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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 04 2022 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
Page 1 sur 3
Communauté d’agglomération du Niortais (CAN)
(Deux-Sèvres)
Service des Eaux du Vivier
ACCORD CADRE N°21MDIST13 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPTEURS D’EAU ET D’ACCESSOIRES ANNEXES POUR LE RESEAU D’EAU POTABLE DU SEV- CAN
LOT 2 : COMPTEURS D’EAU DE PETIT DIAMETRE (15 A 40 MM) AVEC RADIO
RELEVE PRE EQUIPEES USINES ET MATERIELS ANNEXES
AVENANT N°1
ENTRE :
la Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par son Président, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Agglomération du 11/04/2022 ;
d'une part,
ET :
Le titulaire de l’accord cadre, Itron France, Parc d’Activités Technoland – 1 allée de Toscane – 69800 Saint Priest, SIRET 434 027 249 002 43, représenté par (qualité, nom, fonction) ……………………………………………………………………………………………………………………………………………. d'autre part,
VU :
le marché n° 21MDIST13 relatif à la fourniture et livraison de compteurs d’eau et d’accessoires annexes pour le réseau d’eau potable signé entre le Service des Eaux du Vivier de la Communauté d’Agglomération du niortais et Itron France et notifié le 31/01/2022 ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – MODIFICATION DE LA CLAUSE DE VARIATION DE PRIX
Le présent avenant a pour objet la substitution de l’index prévu à l’article du CCP suite à la
disparition de l’indice initialement prévu à l’accord cadre. Page 2 sur 3
L’indice TP01 Index général TP est substitué à l’indice 33-20-02 Compteurs d'eau et autres
liquides.
Par conséquent, au lieu de lire :
Les prix fermes sont actualisables si et uniquement si un délai supérieur à trois mois s’écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l’offre et la date de début d’exécution des prestations. L’actualisation transforme le prix ferme initial en un nouveau prix ferme et définitif. Par conséquent, le prix, une fois actualisé, n'est plus modifié pendant toute la durée de l’accord cadre, périodes de reconduction comprises.
Si cette situation venait à se produire, il sera procédé à l'actualisation des prix unitaires à la 1ère facture par application de la formule suivante :
P = P0 *I / I0
Dans laquelle :
P = prix actualisé, si un délai supérieur à 3 mois s'écoule entre le prix fixé au mois de remise des offres et le début d’exécution des prestations.
P0 = prix initial, au mois de remise des offres, figurant au BPU.
In = index, au mois n-3 de la date de début d'exécution des prestations fixée par le bon de commande. I0 = même index, mais au mois de remise des offres.
Le coefficient obtenu par l’application de la formule ci-dessus est arrondi au millième supérieur conformément au CCAG-FCS.
L’index de références choisi, publié sur le site de l’INSEE ou du Moniteur est le suivant : 33-20-02 Compteurs d'eau et autres liquides
En cas de changement d’un indice décidé par l’INSEE et dûment établi, les parties conviennent de substituer à l’indice d’origine un indice équivalent, conformément à l’article 14 du présent CCP. Lorsque la valeur finale des références n’est pas connue à la date, où doit intervenir un acompte ou un paiement partiel définitif, le SEV-CAN procédera à un règlement provisoire sur la base des dernières références connues.
Le paiement calculé sur la base des valeurs finales de référence intervient au plus tard trois mois après la date à laquelle sont publiées ces valeurs.
Il convient de lire
Les prix fermes sont actualisables si et uniquement si un délai supérieur à trois mois s’écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l’offre et la date de début d’exécution des prestations. L’actualisation transforme le prix ferme initial en un nouveau prix ferme et définitif. Par conséquent, le prix, une fois actualisé, n'est plus modifié pendant toute la durée de l’accord cadre, périodes de reconduction comprises.
Si cette situation venait à se produire, il sera procédé à l'actualisation des prix unitaires à la 1ère facture par application de la formule suivante :
P = P0 *I / I0
Dans laquelle :
P = prix actualisé, si un délai supérieur à 3 mois s'écoule entre le prix fixé au mois de remise des offres et le début d’exécution des prestations.
P0 = prix initial, au mois de remise des offres, figurant au BPU.
In = index, au mois n-3 de la date de début d'exécution des prestations fixée par le bon de commande. I0 = même index, mais au mois de remise des offres.
Le coefficient obtenu par l’application de la formule ci-dessus est arrondi au millième supérieur conformément au CCAG-FCS.
L’index de références choisi, publié sur le site de l’INSEE ou du Moniteur est le suivant : TP01 Index général TP Page 3 sur 3
En cas de changement d’un indice décidé par l’INSEE et dûment établi, les parties conviennent de substituer à l’indice d’origine un indice équivalent, conformément à l’article 14 du présent CCP. Lorsque la valeur finale des références n’est pas connue à la date, où doit intervenir un acompte ou un paiement partiel définitif, le SEV-CAN procédera à un règlement provisoire sur la base des dernières références connues.
Le paiement calculé sur la base des valeurs finales de référence intervient au plus tard trois mois après la date à laquelle sont publiées ces valeurs.
ARTICLE 2 – MONTANT DE L’ACCORD CADRE
Le présent avenant ne modifie pas le montant de l’accord cadre.
ARTICLE 3 – ANNEXES
Le présent avenant comporte une annexe : le BPU actualisé.
FAIT EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL
A .................................., le .................................., A Niort, le. .................................,
Le titulaire