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PLU - Annexes - sup piece graphique nord
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Meillonnas.
Lien du pdf (PLU - Annexes - sup piece graphique nord)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité routière,
maître
d'ouvrage
préfecture
de
l'Ain
PRÉFEL
DE L'AIN
Service
Prospective, Urbanisme,Risques
direction
départementale
Planification
des
territoires
de
l'Ain
23,rue
bourgmayer
BP
90410
01012
Bourg-en-Bresse
Cedex
plan
local
‘urbanisme commune
de
Meillonnas
Servitudes
: bande
de
20m
Pour
information effets
irréversibles(IRE):
290m
premiers
effets
létaux(PEL):
230m
Re.
effets
létaux
significatifs(ELS):
185m 2 pipelines S.P.S.E
PL1
S864mm
et
PL2
31016mm
+ 1 câble coaxial (L.G.D n°393)
L2
plan
des
servitudes
et
d'informations
(nord) |
ui: 15900 actualisé
le
15/7/2003
actualisé
le
11/02/2004
actualisé
le
1/10/2010
SERVITUDES
A4
Servitudes
concernant
les
terrains
riverains
des
cours
d'eau
non
domaniaux
monuments
classés)
Vers
VOUGLANS
@
AC
Servitudes
de
protection
des
monuments
historiques
2 x 225KV
—6—e-
h
Hydrocarbures
—
servitudes
relatives
à
la
construction
et
à
l'exploitation
de
pipe-lines
14
Servitudes
relatives
à l'établissement
des
canalisations
électriques
(alimentation
générale
et
distribution)
Y
à
prz
Servitudes
attachées
aux
réseaux
de
télécommunications
des
postes
et
télécommunications
15
Servitudes
aéronautiques
de
dégagement
INFORMATIONS
)
©.
CA
€
Protection
des
bois
et
forêts
soumis
au
régime
forestier
BEEN
Itinéraire
de
randonnée
ES
Z.N.LE.F.F
de
type
1
=
—
ZN.LE.F.F
de
type
2
D <<
NATURA
2000
Exposition
au
plomb
L'ensemble
du
département
est
classé
zone
à
risque
L'arrêté
préfectoral
du
2.05.2001
en
précise
l'application
Avertissement
:
le
plan
ci-contre
est
produit
par
la
DDT
de
l’Ain
sur
la
base
d'informations
collectées
auprès
de
différents
services
gestionnaires.
Ce
plan
constitue
ainsi
une
compilation
d'informations
d'origines
diverses
et
est
produit
sur
la
base
cadastrale
à
titre
informatif.Pour
tout
renseignement
complémentaire
sur
les
servitudes
en
vigueur
l'utilisateur
devra
se
reporter
aux
textes
réglementaires
correspondants.
Sources
de
données
: DDT01
/ GRT-GAZ
/ RTE
/DREAL
Rhône-Alpes
/ ONF
/ CDT
/
Fond
de
plan
: origine
Cadastre
©
droits
de
l'Etat
réservés