 2026
>/ Thierry PEYREBESSE <