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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 107 portant reglementation sur la circulation et le stationnementa loccasion dun fest noz le 21 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINICETABLES
ARRÊTE
N° 2022/ARR/R/PM/107
S
*
MER
Portant
règlementation
sur
la
circulation
et
le stationnement
à
l’occasion
d’un
Fest
Noz
le
21
juillet
2023.
Le
maire
de
la commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L 2213-1,
Vu
l’article
R 411-21-1
du
code
de
la
route,
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
de
tous
les véhicules
et cycles
sur
le parking
de
la plage
du
moulin-ETABLES-
SYR-MER,
le
vendredi
21
juillet
2023,
à
l’occasion
d’un
Fest
Noz,
organisé
par
le
Comité
des
fêtes.
ARRETE
ARTICLE _1
:
La
circulation
et
le stationnement
de
tous
les véhicules
et
cycles
seront
interdits,
sur
la
partie
basse
du
parking
de
la
plage
du
moulin
(délimité
par
les
barrières
de
type
vauban,
le
vendredi
21
juillet
2023,
entre
08h00
et 00h00.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE
3:
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée à
:
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d’Etables-sur-Mer.
La
Police
Municipale.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
Le
Comité
des
Fêtes
Fait
à
Binic-Etables-sur-Mer,
Le
04
juillet
2023,
Le
Maire
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et affiché,
le
Publié
sur
le site de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2022/ARR/R/PM/107