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Déliberation - DCM+du+09+novembre+
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+du+09+novembre+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
REHABILITATION ET
RESTRUCTURATION DU
CENTRE D'ACCUEIL — PLAN DE
FINANCEMENT ET DEMANDES
DE SUBVENTIONS
N° 20231109-01
du 09/11/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 10/11/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
03/11/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 2
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 09 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le neuf novembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN Marie (pouvoir à Mmr FUSIER Nicolas) et Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr JACQUET Baptiste
Monsieur le Maire explique que suite à l’adoption de l’Avant-projet Sommaire pour la Réhabilitation du Centre d'Accueil, présenté en séance de Conseil municipal du 12 octobre dernier, par Monsieur SANCHEZ, Architecte, le montant du projet s'élève à 2 788 105 € HT — 3 345 726 € TIC.
Il convient donc d’arrêter les modalités de financement de ce projet.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité des membres présents et représentés :
- _ S'ENGAGE à réaliser et à financer ce projet,
financement suivant :
selon le plan de
o Subvention DETR — 30 % 836 430 €
o Subvention Région Effilogis (Etudes + Travaux) 230 000 €
o Subvention Département P@C25 400 000 €
o Emprunt 1 000 000 €
o Autofinancement 321 675 €
TOTAL 2788 105€
- DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR 2024 ;
-__ DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du programme EFFILOGIS ;
-_ DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention auprès de Département dans le cadre du contrat P@C 25 ;
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles à la constitution de ces dossiers ; - DEMANDE l’autorisation de commencer les travaux avant intervention des décisions de subventions.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN 25357 Cne MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT - BUDGET BOIS DM 2023
Code INSEE Collectivité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUAssemblée
DECISION MODIFICATIVE N° 1
2023-09-02.
Nombre de membres en exercice 14
Nombre de membres présents 12
Nombre de suffrages exprimés 14
VOTES: Contre 0 Pour 14
Date de convocation : 03/11/2023
L'an deux mille vongt trois, le neuf novembre, le Assemblée légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Francis BOURDIN, Maire.
Objet : Augmentation de crédits pirs sur le suréquilibre de Fonctionnement
OO Désignation - | Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts
D 611 : Contrats de prestations de services 20 000.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 20 000.00 €
Signataires :
Certifié exécutoire par Francis BOURDIN, , compte tenu de la transmission en préfecture, le 10/11/2023 et de la publication le 10/11/2023
A Maisons du Bois-Lièvremont, le 10/11/2023.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
ADHESION AUX MISSIONS
COMPLEMENTAIRES DU CENTRE DE
GESTION DU DOUBS
N° 20231109-03
du 09/11/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 10/11/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
03/11/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 2
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 09 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le neuf novembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN Marie (pouvoir à Mmr FUSIER Nicolas) et Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr JACQUET Baptiste
Monsieur le Maire expose que les Centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale, appelés couramment « CDG », sont des établissements publics locaux administratifs créés par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui a donné naissance à la fonction publique territoriale. || en existe un par département. Ils sont gérés par les employeurs territoriaux
(maires, présidents d'établissements publics, etc.).
Ils ont vocation à participer à la gestion des agents territoriaux et au développement des ressources humaines des collectivités affiliées. Le CDG apporte ainsi aux collectivités territoriales et établissements publics affiliés son assistance et son expertise en gestion des ressources humaines.
A cet effet, le CDG assure pour ses collectivités et établissements
obligatoirement affiliés les missions obligatoires suivantes :
e l’organisation des concours et examens professionnels
e la publicité des listes d'aptitude et des tableaux d'avancement
e la publicité des créations et vacances d'emplois (la tenue de la « bourse de l'emploi »);
e le fonctionnement des instances consultatives comme les commissions administratives paritaires, les commissions
consultatives paritaires, le conseil de discipline ou le comité
technique et le CHSCT ;
e la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés
d'emplois;
e le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
e l'aide aux fonctionnaires à la recherche d'un emploi après une
période de disponibilité
e les secrétariats des instances médicales (la commission de réforme et le comité médical)
e le calcul du crédit de temps syndical et le remboursement des
charges salariales afférentes à l'utilisation de ce crédit. le conseil juridique, y compris pour la fonction de référent déontologue ° l'assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d'origine
l'accompagnement à l'instruction des dossiers de retraite,
l'accompagnement personnalisé des agents pour l'élaboration de leur projet professionnel. Les dépenses supportées par le CDG25 pour l'exercice des missions obligatoires sus énumérées sont
financées par une cotisation obligatoire versée par les collectivités et établissements affiliés assise sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de ces collectivités et établissements.
Par ailleurs, au-delà de ces missions, le CDG 25 a développé au gré des évolutions législatives et des besoins exprimés par les collectivités et établissements des missions complémentaires, afin de répondre à une demande croissante d'accompagnement :
°+ La rédaction des actes
+ Le conseil en gestion de situations complexes
e Le conseil et l'assistance contentieux
+ Les médiations
e Les enquêtes administratives
e Le bilan des ressources humaines
e Le conseil en organisation / l'audit RH
e La réalisation des paies
«< La gestion des allocations chômage
+ L'assurance statutaire
e La médecine agréée et de contrôle
e Les conseils et avis déontologiques (élus)
° Le dispositif de signalement d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
e L'agence d'intérim
+ Le conseil en recrutement
+ Le conseil en évolution professionnelle et l'accompagnement aux mobilités + La médecine préventive
e Le conseil en prévention
e _ L'inspection en santé et en sécurité au travail
e La psychologie du travail
+ L'ergonomie du travail
+ La protection sociale complémentaire
Les dépenses supportées par le CDG25 pour l'exercice de ces missions complémentaires sont financées soit par le versement de cotisations additionnelles soit par une contribution à l’acte. L'adhésion aux missions complémentaires nécessite l'adoption d'une délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l'établissement et la signature d'une convention.
Le CDG 25 propose l'adoption d'une convention-cadre, regroupant l'ensemble des missions, valable 6 ans et renouvelables de manière tacite, remplaçant l'ensemble des conventions conclues jusqu'à ce jour. Cette convention-cadre permet de recourir à tout moment à l'une ou l'autre des missions complémentaires proposées par le CDG 26.
Au regard des éléments exposés ci-dessus, il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'adhésion de la Commune de Maisons du Bois-Lièvremont au panel de missions complémentaires proposées par le CDG 25 à compter du 1°" janvier 2024, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-18,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : DÉCIDE
Article 1 :
D'adopter la convention cadre permettant de déclencher à tout moment l'une ou l’autre des missions
complémentaires proposées par le CDG 25.
Article 3 :
D'autoriser le Maire à signer la convention-cadre afférente à cette adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG 25.
Article 4 :
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal
Article 5 :
Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
LOCATION GARAGE 10 GRANDE RUE
N° 20231109-04
du 09/11/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 10/11/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
03/11/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 2
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour: 12
- Contre : 0
- Abstention: 2
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 09 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le neuf novembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN Marie (pouvoir à Mmr FUSIER Nicolas) et Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr JACQUET Baptiste
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Mme Paulette Guyon a adressé un courrier en Mairie afin de résilier le bail du garage, situé 10 Grande rue, à compter du 31 décembre 2023.
Dans le même temps, Monsieur Woltersdorf Laurent a déposé une demande pour la reprise de ce garage à compter du 1° janvier 2024.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (12 pour — 2 abstentions) : - DECIDE de résilier le bail de Monsieur GUYON Gérard au 31 décembre 2023 ;
- DECIDE de louer le garage située 10 Grande rue à Monsieur WOLTERSDORF Laurent, pour un montant mensuel de 60 € à partir du 1° janvier 2024.
- _ AUTORISE le Maire à signer le contrat de location correspondant.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
VALIDATION DE LA FACTURATION
DES TRAVAUX DU MUR DE
SOUTENEMENT
N° 20231109-05
du 09/11/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 10/11/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
03/11/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 2
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
À Résultat du voté
- Pour : 14
- Contre : 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 09 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le neuf novembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN Marie (pouvoir à Mmr FUSIER Nicolas) et Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr JACQUET Baptiste
Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux pour le mur de soutènement, la facturation des matériaux et de la main d’œuvre est plus élevée que le devis de départ, et le montant total s’élève à 11 608.50 € HT. Monsieur le Maire ne pouvant valider des dépenses que dans la limite de 10 000.00 € HT, il convient donc de délibérer.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE la dépense de 11 608.50 € HT — 13 930.20 € au profit de l’entreprise EURL JPP, dans le cadre de la réfection du mur de soutènement
- _ AUTORISE le Maire à procéder au mandatement.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN