Compte-Rendu - CR 05 decembre 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 05 decembre 2022

Compte-Rendu - CR 26 septembre 2022

Compte-Rendu - CR 26 septembre 2022

Compte-Rendu - CR 07 decembre 2020

Compte-Rendu - CR 07 decembre 2020

Compte-Rendu - CR 04 avril 2022

Compte-Rendu - CR 14 02 2022

Compte-Rendu - CR 04 avril 2022

Compte-Rendu - CR 27 juin 2022

Compte-Rendu - CR 14 02 2022

Compte-Rendu - CR 05 decembre 2022 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Grand-Rozoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 decembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, --------------------

Arrondissement de Soissons Séance du 05 décembre 2022 Canton de Villers-Cotterêts

--------------------

Commune

de

GRAND ROZOY

Conseillers en exercice : 10 Présents : 09 Absents : 01 Votants : 09

Etaient présents : Monsieur NIVART Pascal

Madame BRETON PERRY Aurélie

Monsieur MANSCOURT Patrick

Madame MARIN Véronique

Monsieur MESSEAN Adrien

Madame PAPIER Catherine

Monsieur THOMA Olivier

Madame RAMETTE Carole

Madame ROGER Françoise

Absente excusée : Madame CHARDIN Anne-Laure donne pouvoir à Madame RAMETTE Carole

Secrétaire : Mme BRETON PERRY Aurélie

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 26 septembre 2022 qui est

approuvé à l’unanimité des membres présents.

Ordre du jour

Compte-rendu des décisions prises par délégation

Représentation au SESV

Représentation au syndicat scolaire

Partage taxe d’aménagement

Donation tableau

Augmentation du temps de travail de l’employé communal (2 heures)

Loyer Station

Décision modificative budget commune

Décision modificative budget assainissement

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable

Questions diverses

Convocation : 28/11/2022

Affichage : 28/11/2022

L’an deux mille vingt-deux

Le cinq du mois de décembre, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la

commune de GRAND ROZOY légalement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de

M. NIVART Pascal, Maire.* Monsieur le Maire fait état des décisions prises et actions effectuées dans la cadre des délégations faites par le Conseil municipal :

- Fuel Fécourt 4 100,00 €

- Diagnostics Logement Agenda Diagnostics 300,00 €

- Peinture Bornes Incendie et Serrure Salle des fêtes FGI 362,86 €

- Détecteurs Fumée FGI 127,48 €

- Béton routier FRANS BONHOMME 410,83 €

- Essence 2 temps ROCHA 204,55 €

- Fleur Fleurs du Tardenois 40,00 €

- Pot 11 novembre Super U 61,23 €

*Délibérations :

Objet : Mise à jour des représentants au SESV

N°28/22

Suite au départ de Monsieur Thierry VINSSIAT, il manque un délégué suppléant.

Faute de volontaire, Monsieur le Maire se propose d’être suppléant avec Monsieur Olivier THOMA déjà

titulaire.

Vote : Pour à l’unanimité

Objet : Mise à jour des représentants au Syndicat Scolaire d’Oulchy le Château

N°29/22

Monsieur Adrien MESSEAN est déjà délégué titulaire au Syndicat scolaire d’Oulchy le Château mais il

est préférable d’avoir deux titulaires.

Faute de volontaire, Monsieur le Maire se propose d’être représentant titulaire.

Vote : Pour à l’unanimité

Objet : Partage de la taxe d’aménagement

N°30/22

A chaque construction sur la commune il y a une taxe d’aménagement sous forme de pourcentage qui

est versé à la commune, département.

Le gouvernement a décidé que la communauté de communes doit bénéficier d’un pourcentage à

partager avec les communes.

Pour cela, il faut que les communes et les communautés de communes soient d’accord.

On peut partager 2% mais on ne pourra pas faire plus.

Pour l’instant, rien n’est décidé.Objet : Donation Tableau

N°31/22

Monsieur le Maire et son épouse se propose d’offrir à la commune un tableau pour qu’il soit installé

dans l’église.

Ce tableau est une huile sur toile datant probablement du XVIIe siècle. Une toile presque identique, qui

fait partie des collections du Louvre, est attribuée à Pierre Mignard, et est exposée au musée Saint-

Loup de Troyes. Pierre Mignard est un peintre français, né à Troyes en 1612. À l’époque, il était courant

que les ateliers des peintres produisent plusieurs exemplaires d’une œuvre, s’inspirant de celle du

maître. Ce tableau a peut-être été réalisé par un élève de Pierre Mignard, ou par un membre de son

atelier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter ce don.

Vote : Pour à l’unanimité

Objet : Modification du tableau des emplois

N°32/22

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité Technique Paritaire.

Considérant la nécessité de modifier 1 emploi d’adjoint technique comme suit : durée de 14 heures au lieu de 12 heures

Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression d’un emploi d’adjoint technique d’entretien des espaces verts, adjoint technique C1 à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C à compter du 01/12/2022.

La création d’un emploi d’adjoint technique d’entretien des espaces verts, adjoint technique C1 à temps non complet à raison de 14 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C à compter du 01/12/2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE à l’unanimité des membres présents :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier comme suit le tableau des emplois :Administration générale

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Agent d’entretien

des espaces verts

Agent d’entretien

des espaces verts

Agent d’entretien

des locaux

Adjoint

technique

Adjoint

technique

Adjoint

technique

C1

C1

C1

1

0

0

0

1

1

TNC (12 heures)

TNC (14 heures)

TNC (2 heures)

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Vote : Pour : 09 Contre : 01 Abstentions : 0

Objet : Loyer Station de traitement

N°33/22

Suite à l’achat du terrain de la Station à Monsieur Olivier THOMA, la commune doit régulariser le paiement d’une indemnité d’occupation de 150€ /an qui n’avait pas été payée de 2015 à 2022.

Vote : Pour : 09 Contre : 0 Abstentions : 01

Objet : Décision modificative budget commune

N°34/22

Afin de régulariser le reversement à la Communauté de Communes du FPIC, le Conseil municipal

décide d’opérer le virement de crédits suivant en dépenses de fonctionnement :

- Compte 615221 : - 144

- Compte 739223 : + 144

Vote : Pour à l’unanimité

Objet : Décisions modificatives budget assainissement

N°35/22

Décision Modificative 1 :

Afin de régulariser le paiement de la pompe de la station qui a été changée, le Conseil municipal décide d’opérer le virement de crédits suivant :

- En section de fonctionnement : - Compte 61528 : - 1883

- Compte 023 : + 1883

- En section d’investissement : - Compte 2156 : + 1883

- Compte 021 : + 1883Décision Modificative 2 :

Afin de régulariser le paiement des échéances d’emprunt du mois de décembre, le Conseil municipal décide d’opérer le virement de crédits suivant :

- En section de fonctionnement : - Compte 022 : - 534

- Compte 023 : + 534

- En section d’investissement : - Compte 1641 : + 534

- Compte 021 : + 534

Vote : Pour à l’unanimité

Objet : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable

N°36/22

Le problème de la mauvaise qualité de l’eau est abordé.

Pour corriger le problème il faut :

- Soit des canalisations pour se raccorder aux autres parties du réseau utilisé par le SESV mais

cela coûte 300€/mètre.

- Soit un système de Filtre à Charbon mais trop coûteux

Autre problème : Perte par fuite

Solution : Augmenter le prix de l’eau pour engager des travaux pour qu’il y a moins de perte.

Nous avons pris connaissance du rapport de SESV mais il faut continuer à faire des analyses car nous

n’avons pas assez de recul pour le moment sur la pollution due aux pesticides

*Questions diverses :

- Circulation dans le village :

La commission en charge de la sécurité propose de mettre des panneaux de 30 km/h à l’entrée de

Grand-Rozoy et Courdoux.

- 4 Panneaux à Grand-Rozoy

- 3 Panneaux à Courdoux

- 2 Panneaux Virage dangereux en haut de Courdoux direction Beugneux

Coût par panneaux : 300 € environ

A Grand-Rozoy, remplacer les STOP par de grands ralentisseurs ?

Ces travaux seront envisageables après l’enfouissement des lignes… et sous réserve de

subventions importantes car leur coût est d’environ 20 000 €.

- Travaux à prévoir :

- Rue de la Coquelet + trottoir (à cause des orages, les cailloux descendent) : 37 960 €

- Vitraux à réparer et à entretenir : 39 921 € subvention 70%

Reste à charge à la commune 15 000 € environ- Eclairage public : Pose éclairage à LED quand ceux au Mercure ne fonctionnent plus : 350€

environ par éclairage

- Bornes à incendie : Croisement de la croix Cambrée et rue Montier : 400 €

Courdoux : 22 328 €

Rue Montbéron, Rue Près Marais,

Garage Manscourt : 50 000 €

La commune est responsable des bornes à Incendie.

Aucune subvention n’est prévue sur les canalisations, seulement sur la borne à Incendie.

L’ordre de priorité des zones à défendre a été proposé par la commission sécurité santé.

Il faudra que la mairie étudie cette proposition et Il faudra discuter avec le SDIS sur le lieu où seront

installées les bornes.

Les nouvelles habitations doivent être situées à moins de 200m d’une borne à incendie.

- Démoussage Partie Nord de l’Eglise : 5 000 € environ

- Le repas des anciens aura lieu en Mars 2023, environ 20 personnes se sont inscrites au repas.

- Les vœux seront souhaités Fin Janvier 2023.

L’ordre du jour et les questions diverses étant achevés, la séance est levée à 20 heures 30.