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unknown - Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (unknown - )Thèmes du document : Religion et laïcité, Famille, Enseignement supérieur, République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES

GARDERIE SCOLAIRE MATIN

REGLEMENT pour l’année scolaire 2024-2025

(à conserver par les parents / coupon à remettre en Mairie)

Le service de garderie du matin fonctionne durant la période scolaire les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis.

Les enfants sont placés sous la responsabilité d’une équipe d’agents communaux.

Afin d’organiser au mieux ce temps de garderie (du matin 7h30-8h20), il est impératif de procéder à une pré-inscription

1) Inscriptions :

Elles se font auprès du secrétariat de Mairie (04.71.46.30.24 - y compris messagerie) ou par mail : mairie-st-paul-des-landes@orange.fr

Pour les enfants n’utilisant pas ce service de manière régulière, un planning devra être communiqué à la Mairie dès que possible et au plus tard le lundi pour la semaine suivante (exemple lundi de la semaine 36 pour la semaine 37).

Si ces délais ne sont pas respectés, l’enfant ne sera pas accepté.

2) Absences :

La facturation du temps de garderie du matin en cas d’absence s’établit comme suit :

 Absence non signalée en Mairie : tous les jours d’inscription seront facturés.

 Toute absence doit être signalée en Mairie au plus tard :

 Le jour même à 8h00.

Les absences doivent être signalées en Mairie :

 Au 04.71.46.30.24 (laisser un message sur le répondeur en-dehors des horaires d’ouverture au public).

 Par mail : mairie-st-paul-des-landes@orange.fr

Acceptation du règlement de la garderie du matin de St-Paul des Landes 2024-2025

Nom des parents : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Nom et prénom de l’enfant : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Classe de l’enfant : _ _ _

Fait à SAINT PAUL des LANDES le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Le Maire, Les Parents/responsables Patricia Bénito (signature(s))3) Tarif : il est fixé par le Conseil Municipal, conformément à un arrêté ministériel. Pour l’année 2024-2025, il s’établit comme suit :

Garderie 7h30-8h20 : 1,02 €

4) Paiement : les factures établies tous les deux mois sont adressées par le S.G.C. et doivent être réglées à : Service de Gestion Comptable, D.G.F.I.P., 2 Cours Monthyon 15000 Aurillac.

5) Discipline :

Tout enfant dont le comportement portera préjudice au temps périscolaire (agitation, insolence, comportement aberrant) se verra appliquer une démarche disciplinaire définie somme suit :  1ère fois : rappel à la règle par le personnel en charge de la garderie (1er avertissement),

 2ème fois : rappel à la règle par le personnel et information faite au Maire (2ème avertissement),

 3ème fois information faite aux parents par le Maire, (3ème avertissement),  4ème fois : exclusion par le Maire de l’enfant pour une période équivalente à 5 jours (ex : si l’enfant n’utilise les services de la garderie que le mardi ; l’exclusion portera sur 5 semaines),

 5ème fois : en cas de renouvellement de comportement gênant après l’exclusion temporaire une exclusion définitive sera prononcée.

6) Prise de médicament : aucun médicament ne sera administré aux enfants par le personnel communal pendant les temps de cantine ou de garderie, hormis dans le cadre d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé).

7) Respect des engagements : Le respect de ces règles permettra une bonne gestion du service de la garderie.

Pour les enfants fréquentant la garderie selon des plannings, les plannings

devront nous être communiqués avant le 26 août 2024 au 04.71.46.30.24 ou

mairie-st-paul-des-landes@orange.fr

Coupon valant acceptation du présent règlement

à remettre en Mairie de Saint-Paul des Landes

(voir au dos)