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Déliberation - Recapitulatif DES Deliberations du cm du 09012025&refresh=
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Vulaines-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - Recapitulatif DES Deliberations du cm du 09012025&refresh=)
Thèmes du document : Démocratie, Changement climatique, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Vulaines-sur-Seine
COMMUNE DE VULAINES-SUR-SEINE
Feuillet récapitulatif des délibérations
Réunion conseil municipal du 09 janvier 2025 ds
NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
001 PARTICIPATION COMMUNALE AU VOYAGE SCOLAIRE DES ELEVES DES Unanimité CLASSES DE CM1/CM2
002 DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET 17 VOIX POUR MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (dans la limite du quart 1 VOIX CONTRE
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
003 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR POUR LE 14 VOIX POUR
CHEMINEMENT DE L'ECOLE MATERNELLE ET LA VEGETALISATION 2 VOIX CONTRE
DE LA COUR 2 Abstentions
004 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE 14 VOIX POUR CONCOURS SOBRIETE ENERGETIQUE POUR LA RENOVATION DE LA 2 VOIX CONTRE
MAIRIE . 2 Abstentions
005 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE 14 VOIX POUR
CONCOURS SOBRIETE ENERGETIQUE POUR LA REFECTION DES 2 VOIX CONTRE
TOITURES DE BATIMENTS COMMUNAUX . 2 Abstentions
006 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE 14 VOIX POUR
CONCOURS RESTAURATION DU PATRIMOINE POUR LA REFECTION 2 VOIX CONTRE
DU SOL DE L'AUTEL DE L'EGLISE . 2 Abstentions
007 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FIPD APPEL À PROJET 14 VOIX POUR 2025 POUR LE VIDEOPHONE DE L'ÉCOLE MATERNELLE 2 VOIX CONTRE
2 Abstentions
008 FONDS D'AMENAGEMENT COMMUNAL AVEC LE CONSEIL 16 VOIX POUR DEPARTEMENTAL 77 : DEFINITION DU PROGRAMME D'ACTIONS . 2 Abstentions
009 BUDGET VARENNE : ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES Unanimité ETEINTES
010 TABLEAU DES EFFECTIFS 2025 Unanimité
011 PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2023 -
012 INSTAURATION DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE Unanimité
013 MISE A JOUR DE LA DELIBERATION PORTANT MISE EN PLACE DE Unanimité
L'INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE DES ELECTIONS (IFCE) 014 APPROBATION DE LA CONVENTION MA COMMUNE MA SANTE AVEC Unanimité L'ASSOCIATION ACTIOM
A dix-neuf heures quarante, l'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée et ont signé au registre les membres présents.
ÿ Lai ÿ
Le Secrétaire,
Gérard GILLES