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Arrêté - AR157 2020 Portant affichage électoral à l'occasion du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires
Document publié le Dimanche 28 juin 2020 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR157 2020 Portant affichage électoral à l'occasion du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
République Française Département de La Réunion
RELATIF A L’AFFICHAGE ÉLECTORAL A L'OCCASION
DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES, DES CONSEILLERS DE PARIS ET DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS DE LYON
DU DIMANCHE 28 JUIN 2020
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
VU le Code Electoral et notamment les articles L.51 et R.28,
VU le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon et portant convocation des électeurs,
CONSIDERANT que le second tour des élections municipales se déroulera le Dimanche 28 juin 2020,
ARRÊTE
Article 1”: A l’occasion des élections municipales, les emplacements spécialement réservés à l'affichage électoral sont les suivants :
- Rue Dureau (maison de quartier Ritou),
- Place de la Cayenne,
- Place de la Mairie,
- Parking Rue Frémicourt Perrault,
- Place de l’ancienne école du Bras des Calumets,
- Chemin de la Petite Plaine (entrée de Bébour),
- Angle des rues Vélia Saint-Ange et Bernard Ginet.
Article 2 : Les affiches ne pourront être apposées en d’autres lieux.
Article 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément à la loi.
Article 4 : Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie, le Directeur Général des services de la Mairie et le bureau de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Madame la Sous-Prèfète de Saint Benoît, pour récépissé, affiché, publié et transcrit au registre de la Mairie.
Fait à la Plaine des Palmistes, le D 3 JUIN 2029
Hê+-! +4- ville - 230 rue de la République - 97431 La Plaine des Palmistes
ss. ve ve 51 49 10 - Fax : 02 62 51 37 65 - e-mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00157-2020 du 03 juin 2020
Arrêté N° 00157-2020
Date: 03/06/2020
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200603-AR157-2020-AR
Date de télétransmission : 03/06/2020
Date de réception préfecture : 03/06/2020