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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 16DC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 16DC)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Vallées du
HautAniou DECISION n° 2025-16DC.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : Attribution d’une subvention pour l’installation de panneaux photovoltaïques dans le cadre du plan opérationnel pour le solaire photovoltaïque
Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d'attributions dudit conseil au Président ;
Vu l’arrêté 2020-07A en date du 16 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Virginie Guichard, 3% Vice-Président ;
Vu l'objectif du plan climat air énergies territoires « Développer le photovoltaïque sur les toitures » ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024-02-29-16 en date du 29 février 2024 instituant le règlement et le formulaire d’aide financière à l'installation de panneaux photovoltaïques pour les particuliers dans le cadre du plan opérationnel pour le solaire photovoltaïque ;
Vu l’objectif du projet de territoire « Soutenir le développement de l’énergie solaire » ;
CONSIDERANT la demande d’aide financière de 390 €, de La part de M. HERAULT Denis au 6 avenue de l’Hermitage, 49370, Bécon-les-Granits pour une installation solaire photovoltaïque de 15 m?, de puissance 3 KWc en autoconsommation ;
CONSIDERANT que toutes les pièces attendues (formulaire, facture, justificatif de domicile et RIB) ont été transmises ;
DECIDE
Article 1er : approuve le versement d’une subvention de 390 € pour l'installation de panneaux photovoltaïques à M. HERAULT Denis au 6 avenue de l’Hermitage, 49370, Bécon-les-Granits pour une installation solaire photovoltaïque de 15 m2, de puissance 3 KWc en autoconsommation ;
Article 2 : Autorise Le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente décision.
Article 3 : Certifier Le caractère exécutoire de la présente décision qui sera : -__ Transmise à Madame la Sous-Préfète de Segré ;
- Publiée sur Le site internet de la collectivité ;
COMMUNAUTÉ|AF6AMEIQUES La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir DES VALLÉES DHé4h@NÆ tribunal administratif de Nantes, par courrier ou surte site tétérernnirs ritnyens Place Charles de Gaulle W°tale LION DIPS CFE) d d s ide d :…. À i ai 02 a 98 31 a (WWW.telérecours.tr), dans un délai de deux mois à compterd a contact@valleesdféception par le représentant de l’Etat. www, valleesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250131-2025-16DC-DE
Date de télétransmission : 17/02/2025
Date de réception préfecture : 17/02/2025 Article 3 : Monsieur Le directeur général des services de La Communauté de communes des
Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
A Le Lion-d'Angers, le 31/01/2025
La Vice-Présidente
anse ne Retiqne
L\
Publié sur Le site internet de la collectivité, Le 28 février 2025
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250131-2025-16DC-DE
Date de télétransmission : 17/02/2025
Date de réception préfecture : 17/02/2025