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Arrêté - a261 numerotage avenue du general de gaulle et rue d'alsace
Document publié le Samedi 14 octobre 1995 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a261 numerotage avenue du general de gaulle et rue d'alsace)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
N°261/2023
V VI IL LL LE E D DE E M MA AI IS SO ON NS S- -L LA AF FF FI IT TT TE E
7 78 86 60 05 5 Y YV VE EL LI IN NE ES S C CE ED DE EX X
ARRETE MUNICIPAL PORTANT SUR LE NUMEROTAGE DES PARCELLES CADASTREES N°AM287, AM288 ET AM289
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L 2213-28 ;
VU l’article 89 du décret 55-1350 du 14 octobre 1995 relatif à la réforme de la Publicité Foncière ;
VU l’instruction de Monsieur le Préfet des Yvelines en date du 29 mars 1958 (B.O. N°10 du 07 Mai 1958) ;
VU l’arrêté n°241/2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Claude KOPELIANSKIS, Maire-Adjoint pour les questions ayant trait aux Travaux et au Cadre de Vie ;
CONSIDERANT que le numérotage de la propriété constitue une mesure d’ordre public et de police ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : La propriété, ci-après désignée, portant les références cadastrales n°AM287, AM288 et AM289 est numérotée conformément au tableau ci-
dessous :
NOM DU
PROPRIETAIRE CADASTRE N° NUMERO DE VOIE
MARIGNAN
RESIDENCES
4 places du 8 Mai 1945
92300 LEVALLOIS-
PERRET
AM287
AM288
AM289
19 bis avenue du Général de Gaulle
21 et 23 avenue du Général de Gaulle
23 bis et 25 avenue du Général de Gaulle
1 rue d’Alsace
ARTICLE 2 : Les frais de premier établissement et de renouvellement pour cause de changement de série du numérotage est à la charge du propriétaire
intéressé.
ARTICLE 3 : Cet arrêté est notifié administrativement aux propriétaires intéressés.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée au service départemental du Cadastre et à la Conservation des Hypothèques.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Laffitte, le 19 juillet 2023.