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Arrêté - 2024 st 202
Arrêté - 2024 st 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 st 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
2024-ST-001
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT — POUR OPÉRATIONS DE MAINTENANCE
SUR LES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 et
suivants autorisant la mise en fourrière des véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation
routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022 donnant
délégation de fonctions et de signature à M.Luc SOULARD, 1er
adjoint,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique lors des
opérations de maintenance sur le réseau d'assainissement,
réalisées par l'entreprise VEOLIA EAU intervenant pour le
compte de la Communauté de Commune du Pays des Herbiers,
il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur
l'emprise des routes départementales en agglomération, des
voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération.
ARRÊTE
ARTICLE I. PÉRIMÈTRE
Le présent arrêté est applicable, sur le territoire de la commune
des Herbiers aux opérations de maintenance sur le réseau
d'assainissement, fréquentes et répétitives, réalisées par
l'entreprise VEOLIA EAU intervenant pour le compte de la
Communauté de Commune du Pays des Herbiers, sur les routes
départementales en agglomération, les voies communales et
chemins ruraux en et hors agglomération, lorsque ces
chantiers :
- N'entraînent pas d'alternat supérieur à 500 mètres,
- N'entraînent pas de déviation,
-Sont d'une durée inférieure à 8 jours.
ARTICLE II.CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Les dispositions suivantes pourront être prises au droit des
chantiers visés à l'article 1 :
- La circulation pourra être alternée par panneaux B15/C18
ou par piquets k10 ou par feux tricolores KR 11,
- En agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h
au lieu de 50 km/h, et à 50 km/h puis éventuellement à 30
km/h au lieu de 70 km/h, les zones 30 km/h pourront être
limitées à 15km/h ;
- Hors agglomération, sur les voies communales et chemins
ruraux, la vitesse pourra être limitée jusqu’à 30 km/h
successivement par pallier de 20 km/h,
- Le dépassement pourra être interdit,
- Protection du chantier de jour comme de nuit par
balisages (K5a/K8) ;
- Le stationnement pourra être interdit.
L'accès des services de secours et d'incendie devra être
maintenu pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE HI. TRAVAUX
La réglementation prévue à l'article 1 du présent arrêté pourra
être imposée au droit des chantiers désignés ci-après :
- interventions d'urgence pour l'entretien et réparations
des réseaux d'assainissement nécessitant ou non des
ouvertures de tranchées ;
lesherbiers.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
- entretien, réfection, mise à la cote de regards, bouches et
chambres à réaliser en urgence;
- reprises localisées de chaussées à réaliser en urgence ;
- Intervention d'exploitation pour entretien courant des
réseaux et installations d'assainissement, ne nécessitant
pas d'ouvertures de tranchées;
- Entretien, curage d'ouvrage d'assainissement d'eaux usées
et d'eaux pluvial (réseaux, regards, poste de relevage, ..).
ARTICLE IV. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — 8°"°
partie « signalisation temporaire ». La fourniture, la pose et la
maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de
l’entreprise.
ARTICLE V. PÉRIMÈTRE DE VALIDATION
Tout chantier ne respectant pas les conditions fixées à l'article 1
ou nécessitant des restrictions autres que celles définies à
l'article 2 devra faire l'objet d'un arrêté spécifique.
ARTICLE VI. DURÉE
Le présent arrêté est applicable pour la période du O1 janvier
2024 au 31 décembre 2024.
ARTICLE VII. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE VIII. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur et à chaque extrémité des travaux.
ARTICLE IX. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — CS 24111 —
44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de la
notification à l'intéressé. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE X.EXÉCUTION
La Directrice Générale des Services, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté dont ils recevront une ampliation.
es Herbiers, le 2 janvier 2024
Pourlle Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
PA ler adjoint
Publié électroniquement le 2 janvier 2024