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Arrêté - 25 77 station rue c. frerot svce cult
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 77 station rue c. frerot svce cult)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Le Gentilly Liberté-Egalité-F Républiq
>
Département
du
Val-de-Marne
DEPEU
25-77 ernité
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
OBJET:
VOIRIE
- Réglementation
provisoire
du
stationnement
rue
Charles
Frérot,
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT
que
le Service
Culturel
de
la commune
de
Gentilly
situé
58-60
avenue
Raspail
à Gentilly
94250,
tél
01.41.24.27.10,
organise
le
festival
« Courants
d’Arts
2025
»,
CONSIDÉRANT
qu’il
y a
lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cet
évènement
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Du
vendredi
13
au
dimanche
15
juin
2025
:
Ÿ
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
rue
Charles
Frérot,
côté
pair,
au
droit
du
n°
16,
sur
4
places
de
stationnement.
ARTICLE
2:
Les
Services
Municipaux
procèderont
à
l’affichage
du
présent
arrêté
et
d’une
information
aux
usagers
indiquant,
l’objet
de
l'événement,
la
date
et
la
durée
de
l'événement,
7 jours
avant
le
début et
jusqu’à
la
fin.
Les
modifications
de
stationnement
seront
matérialisées
notamment
par
des
barrières
de
sécurité
et
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
et
tenus
en
bon
état
d’entretien
et
de
visibilité
par
le
service
précité.
Ils
veilleront
en
toutes
circonstances
à la
sécurité
publique
et
à la
tranquillité
des
riverains.
[ls
devront
prendre
leurs
dispositions
pour
pouvoir,
le
cas
échéant,
apporter
la
preuve
de
la
réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et
dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l'interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
son
affichage.
ARTICLE
6
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
police
du
Kremlin-
Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional
d’Ile-de-France,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le
15
mai
2025
Par
délégation,
L’adjoint
au
maire
changé
de
l’Environnement
Patrick
MOKHBI