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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 55D Mise a disposition dun agent de la CCC a la commune de Peret
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 55D Mise a disposition dun agent de la CCC a la commune de Peret)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Décision n"2025.55D
w* Communouté de communes du CLERMONTAIS
DECISION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
Objet: Convention de mise à disposition de Monsieur NERVI Nicolas de la Communauté de
communes du Clermontais à la commune de Péret
Le Président de la Communauté de communes du Clermontais.
Vu les articles L2121-29,L2122-22 al. 3'et 4' ,L5211-1 et L 5211-2et 15211-10 du Code général des
collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire prise en séance du 29 Septembre 2020 portant délégation
de pouvoirs au Président, dans les limites fixées par le Conseil communautaire, pour toute décision
relative à la mise à disposition d'agents communaux et communautaires d'une durée inférieure ou égale
à 3 ans, quel que soit le statut juridique de la personne morale bénéficiaire et l'approbation des conventions co rrespondan tes.
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition de Monsieur Nicolas NERVI,
actuellement éducateur des Activités Physiques et Sportives principal titulaire au sein de la Communauté
de communes du Clermontais, pour la période du 1er septembre 2025 au 03 juillet 2026,
Considérant que Monsieur Nicolas NERVI interviendra au sein de I'Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP)
de Péret en tant qu'éducateur des Activités Physiques et sportives principal,
Considérant que le temps de travailde Monsieur Nicolas NERVI s'effectuera sur la base de 5 heures par
semaines, sur 36 semaines et que le montant de la rémunération et des charges salariales correspondant
sera remboursé par la commune de Péret à la Communauté de communes du Clermontais sur
présentation d'un titre de recette trimestriel.
DECIDE
Article I . Une convention de mise à disposition de Monsieur Nicolas NERVI est conclue entre la
Communauté de communes du Clermontais et la commune de Péret selon les modalités susvisées,
Article 2 ' La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil communautaire, un
extrait en publié sur le site internet de la Communauté de communes et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deui mois à
compter de sa publication ou notification, : le Tribunal peut être saisi par l'application informatique < Télérecours citoyens ) accessible par le site internet
www,telerecours.fr
Publié le 09/09/2025 Article 3 - Monsieur le Président de la Communauté de communes du Clermontais est chargé de
I'exécution de la présente décision,
Expédition de la présente décision sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de I'Hérault, à Lodève.
Fait à Clermont I'Hérault, le 07 Août 2025 Le Président de la Communauté
de du Cle tais,
Claude REVEL
Monsieur le Président certilie sous sa responsabilité le canctère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire I'objet d'un recoun gracieux
dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d'un recoun contentieux devant le tribunal administratif de Monpellier dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par I'application informatique < Télérecours citoyens > accessible par le site intemet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250908-2025-55D-AU
Date de télétransmission : 08/09/2025
Date de réception préfecture : 08/09/2025