Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT2025 080 RGLT STPS 25 RUE DE PARIS
Arrêté - AT2025 049 RGLT STE STPS RUE LADY ASHBURTON
Arrêté - AT2025 401 RGLT STPS RUE DE PIERRELAYE CHEMINS DES
Arrêté - AT2025 624 RGLT STPS 150 RUE DE PARIS 0
Arrêté - AT2025 165 RGLT STPS RUE DU CHEMIN VERT DE BOISSY
Arrêté - AT2025 100 RGLT STPS 28 RUE VICTOR BASCH
Arrêté - AT2025 168 RGLT STPS RUE DU CHEMIN VERT DE BOISSY
Arrêté - AT2024 070 RGLT STPS
Arrêté - AT2025 561 RGLT STP ESSOR EUROVIA 0
Arrêté - AT2025 476 RGLT STPS BD TEMPS DES CERISES
Arrêté - AT2025 121 RGLT STPS 22 Sente DES Goberges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025 121 RGLT STPS 22 Sente DES Goberges)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern D VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 121
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 22 SENTE DES GOBERGES À TAVERNY, AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ STPS DANS LE CADRE DE TRAVAUX D'UN BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE SUR CHAUSSÉE DU LUNDI 31 MARS AU DIMANCHE 20 AVRIL 2025.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Considérant que l’entreprise « STPS » sise ZI. SUD - CS 17171 -— rue des Carrières à Villeparisis Cedex (77272), a demandé un arrêté de police de circulation le 27 février 2025, dans le cadre de travaux de création d’un branchement électrique sur chaussée, sis 22 sente des Goberges à Taverny, du lundi 31 mars au dimanche 20 avril 2025 ;
Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier ;
Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Publication le : © f l 03/2025
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 ARRÊTE
Article 1° :
Pour permettre l'exécution de travaux d’un branchement électrique sur chaussée, il y a lieu de
réglementer provisoirement le stationnement et la circulation :
Du lundi 31 mars au dimanche 20 avril 2025.
Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire, sis 22 sente des Goberges à Taverny.
Article 3:
La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours, services de police et services publics comme suit :
- la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30 km/h ; - || sera interdit de dépasser.
Article 4 :
Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.
Article 5:
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6 :
Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera
considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).
Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).
Article 7 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 8 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 9 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025 - 121
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/Awww.telerecours.fr).
cÙ ‘Fait à Taverny, le 27 février 2025
ce PORTELLI
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025 - 121
Page 3 sur 3