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Arrêté - AT2026 366 DST EUROVIA 7PVITESSE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 366 DST EUROVIA 7PVITESSE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA
E À
VALOIS
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AT2026-366-DST
R
N
IT
É
MODIFICATION DE STATIONNEMENT
D
ITION
TRAVAUX DE CONSTRUCTION OPAC
Le Maire de CRÉPY-EN-VALOIS (Oise), Vu
les articles
L.2212-1
et suivants et L.2213-2
et suivants du
Code général
des collectivités
territoriales, Vu le Code de la route, Vu le Code de la voirie routière, Vu
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
sur
la
signalisation
routière,
4"
partie
relative à la signalisation, et 8" partie relative à la signalisation temporaire, Vu
l'article
11
de
l'arrêté
municipal
n°
A2016-90-PM
du
09
mars
2016
concernant
la
réglementation
du
bruit dans
le cadre des travaux bruyants - chantiers de travaux publics ou
privés, sur la voie publique et considérant qu'ils sont autorisés de 7h à 20h, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL2025-04-22
approuvant
les
dispositions
du
règlement
communal
de
voirie
et
l'arrêté
municipal
n°
A2025-08-DST
décidant
de
sa
date
d'entrée en vigueur au 01/05/2025, Vu le règlement communal de voirie (édition du 06/03/2025), Considérant qu'il
appartient au
Maire d'exercer la
police de la circulation
et du stationnement
sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur de l’agglomération, Considérant
la
demande
de
l'entreprise
EUROVIA
(Boulevard
Henri
Barbusse,
BP
10064,
60777 THOUROTTE Cedex) de restreindre
les conditions de stationnement dans le cadre du
démarrage du chantier de démolition puis de construction de l'OPAC à côté de la RPA Les Lilas 7 rue de la Petite Vitesse,
ARRÊTE
Article
1:
Trois
places
de
stationnement
seront
réservées
aux
véhicules
de
l'entreprise
EUROVIA et interdit à tout autre véhicule, situées sur le parking
hors voirie,
du 24/08/2026 au
30/09/2026, de 7h à 18h sauf le weekend. Article 2 : La circulation des piétons devra être maintenue et sécurisée en toutes circonstances. Article 3 :
L'entreprise est tenue de respecter les prescriptions ci-dessous :
-
Les travaux se dérouleront en domaine privé.
-
Les déblais seront évacués chaque soir.
-
Toute
la
signalisation
horizontale et verticale devra
respecter l’état
identique existant
avant travaux.
-
L'emprise des travaux sera protégée par des barrières de chantier jointives.
Article
4
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
maintenue
et
entretenue
par
l'entreprise
EUROVIA,
sous
le contrôle de
la Gendarmerie
et de
la
Police
Municipale de jour
comme de nuit. En
l’absence de
l’entreprise,
notamment le soir et le weekend,
la signalisation
sera
renforcée
pour permettre
la
circulation
des
riverains,
des
véhicules
de
services
et de
secours
en
toute
sécurité. Article
5
:
Les
véhicules
en
infraction
aux
règles
du
stationnement
seront
verbalisés
conformément
au
code
de
la
route
(Article
R417-10)
et
pourront
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires
pour
stationnement
gênant.
Des
poursuites
judiciaires
pourront être engagées contre toutes personnes ne respectant pas les instructions du présent arrêté qui sera affiché dans les conditions réglementaires et à chaque extrémité du chantier. Article 6 :
Le présent arrêté vaut accord technique préalable au regard du règlement de voirie
communale. Article
7
:
La
responsabilité
de
la
Ville
de
CREPY-EN-VALOIS
ne
pourra
être
engagée
à
quelque titre que ce soit pour les incidents ou accidents susceptibles de survenir dans le cadre de l'application du présent arrêté. Article 8 :
La Ville de CREPY-EN-VALOIS se garde le droit de modifier ou d'annuler le présent
arrêté si l’un des articles de celui-ci n'était pas respecté, ou si la circulation l'impose. Article
9
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
lapplication
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par le
biais
du
site www.telerecours.fr.
Il
peut également faire
l'objet d'un
recours
gracieux dans le même délai, auprès de la commune. Article
10
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
de
la
CCPV,
le
Directeur
de
la
Voirie
Départementale,
le
Commandant de
la
Gendarmerie
et
le
Chef de
la
Police
Municipale
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Crépy-en-Valois,
le 10 août 2026
Pour le Maire absent, Le 1°" Adjoint au Maire, Francis LEFEVRE
PUBLICATION
Date de mise en ligne sur le site Internet de la Commune :
17
AOÛT 2026