Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 178 2020 modification de circulation rue du stade
Arrêté - 174 2020 modification de circulation rue des mouet
Arrêté - 142 2020 modification de circulation rue de berthe
Arrêté - 73 2020 modification circulation rue des courlis
Arrêté - 62 2020 modification circulation rue de lesminily
Arrêté - 204 2020 modification de circulation rue de kerven
Arrêté - 159 2020 modification de circulation rue du perzel
Arrêté - 95 2020 modification circulation rue du perzel
Arrêté - 39 2020 modification de circulation rue de berthea
Arrêté - 85 2020 modification circulation rue des goélands
Arrêté - 170 2020 modification de circulation rue de poulizan
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 170 2020 modification de circulation rue de poulizan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE BREST 170/2020
COMMUNE DE OBJET : MODIFICATION DE CIRCULATION RUE DE PLOUGONVELIN POULIZAN
Le Maire de la Commune de Plougonvelin,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411- 8, 411-25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 ; Vu la demande présentée par l’entreprise VEZIE PLABENNEC Considérant qu'il y a lieu modifier la circulation rue de Poulizan
ARRÊTE
ARTICLE 1 : à l’occasion de travaux de pose de réseau fibre optique, la circulation se fera en alternat rue de Poulizan, à compter du 28 octobre 2020
pour une durée d’un mois
ARTICLE 2 : La signalisation aux abords du chantier sera mise en place,
maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par le pétitionnaire, sous contrôle des services de la commune.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire prendra toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée des travaux sur le domaine public. Au terme du chantier, l'emprise devra libérer, nettoyer et dégager le domaine public de tous matériaux, matériels ou déchets de chantier.
ARTICLE 4 : les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargées
de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 26 10 2020
| Le/Maire!,
ard| GOUEREC éS
Christine CALVEZ
* djointe à l'Urbanis