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Arrêté - 336 A22 VRTP rue du Temple
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 336 A22 VRTP rue du Temple)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ARRETE PORTANT RESTRICTION
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Services techniques
LA ROQUE nor —
(> D'ANTHÉRON N° 2022/336
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
> VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les Articles L 2211 1, L2213.1 à L 22136: > VU le code de la route et notamment les Articles R 225 et R 225-1 :
> VU le code de la voirie routière et notamment L 113-2 ;
> VU l'arrêté préfectoral en date du 26/02/1965 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
> VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
> VU le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la conservation et à la
surveillance des voies communales, et son annexe ;
> VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — troisième Partie — Intersection et régimes de priorité), approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
> VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des textes subséquents qui l'ont modifié > Vu l'arrêté 2021-017 du 16 février 2021 portant accord de voirie à GRDF
> CONSIDERANT la demande du 09 décembre 2022, de l’entreprise VRTP sise ZI Les Ferrages - 83170 TOURVES qui sollicite une restriction de la circulation et du stationnement, afin de réaliser des travaux d'ouverture pour pose réseau gaz (Affaire RE4-2102744) rue du Temple à LA ROQUE D'ANTHERON, pour le compte de GRDF. > CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement aux endroits où se déroulent les travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : Objet
À compter du 16 janvier 2023 jusqu’au 31 janvier 2023, fin prévue des travaux d'ouverture pour pose réseau GRDF,
la circulation de tous les véhicules sera interdite :
- Rue du Temple
ARTICLE 2 : Circulation
La circulation sera réglementée pendant la durée des travaux prévus du 16 janvier 2023 jusqu’au 31 janvier 2023. L'entreprise VRTP devra permettre ponctuellement l'accessibilité des riverains à leur habitation pendant la durée des travaux de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 : Stationnement
Pendant la durée des travaux, le stationnement sur l'emprise du chantier sera interdit de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres.
ARTICLE 4 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable 16 janvier 2023 jusqu'au 31 janvier 2023 de 8H00 à 18H00.
ARTICLE 5 : Réglementation et prescriptions diverses
L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après vérification de la conformité de la signalisation temporaire par le Directeur des services techniques, Monsieur Cyril ERMINE à contacter au 04.42.99.02.89.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d’Aix en Provence
Site internet : www.ville-laroquedantheron.fr
Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.fr Services techniques
N° 2022/1336
ARTICLE 6 : Signalisation - Sécurité
La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et à la charge de l'entreprise chargée des travaux.
La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée des travaux seront exécutés par l’entreprise VRTP à sa charge et sous sa responsabilité.
ARTICLE 7 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation.
ARTICLE 8 : Récolement de la signalisation
L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après récolement de la signalisation temporaire par un responsable de la Commune qui recevra en outre les coordonnées d'un responsable de l'entreprise contactable de jour comme de nuit.
ARTICLE 9 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 12 : Application
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur, Responsable des Services Techniques municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la gendarmerie nationale, l’entreprise VRTP sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 14 décembre 2022
Le Maire,
Jean-Pierre SERRUS.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du
06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux Acte rendu exécutoire après libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un télétransmission en Sous-Préfecture le
droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour Et de la notification sur le site internet
les informations le concernant, auprès du service de la commune le
instructeur ci-dessus désigné. Notification le...
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D’ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d’Aix en Provence
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