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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 deliberation 1c annexe CFU TOURISME 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 deliberation 1c annexe CFU TOURISME 2025)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Banque,
CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: CCRC (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CODECO ROUSSILLON CONFLENT
Numéro SIRET : 24660041500144
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : TOURISME (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 8
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 9
D - Bilan synthétique 10
E - Compte de résultat synthétique 11
F - Taux des contributions et produits afférents en N Sans Objet
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 13
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 14
A1.2 - Recettes d'investissement 15
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 16
A2.2 - Recettes de fonctionnement 17
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 18
B2 - Recettes d'investissement 20
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
D1 - Dépenses de fonctionnement 23
D2 - Recettes de fonctionnement 26
III - Etats financiers
A - Bilan 28
B - Compte de résultat 32
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 35
D - Balance des comptes 36
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 46
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 48
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 49
B9 - Etat du personnel 50
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 53
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 54
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 55
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 57
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 64
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 71
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 72
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 12 848,08 167 645,97 180 494,05
Recettes réalisées (1) B 10 148,68 169 380,67 179 529,35
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 12 143,87 240 508,44 252 652,31
Dépenses réalisées (1) E 10 193,90 139 107,75 149 301,65
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -45,22 30 272,92 30 227,70
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 20 339,21 72 862,47 93 201,68
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 20 293,99 103 135,39 123 429,38
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 20 293,99 103 135,39 123 429,38
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 39200 - office tourismeROUSSILLON CONF Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
office tourismeROUSSILLON CONF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 20 339,21 0,00 -45,22 0,00 20 293,99
Fonctionnement 72 862,47 0,00 30 272,92 0,00 103 135,39
Sous-Total 93 201,68 0,00 30 227,70 0,00 123 429,38
TOTAL II 93 201,68 0,00 30 227,70 0,00 123 429,38
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 93 201,68 0,00 30 227,70 0,00 123 429,38 CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
CANIGOU GRAND SITE 02/01/2017 PARTICIPATION 717,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
MEET PARTICIPATION 2 800,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 39200 - office tourismeROUSSILLON CONF Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 6,29
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 1,12
Réseaux et installations de voirie 0,00
Réseaux divers 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 3,71
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 11,12
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 0,00
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 127,76
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 127,76
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 138,88
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 5,05
Neutralisations et régularisations 0,00
Réserves 26,36
Report à nouveau 72,86
Résultat de l'exercice 30,27
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 134,55
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 0,00
Dettes financières et autres emprunts 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 0,00
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,00
Autres dettes non financières 0,00
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 0,00
Comptes de régularisation (III) 4,33
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 138,88
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 39200 - office tourismeROUSSILLON CONF Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,08
Participations 129,78 82,04
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 37,73 33,16
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 0,00 0,00
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 1,87 3,88
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 169,38 119,16
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 30,05 44,08
Charges de personnel 91,31 105,75
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,00
Impôts et taxes 1,12 1,36
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 10,11 4,10
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 132,59 155,29 39200 - office tourismeROUSSILLON CONF Exercice 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 5,00 0,00
Autres charges 1,52 4,85
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 6,52 4,85
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 30,27 -40,97
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 30,27 -40,97 CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 13
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires Délibération N° 13 du 12/04/2023 (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 14
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 962,87 9 962,43 90,87 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 681,00 231,47 33,99 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 500,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 12 143,87 10 193,90 83,94 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 12 143,87 10 193,90 83,94 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 12 143,87 10 193,90 83,94 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 12 143,87 10 193,90 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. CCRC - TOURISME - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 87,11 37,97 43,59 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 87,11 37,97 43,59 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 12 760,97 10 110,71 79,23 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 12 760,97 10 110,71 79,23 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 12 848,08 10 148,68 78,99 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 20 339,21
Total des recettes de la section d’investissement 33 187,29 10 148,68 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 19 230,00 14 343,16 0,00 14 343,16 74,59 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (3)
154 997,00 108 134,24 0,00 108 134,24 69,77 0,00
014 Atténuations de produits 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
7 020,47 6 519,64 0,00 6 519,64 92,87 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
182 747,47 128 997,04 0,00 128 997,04 70,59 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 227 747,47 128 997,04 0,00 128 997,04 56,64 0,00
023 Virement à la section d'investissement
0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2)
12 760,97 10 110,71 0,00 10 110,71 79,23 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
12 760,97 10 110,71 0,00 10 110,71 79,23 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
240 508,44 139 107,75 0,00 139 107,75 57,84 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 240 508,44 139 107,75 0,00
139 107,75 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 36 000,00 37 733,16 0,00 37 733,16 104,81 0,00
74 Dotations et participations 129 779,97 129 779,97 0,00 129 779,97 100,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 866,00 1 867,54 0,00 1 867,54 100,08 0,00
Total des recettes de gestion des services 167 645,97 169 380,67 0,00 169 380,67 101,03 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 167 645,97 169 380,67 0,00 169 380,67 101,03 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 167 645,97 169 380,67 0,00 169 380,67 101,03 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 72 862,47
Total des recettes de la section de fonctionnement 240 508,44 169 380,67 0,00 169 380,67 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 39200 - office tourismeROUSSILLON CONF Exercice 2025
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 9 962,43 0,00 9 962,43 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 962,87 9 962,43 0,00 9 962,43 1 000,44
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 231,47 0,00 231,47 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 681,00 231,47 0,00 231,47 449,53
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
Total des dépenses
d'équipement 12 143,87 10 193,90 0,00 10 193,90 1 949,97
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 12 143,87 10 193,90 0,00 10 193,90 1 949,97
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39200 - office tourismeROUSSILLON CONF Exercice 2025
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
12 143,87 10 193,90 0,00 10 193,90 1 949,97
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 12 143,87 10 193,90 0,00 10 193,90 1 949,97 39200 - office tourismeROUSSILLON CONF Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 37,97 0,00 37,97 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 87,11 37,97 0,00 37,97 49,14
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 87,11 37,97 0,00 37,97 49,14
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 8 172,03 0,00 8 172,03 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 763,08 0,00 763,08 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 244,35 0,00 244,35 0,00
28188 Autres 0,00 931,25 0,00 931,25 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 12 760,97 10 110,71 0,00 10 110,71 2 650,26
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39200 - office tourismeROUSSILLON CONF Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 12 760,97 10 110,71 0,00 10 110,71 2 650,26
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
12 848,08 10 148,68 0,00 10 148,68 2 699,40
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
20 339,21 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 33 187,29 10 148,68 0,00 10 148,68 23 038,61 CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 39200 - office tourismeROUSSILLON CONF Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 18,04 0,00 18,04 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 516,90 81,34 435,56 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 318,00 0,00 318,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 60,00 0,00 60,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 696,00 0,00 3 696,00 0,00
61358 Autres 0,00 2 394,65 233,28 2 161,37 0,00
6156 Maintenance 0,00 347,16 240,00 107,16 0,00
6161 Multirisques 0,00 190,90 0,00 190,90 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 350,00 0,00 350,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 55,80 31,00 24,80 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 443,24 0,00 443,24 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 226,58 0,00 226,58 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 161,51 0,00 1 161,51 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 2 171,00 621,00 1 550,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 19 230,00 15 549,78 1 206,62 14 343,16 4 886,84
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 0,00 15 702,75 0,00 15 702,75 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 1 123,46 0,00 1 123,46 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 24 701,69 0,00 24 701,69 0,00
64113 NBI 0,00 886,08 0,00 886,08 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 4 585,92 0,00 4 585,92 0,00
64131 Rémunérations 0,00 23 984,76 0,00 23 984,76 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 1 480,00 0,00 1 480,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 11 894,43 0,00 11 894,43 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 10 232,68 0,00 10 232,68 0,00 39200 - office tourismeROUSSILLON CONF Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 1 023,60 0,00 1 023,60 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 180,00 0,00 180,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 178,72 0,00 178,72 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 612,03 0,00 612,03 0,00
6488 Autres 0,00 11 548,12 0,00 11 548,12 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 154 997,00 108 134,24 0,00 108 134,24 46 862,76
total chapitre 014 Atténuations de produits 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 4 682,00 3 165,00 1 517,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
65888 Autres 0,00 2,64 0,00 2,64 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 7 020,47 9 684,64 3 165,00 6 519,64 500,83
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 182 747,47 133 368,66 4 371,62 128 997,04 53 750,43
total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 227 747,47 133 368,66 4 371,62 128 997,04 98 750,43
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 10 110,71 0,00 10 110,71 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 760,97 10 110,71 0,00 10 110,71 2 650,26
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39200 - office tourismeROUSSILLON CONF Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 12 760,97 10 110,71 0,00 10 110,71 2 650,26
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 240 508,44 143 479,37 4 371,62 139 107,75 101 400,69
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 240 508,44 143 479,37 4 371,62 139 107,75 101 400,69
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 39200 - office tourismeROUSSILLON CONF Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 0,00 37 733,16 0,00 37 733,16 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 36 000,00 37 733,16 0,00 37 733,16 -1 733,16
74751 GFP de rattachement 0,00 129 779,97 0,00 129 779,97 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 129 779,97 129 779,97 0,00 129 779,97 0,00
75888 Autres 0,00 1 867,54 0,00 1 867,54 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 866,00 1 867,54 0,00 1 867,54 -1,54
Total des recettes de gestion
des services 167 645,97 169 380,67 0,00 169 380,67 -1 734,70
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 167 645,97 169 380,67 0,00 169 380,67 -1 734,70
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 167 645,97 169 380,67 0,00 169 380,67 -1 734,70
002 Résultat de
fonctionnement reporté 72 862,47 0,00 0,00 0,00 0,00 39200 - office tourismeROUSSILLON CONF Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section de fonctionnement 240 508,44 169 380,67 0,00 169 380,67 71 127,77 39200 - office tourismeROUSSILLON CONF Exercice 2025
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 40 774,83 34 482,92 6 291,91 4 501,51
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 1 117,99 0,00 1 117,99 0,00
Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 15 113,82 11 404,27 3 709,55 5 416,76
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 1 117,99
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 57 006,64 45 887,19 11 119,45 11 036,26
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 0,00 0,00 0,00 1 019,90
Créances sur les redevables et comptes rattachés 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 0,00 0,00 0,00 0,00
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 39200 - office tourismeROUSSILLON CONF Exercice 2025
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 0,00 0,00 0,00 1 019,90
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 127 760,35 0,00 127 760,35 100 876,10
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 127 760,35 0,00 127 760,35 100 876,10
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 184 766,99 45 887,19 138 879,80 112 932,26 39200 - office tourismeROUSSILLON CONF Exercice 2025
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Fonds globalisés 5 054,71 5 016,74
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 0,00 0,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 0,00 0,00
RÉSERVES 26 358,73 26 358,73
REPORT A NOUVEAU 72 862,47 113 832,98
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 30 272,92 -40 970,51
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 134 548,83 104 237,94
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 0,00 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 0,00 0,00
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,00 540,69
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 39200 - office tourismeROUSSILLON CONF Exercice 2025
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 0,00 3 328,43
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 0,00 3 869,12
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 0,00 3 869,12
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 4 330,97 4 825,20
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 138 879,80 112 932,26 39200 - office tourismeROUSSILLON CONF Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 81,20 -81,20
Participations 129 779,97 82 039,80 47 740,17
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 37 733,16 33 163,24 4 569,92
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 0,00 0,00 0,00
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 1 867,54 3 878,41 -2 010,87
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 169 380,67 119 162,65 50 218,02
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 30 045,91 44 077,91 -14 032,00
Charges de personnel 91 308,03 105 745,84 -14 437,81
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 67 186,57 77 696,26 -10 509,69
Dont charges sociales 24 121,46 28 049,58 -3 928,12
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 2,64 1,85 0,79
Impôts et taxes 1 123,46 1 356,78 -233,32
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 10 110,71 4 104,03 6 006,68
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 39200 - office tourismeROUSSILLON CONF Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 132 590,75 155 286,41 -22 695,66
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 5 000,00 0,00 5 000,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 5 000,00 0,00 5 000,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 1 517,00 4 846,75 -3 329,75
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 6 517,00 4 846,75 1 670,25
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 30 272,92 -40 970,51 71 243,43
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 30 272,92 -40 970,51 71 243,43 39200 - office tourismeROUSSILLON CONF Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 39200 - office tourismeROUSSILLON CONF Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 39200 - office tourismeROUSSILLON CONF Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 0,00 5 016,74 0,00 0,00 0,00 37,97 0,00 5 054,71 0,00 5 054,71
Sous Total compte 1022 0,00 5 016,74 0,00 0,00 0,00 37,97 0,00 5 054,71 0,00 5 054,71
Sous Total compte 102 0,00 5 016,74 0,00 0,00 0,00 37,97 0,00 5 054,71 0,00 5 054,71
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 26 358,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 358,73 0,00 26 358,73
Sous Total compte 106 0,00 26 358,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 358,73 0,00 26 358,73
Sous Total compte 10 0,00 31 375,47 0,00 0,00 0,00 37,97 0,00 31 413,44 0,00 31 413,44
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 113 832,98 40 970,51 0,00 0,00 0,00 40 970,51 113 832,98 0,00 72 862,47
Sous Total compte 11 0,00 113 832,98 40 970,51 0,00 0,00 0,00 40 970,51 113 832,98 0,00 72 862,47
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 40 970,51 0,00 0,00 40 970,51 0,00 0,00 40 970,51 40 970,51 0,00 0,00
Sous Total compte 12 40 970,51 0,00 0,00 40 970,51 0,00 0,00 40 970,51 40 970,51 0,00 0,00
Total classe 1 40 970,51 145 208,45 40 970,51 40 970,51 0,00 37,97 81 941,02 186 216,93 0,00 104 275,91
2051 Concessions et droits similaires 30 812,40 0,00 0,00 0,00 9 962,43 0,00 40 774,83 0,00 40 774,83 0,00
Sous Total compte 205 30 812,40 0,00 0,00 0,00 9 962,43 0,00 40 774,83 0,00 40 774,83 0,00
Sous Total compte 20 30 812,40 0,00 0,00 0,00 9 962,43 0,00 40 774,83 0,00 40 774,83 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 1 117,99 0,00 0,00 0,00 1 117,99 0,00 1 117,99 0,00
Sous Total compte 2131 0,00 0,00 1 117,99 0,00 0,00 0,00 1 117,99 0,00 1 117,99 0,00
Sous Total compte 213 0,00 0,00 1 117,99 0,00 0,00 0,00 1 117,99 0,00 1 117,99 0,00
21838 Autre matériel informatique 3 807,97 0,00 0,00 0,00 231,47 0,00 4 039,44 0,00 4 039,44 0,00
Sous Total compte 2183 3 807,97 0,00 0,00 0,00 231,47 0,00 4 039,44 0,00 4 039,44 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 443,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 443,52 0,00 2 443,52 0,00
Sous Total compte 2184 2 443,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 443,52 0,00 2 443,52 0,00
2188 Autres 8 630,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 630,86 0,00 8 630,86 0,00 39200 - office tourismeROUSSILLON CONF Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 218 14 882,35 0,00 0,00 0,00 231,47 0,00 15 113,82 0,00 15 113,82 0,00
Sous Total compte 21 14 882,35 0,00 1 117,99 0,00 231,47 0,00 16 231,81 0,00 16 231,81 0,00
2313 Constructions 1 117,99 0,00 0,00 1 117,99 0,00 0,00 1 117,99 1 117,99 0,00 0,00
Sous Total compte 231 1 117,99 0,00 0,00 1 117,99 0,00 0,00 1 117,99 1 117,99 0,00 0,00
Sous Total compte 23 1 117,99 0,00 0,00 1 117,99 0,00 0,00 1 117,99 1 117,99 0,00 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 26 310,89 0,00 0,00 0,00 8 172,03 0,00 34 482,92 0,00 34 482,92
Sous Total compte 280 0,00 26 310,89 0,00 0,00 0,00 8 172,03 0,00 34 482,92 0,00 34 482,92
281838 Autre matériel informatique 0,00 2 895,43 0,00 0,00 0,00 763,08 0,00 3 658,51 0,00 3 658,51
Sous Total compte 28183 0,00 2 895,43 0,00 0,00 0,00 763,08 0,00 3 658,51 0,00 3 658,51
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 733,05 0,00 0,00 0,00 244,35 0,00 977,40 0,00 977,40
Sous Total compte 28184 0,00 733,05 0,00 0,00 0,00 244,35 0,00 977,40 0,00 977,40
28188 Autres 0,00 5 837,11 0,00 0,00 0,00 931,25 0,00 6 768,36 0,00 6 768,36
Sous Total compte 2818 0,00 9 465,59 0,00 0,00 0,00 1 938,68 0,00 11 404,27 0,00 11 404,27
Sous Total compte 281 0,00 9 465,59 0,00 0,00 0,00 1 938,68 0,00 11 404,27 0,00 11 404,27
Sous Total compte 28 0,00 35 776,48 0,00 0,00 0,00 10 110,71 0,00 45 887,19 0,00 45 887,19
Total classe 2 46 812,74 35 776,48 1 117,99 1 117,99 10 193,90 10 110,71 58 124,63 47 005,18 57 006,64 45 887,19
4011 Fournisseurs 0,00 36,41 14 029,45 13 993,04 0,00 0,00 14 029,45 14 029,45 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 36,41 14 029,45 13 993,04 0,00 0,00 14 029,45 14 029,45 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 6 938,87 6 938,87 0,00 0,00 6 938,87 6 938,87 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 6 938,87 6 938,87 0,00 0,00 6 938,87 6 938,87 0,00 0,00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 504,28 504,28 0,00 0,00 0,00 504,28 504,28 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 540,69 21 472,60 20 931,91 0,00 0,00 21 472,60 21 472,60 0,00 0,00 39200 - office tourismeROUSSILLON CONF Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
411 Redevables 0,00 0,00 1 866,67 1 866,67 0,00 0,00 1 866,67 1 866,67 0,00 0,00
Sous Total compte 41 0,00 0,00 1 866,67 1 866,67 0,00 0,00 1 866,67 1 866,67 0,00 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 54 684,98 54 684,98 0,00 0,00 54 684,98 54 684,98 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 54 684,98 54 684,98 0,00 0,00 54 684,98 54 684,98 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 20 071,06 20 071,06 0,00 0,00 20 071,06 20 071,06 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 15 959,77 15 959,77 0,00 0,00 15 959,77 15 959,77 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 36 030,83 36 030,83 0,00 0,00 36 030,83 36 030,83 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 906,87 906,87 0,00 0,00 906,87 906,87 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 906,87 906,87 0,00 0,00 906,87 906,87 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 1 019,90 0,00 0,00 1 019,90 0,00 0,00 1 019,90 1 019,90 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 1 019,90 0,00 0,00 1 019,90 0,00 0,00 1 019,90 1 019,90 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 15 702,75 15 702,75 0,00 0,00 15 702,75 15 702,75 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 129 779,97 129 779,97 0,00 0,00 129 779,97 129 779,97 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 145 482,72 145 482,72 0,00 0,00 145 482,72 145 482,72 0,00 0,00
Sous Total compte 443 1 019,90 0,00 145 482,72 146 502,62 0,00 0,00 146 502,62 146 502,62 0,00 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 528,02 528,02 0,00 0,00 528,02 528,02 0,00 0,00
Sous Total compte 44 1 019,90 0,00 146 917,61 147 937,51 0,00 0,00 147 937,51 147 937,51 0,00 0,00
4648 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 11 852,80 11 852,80 0,00 0,00 11 852,80 11 852,80 0,00 0,00
Sous Total compte 464 0,00 0,00 11 852,80 11 852,80 0,00 0,00 11 852,80 11 852,80 0,00 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 14 777,20 14 777,20 0,00 0,00 14 777,20 14 777,20 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 14 777,20 14 777,20 0,00 0,00 14 777,20 14 777,20 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 1 404,68 1 404,68 0,00 0,00 1 404,68 1 404,68 0,00 0,00 39200 - office tourismeROUSSILLON CONF Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 1 404,68 1 404,68 0,00 0,00 1 404,68 1 404,68 0,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 16 181,88 16 181,88 0,00 0,00 16 181,88 16 181,88 0,00 0,00
4686 Charges à payer 0,00 3 165,00 3 165,00 0,00 0,00 0,00 3 165,00 3 165,00 0,00 0,00
Sous Total compte 468 0,00 3 165,00 3 165,00 0,00 0,00 0,00 3 165,00 3 165,00 0,00 0,00
Sous Total compte 46 0,00 3 165,00 31 199,68 28 034,68 0,00 0,00 31 199,68 31 199,68 0,00 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 163,43 24 084,81 23 921,38 0,00 0,00 24 084,81 24 084,81 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 135,33 135,33 0,00 0,00 135,33 135,33 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 4 825,20 31 193,59 30 699,36 0,00 0,00 31 193,59 35 524,56 0,00 4 330,97
Sous Total compte 4713 0,00 4 825,20 31 193,59 30 699,36 0,00 0,00 31 193,59 35 524,56 0,00 4 330,97
Sous Total compte 471 0,00 4 988,63 55 413,73 54 756,07 0,00 0,00 55 413,73 59 744,70 0,00 4 330,97
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 53,99 53,99 0,00 0,00 53,99 53,99 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 53,99 53,99 0,00 0,00 53,99 53,99 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 5 508,16 5 508,16 0,00 0,00 5 508,16 5 508,16 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 5 562,15 5 562,15 0,00 0,00 5 562,15 5 562,15 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 4 988,63 60 975,88 60 318,22 0,00 0,00 60 975,88 65 306,85 0,00 4 330,97
Total classe 4 1 019,90 8 694,32 353 148,25 349 804,80 0,00 0,00 354 168,15 358 499,12 0,00 4 330,97
515 Compte au Trésor 100 876,10 0,00 187 897,30 161 013,05 0,00 0,00 288 773,40 161 013,05 127 760,35 0,00
Sous Total compte 51 100 876,10 0,00 187 897,30 161 013,05 0,00 0,00 288 773,40 161 013,05 127 760,35 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 10 110,71 10 110,71 0,00 0,00 10 110,71 10 110,71 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 10 110,71 10 110,71 0,00 0,00 10 110,71 10 110,71 0,00 0,00
Total classe 5 100 876,10 0,00 198 008,01 171 123,76 0,00 0,00 298 884,11 171 123,76 127 760,35 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 18,04 0,00 18,04 0,00 18,04 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 516,90 81,34 516,90 81,34 435,56 0,00 39200 - office tourismeROUSSILLON CONF Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 534,94 81,34 534,94 81,34 453,60 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 318,00 0,00 318,00 0,00 318,00 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 318,00 0,00 318,00 0,00 318,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 60,00 0,00 60,00 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 912,94 81,34 912,94 81,34 831,60 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 912,94 81,34 912,94 81,34 831,60 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 696,00 0,00 3 696,00 0,00 3 696,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 394,65 233,28 2 394,65 233,28 2 161,37 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 2 394,65 233,28 2 394,65 233,28 2 161,37 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 2 394,65 233,28 2 394,65 233,28 2 161,37 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 347,16 240,00 347,16 240,00 107,16 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 347,16 240,00 347,16 240,00 107,16 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 190,90 0,00 190,90 0,00 190,90 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 190,90 0,00 190,90 0,00 190,90 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 350,00 0,00 350,00 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 350,00 0,00 350,00 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 6 978,71 473,28 6 978,71 473,28 6 505,43 0,00
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 0,00 0,00 0,00 0,00 15 702,75 0,00 15 702,75 0,00 15 702,75 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 15 702,75 0,00 15 702,75 0,00 15 702,75 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 55,80 31,00 55,80 31,00 24,80 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 3 655,80 31,00 3 655,80 31,00 3 624,80 0,00 39200 - office tourismeROUSSILLON CONF Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 443,24 0,00 443,24 0,00 443,24 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 443,24 0,00 443,24 0,00 443,24 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 226,58 0,00 226,58 0,00 226,58 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161,51 0,00 1 161,51 0,00 1 161,51 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 1 388,09 0,00 1 388,09 0,00 1 388,09 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 171,00 621,00 2 171,00 621,00 1 550,00 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 2 171,00 621,00 2 171,00 621,00 1 550,00 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 23 360,88 652,00 23 360,88 652,00 22 708,88 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 1 123,46 0,00 1 123,46 0,00 1 123,46 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 1 123,46 0,00 1 123,46 0,00 1 123,46 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 1 123,46 0,00 1 123,46 0,00 1 123,46 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 24 701,69 0,00 24 701,69 0,00 24 701,69 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 886,08 0,00 886,08 0,00 886,08 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 585,92 0,00 4 585,92 0,00 4 585,92 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 30 173,69 0,00 30 173,69 0,00 30 173,69 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 23 984,76 0,00 23 984,76 0,00 23 984,76 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 1 480,00 0,00 1 480,00 0,00 1 480,00 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 25 464,76 0,00 25 464,76 0,00 25 464,76 0,00
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 55 638,45 0,00 55 638,45 0,00 55 638,45 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 11 894,43 0,00 11 894,43 0,00 11 894,43 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 10 232,68 0,00 10 232,68 0,00 10 232,68 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023,60 0,00 1 023,60 0,00 1 023,60 0,00 39200 - office tourismeROUSSILLON CONF Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 180,00 0,00 180,00 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 23 330,71 0,00 23 330,71 0,00 23 330,71 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 178,72 0,00 178,72 0,00 178,72 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 612,03 0,00 612,03 0,00 612,03 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 790,75 0,00 790,75 0,00 790,75 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 11 548,12 0,00 11 548,12 0,00 11 548,12 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 11 548,12 0,00 11 548,12 0,00 11 548,12 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 91 308,03 0,00 91 308,03 0,00 91 308,03 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 682,00 3 165,00 4 682,00 3 165,00 1 517,00 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 4 682,00 3 165,00 4 682,00 3 165,00 1 517,00 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 4 682,00 3 165,00 4 682,00 3 165,00 1 517,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2,64 0,00 2,64 0,00 2,64 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 2,64 0,00 2,64 0,00 2,64 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 2,64 0,00 2,64 0,00 2,64 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 9 684,64 3 165,00 9 684,64 3 165,00 6 519,64 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 10 110,71 0,00 10 110,71 0,00 10 110,71 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 10 110,71 0,00 10 110,71 0,00 10 110,71 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 10 110,71 0,00 10 110,71 0,00 10 110,71 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 143 479,37 4 371,62 143 479,37 4 371,62 139 107,75 0,00 39200 - office tourismeROUSSILLON CONF Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 733,16 0,00 37 733,16 0,00 37 733,16
Sous Total compte 73172 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 733,16 0,00 37 733,16 0,00 37 733,16
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 733,16 0,00 37 733,16 0,00 37 733,16
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 733,16 0,00 37 733,16 0,00 37 733,16
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 733,16 0,00 37 733,16 0,00 37 733,16
74751 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 779,97 0,00 129 779,97 0,00 129 779,97
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 779,97 0,00 129 779,97 0,00 129 779,97
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 779,97 0,00 129 779,97 0,00 129 779,97
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 779,97 0,00 129 779,97 0,00 129 779,97
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 867,54 0,00 1 867,54 0,00 1 867,54
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 867,54 0,00 1 867,54 0,00 1 867,54
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 867,54 0,00 1 867,54 0,00 1 867,54
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 867,54 0,00 1 867,54 0,00 1 867,54
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 380,67 0,00 169 380,67 0,00 169 380,67
Total général 189 679,25 189 679,25 593 244,76 563 017,06 153 673,27 183 900,97 936 597,28 936 597,28 323 874,74 323 874,74 CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 44
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 10 193,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 9 962,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 231,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 37,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 37,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 45
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 193,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 962,43
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 231,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 37,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 37,97
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 46
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 128 997,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 14 343,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 108 134,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 519,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 169 380,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 37 733,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 129 779,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 867,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 47
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 997,04
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 343,16
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 134,24
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 519,64
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 380,67
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 733,16
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 779,97
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 867,54
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 48
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000,00 €
11/10/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Concess droits simil logiciels 2 26/10/2023
L Autres immobilisations corporelles 8 26/10/2023
L Materiel bureau matériel informatique 5 26/10/2023
L Mobilier 10 26/10/2023 CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 49
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 5 000,00
Personnes de droit privé 5 000,00
Associations 5 000,00
COMITE DES FETES 2 000,00
LA GAROUTADE RIDE IN CATALUNYA 2 000,00
SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DES 2 CORBERE 1 000,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 50
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PAL DE
1ERE CL
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
IV CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 51
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
20 339,21
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-3 255,03
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
17 084,18
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
17 084,18
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
17 084,18
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 12 848,08 10 148,68 0,00 10 148,68
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 12 848,08 10 148,68 0,00 10 148,68
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
20 339,21 20 339,21
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 20 339,21 20 339,21
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
30 487,89
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 54
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 848,08 III 10 148,68
Ressources propres externes de l’année (a) 87,11 37,97
10222 FCTVA 87,11 37,97
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 12 760,97 10 110,71
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 9 948,82 8 172,03
281838 Autre matériel informatique 605,55 763,08
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 744,35 244,35
28188 Autres immo. corporelles 1 462,25 931,25
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 56
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 57
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - TOURISME - CFU - 2025
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 59
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 60
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 61
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 62
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 63
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 65
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 66
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 67
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 68
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - TOURISME - CFU - 2025
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRC - TOURISME - CFU - 2025
Page 70
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. 39200 - office tourismeROUSSILLON CONF Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 39200 - office tourismeROUSSILLON CONF Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 16/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme ISABELLE DAGES du 01/01/2025 au 16/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
CHAMBRION Christine (1018455161-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES PYRENEES-ORIENTALES, le 18/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
DAGES Isabelle (1018551567-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A PRADES, le 18/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 21/04/2026 par l’organe délibérant.
OLIVE ROBERT (rolive-xt), Président A ILLE SUR TET, le 22/04/2026