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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 3 12 Approbation CA budget OM 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D'AVANCE
33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE VOTES: 29
Procurations : 2
Pour : 29
Contre : 0
DELIBERATION Abstention : O
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 MARS 2023 DOCS
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes S$Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-deux mars deux-mille vingt-trois.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BARISONE
Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, BREARD }. Philippe,
CESTER Francis, CHLARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY
Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard,
NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël,
SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
BOREL Christian, CARRET Bruno, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine,
RENOY Bernard, ROUX Lionel et SAUMONT Catherine.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Approbation du compte administratif du budget des ordures ménagères 2022
Le président quitte la séance,
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif 2022 du budget des ordures ménagères Sur le rapport de Monsieur Francis CESTER,
Après en avoir délibéré,
Prend acte des résultats de l’exercice 2022 qui ressortent ainsi qu'il suit :
En section d’exploitation
Recettes d'exploitation 2022 1 313 279,62 € Dépenses d'exploitation 2022 1257 719,14 € Résultat de l’exercice 2022 55 560,48 €
Résultat antérieur reporté 288 715,78 €
Soit un résultat de clôture 2022 294 276,26 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023312-BF en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023312 En section d'investissement
Recettes d'investissement 2022 479 958,43 €
Dépenses d'investissement 2022 814 506,76 €
Résultat de l'exercice 2022 165 451,67 €
Résultat antérieur reporté 837 599,71 €
Soit un résultat de clôture 2022 avant RAR 503 051,38 €
Balance des restes à réaliser nets (RAR nets) -126 000,00 € Besoin de financement de la section d’investissement 0.00 €
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le compte administratif du budget des ordures ménagères issue au titre de l'exercice 2022.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 30 mars 2023 Et de la publication, le 04 avril 2023
Le vice-président,
Monsieur Francis CESTER. Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023312-BF en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023312