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Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
EAU
- CCSPVA
- EAU
- CCSPVA
-BS
- 2024
IV
—- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: £ à
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 3:4
VOTES
:
Pour
: 3.3
Contre
:<
Abstentions
:<
Date
de
convocation
: 14/03/2024
Présenté
par
(1)
M.
Joël
BONNAFFOUX,
Président,
A
La
Bâtie
Neuve
le
27/03/2024
(1)
M.
Joël
BONNAFFOUX,
Président,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
A
La
Bâtie
Neuve,
le
27/03/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
ACHARD
Liliane,
AUBIN
Daniel,
BAILLE
Juliette ,
BARISONE
Sébastien,
BETTI
Alain
, Vice-Président
BONNAFFOUX
Joël ,
Président
BONNAFFOUX
Luc,
BOREL
Chrisitan ,
BREARD
Jean-Philippe ,
CARRET
Bruno,
CESTER
Francis
, Vice-Président
CHIARAMELLA
Yves,
CLAUZIER
Elisabeth
, Vice-Présidente
DURIF
Marlène,
ESTACHY
Jean-François,
EYRAUD
Joël,
FACHE
Valérie,
KUENTZ
Adèle ,
LESBROS
Pascal,
LEYDET
Gilbert,
Page
41
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
005
- 200067320
- 20240327
- D202435
- BF
en
date
du
02
/ 04
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
D202435 EAU
- CCSPVA
- EAU
- CCSPVA
-BS
- 2024
IV
—
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
MAENHOUT
Bernard,
MICHEL
Francine,
NICOLAS
Laurent,
OLLIVIER
Vincent,
PARENT
Michèle ,
PHILIP
Michel,
ROUX
Lionel ,
SARRAZIN
Joël ,
SARRET
Jean,
SAUMONT
Catherine
,
SAUNIER
Clémence
, Vice-Présidente
SPOZIO
Christine ,
VANDENABEELE
Magali,
Certifié
exécutoire
par
(1)
M.
Joël
BONNAFFOUX,
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
A
,le
(1)
Indiquer
le
« président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif
de
la collectivité
de
raltachement
: maire,
président
du
conseil
général...
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: l'assemblée.
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultalif.
Page
42
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
005
- 200067320
- 20240327
- D202435
- BF
en
date
du
02
/ 04
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
D202435