Compte-Rendu - CM43+22.02

Documents similaires

Compte-Rendu - CM43+22.02.2018?t=1755594842

Compte-Rendu - CM51+8+11+2018?t=1750947879

Procès Verbal - CM36+11+10+2023?t=1750947879

Procès Verbal - CM50+24+03+2025?t=1750947879

Compte-Rendu - CM52+06+12+2018+?t=1750947879

Procès Verbal - CM24+12+07+22?t=1750947879

Compte-Rendu - CM50+20+09+2018?t=1750947879

Convocation - CM46+14+05+2018?t=1750947879

Procès Verbal - CM46+20+11+2024?t=1750947879

Procès Verbal - CM29+18+01+2023?t=1750947879

Compte-Rendu - CM43+22.02 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM43+22.02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, MAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

Conseil Municipal n° 43 du 22 février 2018. Page 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 4 3

Séance du 2 2 f évrier 2018

Le vingt-deux février deux mille dix-huit à 19 heures, le conseil municipal de la commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Date de convocation : 16 février 2018.

Présents : Didier DERUPTY, Rino ZANON, Renée COURTIAL Jean-Marc BLANC, Médine PAYAN, Lionel BARALE, Pascale LENGLET, Yves MORAND, Chantal JEANNIN. Excusés : Sylviane SUBE, Jérôme POURCHIER, Sylvie LE ROUX.

Secrétaire de séance : Chantal JEANNIN

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal N°42 du 21.12.2017. Approuvé à l'unanimité

ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire remercie l'Association "Autour du Four" pour les galettes des rois offertes

à la cérémonie des vœux 2018.

Il propose d'ajouter deux points à l'ordre du jour : Signature d'une convention de partenariat

avec le CFPPA Carmejane et approbation d'un protocole d'accord transactionnel.

Approuvé à l'unanimité

1/ Convention de partenariat avec le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole de CARMEJANE:

Le CFPPA offre des possibilités régulières de mise à disposition de stagiaires sur la commune. Les propositions de stage sont quelquefois imprévues et nécessitent une décision rapide, si la commune veut profiter de ces ateliers de formation.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal de lui donner délégation pour la signature des conventions avec le Centre de Formation Professionnelle.

Approuvé à l'unanimité

2/ Protocole d'accord transactionnel:

Monsieur le Maire rappelle les différentes étapes de la procédure engagée dans le contentieux qui oppose la commune aux MAFFREN, riverains du Presbytère. Bernard ANNEQUIN entre en Conseil à 19 h 45.

Monsieur le Maire procède à la lecture des termes de l'accord transactionnel pour régler le litige à l'amiable.

Il propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer le protocole d’accord transactionnel avec les consorts MAFFREN ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.

Il rappelle que le géomètre expert M. RICHARD Philippe sera mandaté pour réaliser un document d’arpentage comme défini dans les termes de l’accord, et qu'un acte notarié sera établi par Me Nathalie BONNAFOUX, notaire à Oraison au frais de la commune.

Monsieur le Maire dit que les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2018. Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 1

3/ Modification de statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure :

Monsieur le Maire expose les modifications statutaires apportées par le Conseil Communautaire dans sa délibération du 18 décembre 2017 :MAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

Conseil Municipal n° 43 du 22 février 2018. Page 2

Considérant que l’engagement d’un PLU Intercommunal (PLUI) ne serait obligatoire qu’à l’occasion de l’élaboration ou de la révision d’un PLU, toute modification restant possible à l’échelle communale, et que la communauté de communes entend mettre en place sans attendre une conférence intercommunale rassemblant l’ensemble des maires des communes membres pour l’élaboration conjointe d’une charte de gouvernance garantissant le respect des identités et priorités des communes .

M. le Maire présente au conseil municipal la modification portée aux statuts de la communauté de communes par ladite délibération n°114/2017 à savoir :

- Ajout à l’article 8.A « Compétences obligatoires » : « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

Contre 10

- ajout à l’article 8.B « Compétences optionnelles » : « Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ». Contre 10

- ajout à l’article 8.B « Compétences optionnelles » - paragraphe « Aménagement rural » : « Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ». Contre 10

4/ Modification des statuts du Parc Naturel Régional du Lubéron :

Monsieur le Maire expose que Durance Luberon Verdon Agglomération et Communauté de Communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure souhaitent adhérer au PNRL. Ces adhésions ont été approuvées en comité syndical du PNRL du 09/01/2018.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à approuver la modification des statuts du PNRL afin de permettre l'adhésion de DLVA et de la CCPFML.

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 1

5/ Convention de servitudes avec le Syndicat d'Energie des Alpes de Haute Provence :

Monsieur le Maire indique que les travaux concernant les lignes électriques : « enfouissement rues Ferraille, Promenade et place de la Fontaine » réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies des Alpes de Haute Provence vont occasionner un passage de lignes souterraines sur le domaine communal.

Les parcelles concernées sont celles cadastrées section D numéro 77, 154 et 118. Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée afin de signer l’acte administratif correspondant à la servitude accordée au Syndicat Départemental d’Energies des Alpes de Haute Provence

Approuvé à l'unanimité

6/ Travaux de mise en accessibilité :

M. le Maire présente le projet de travaux de mise en accessibilité de l’école et de rénovation de la toiture de la bibliothèque remis par l’architecte maître d’œuvre, Madame Marie- Christine GIACOMONI. Il propose au Conseil Municipal de l'autoriser à approuver le projet de travaux de mise en accessibilité de l’école et de rénovation de la toiture de la bibliothèque présenté. Approuvé à l'unanimitéMAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

Conseil Municipal n° 43 du 22 février 2018. Page 3

7/ Convention cadre de formation 2018-Centre National de la Fonction Publique Territoriale :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention cadre de formation de la fonction publique Territoriale pour l’année 2018.

Il propose au Conseil Municipal de déléguer au Maire toutes les signatures des conventions cadre de formation avec le CNFPT. Approuvé à l'unanimité

8/ Contrat d'engagement Echo Forcalquiéren :

Monsieur le Maire fait part de son souhait de déplacer les activités du 14 juillet sur la fin d'après-midi et le début de soirée. Il propose une animation musicale par l'Echo Forcalquiéren, et demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer le contrat d'engagement et prévoir les crédits nécessaires au BP 2018, soit 365.00 €. Approuvé à l'unanimité

9/ Prix de l'eau et de l'assainissement collectif :

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal l’évolution du prix de l’eau et les différentes délibérations. Certaines d’entre elles peuvent prêter à confusion. Il convient de confirmer le montant de la surtaxe communale sur le prix au m3 pour l’eau potable. Monsieur le Maire rappelle que la part communale par m3 d’eau consommé est égale à 0.0762 euros et que le montant de la prime fixe semestrielle est de 5 euros pour le service de l'eau potable. Approuvé à l'unanimité

10/ Redevance d'occupation du domaine public:

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil, que les collectivités territoriales peuvent délivrer sur leur domaine public des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire . Il expose qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de l'autoriser à fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public pour le camion pizza à 50.00 € par an et à 30.00 € par an pour le taxi. Approuvé à l'unanimité

11/Convention crèche Sucre d'Orge :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention qui lie la crèche Sucre d'Orge aux quatre communes partenaires (Lurs - La Brillanne - Sigonce et Pierrerue) . Il fait remarquer que madame la Directrice de la crèche et le Conseil d'Administration se sont beaucoup investis auprès des communes et se sont rendus disponibles. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention avec la crèche sucre d'Orge et l'avenant au Contrat Enfance Jeunesse 2018 avec la Caisse d'Allocation Familiale. Abstention 1 Pour 9

Questions diverses :

 La Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie a fait une demande à la commune afin de nommer une rue : 19 mars 1962.

 La réunion pour la Valorisation de Petit Patrimoine aura lieu le vendredi 23 février prochain.  L'association « Par Sons et par Mots » se produira le 3 mars à Saint-Etienne-les-Orgues.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt le Conseil à 21 h 15.