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Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 1112 ODP C S tvx de de voirie chemin de la toucade 08 09 au 17 09)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE de RODEZ
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement pour
des travaux de voirie et de pose de divers réseaux
Chemin de la Toucade
Du lundi 08 septembre 2025 au mercredi 17 septembre 2025
N° AG 2025- 1112
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 18 août 2025, et adressée à la Ville par l’entreprise EUROVIA MIDI PYRENEES RODEZ,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 08 septembre 2025, 8h00, au 17 septembre 2025, 18h00, chemin de la Toucade, l’entreprise EUROVIA MIDI PYRENEES RODEZ, est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre des travaux de borduration, de terrassement et d’enrobés.
Article 2 – La circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier. Une information préalable des riverains devra être mise en place par signalétique adaptée au moins 48 heures avant le début de l’installation. La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie au niveau du giratoire, selon les besoins du chantier.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier.
L’entreprise EUROVIA MIDI PYRENEES RODEZ, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’entreprise EUROVIA MIDI PYRENEES RODEZ, devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 21 août 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 21 août 2025
Publié le 21 août 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250821-ARAG20251112-AR
Reçu le 21/08/2025 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250821-ARAG20251112-AR
Reçu le 21/08/2025