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Arrêté - arrete plateau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rougemontiers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete plateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L'EURE
N°
2023-007
Arrondissement
de
BERNAY
Canton
de
BOURG-ACHARD
ARRETE
DE
CIRCULATION
NON
PERMANENT
MAIRIE
DE
ROUGEMONTIER
ROUTE
FERMÉE
RUE
DE
LA
MAIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROUGEMONTIER
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2131-1
et
L.2131-2-2,
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1,
- Vu
le
Code
de
la
route
notamment
ses
articles
R.411-21-1,
- Vu
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
- Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
- Vu
les
besoins
d'entretien
- Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
cette
voie,
il
est
nécessaire
de
réglementer
temporairement
la
circulation
aux
véhicules
de
toutes
catégories,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
LE
FOLL
sise
à
CORNEVILLE.
ARRÊTE
Article
1
: Du
13
au
24
février
2023
la
circulation
rue
de
la
Mairie
sera
interdite
de
circulation
dans
les
2
sens.
-
Article
2
: La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
sera
réalisée
par
l'entreprise
Article
3
:
L'entreprise
mettra
en
place
une
déviation
via
la
route
de
Routot,
route
de
la
Chapelle
Brestot
et
Route
Départementale
675
(cf
plan).
-
Article
4
: Le
personnel
en
charge
de
ce
chantier
prendra
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
permettre
l'accès
constant
des
riverains
et
assurer
le
libre
passage
des
véhicules
de
secours
ainsi
que
les
véhicules
de
ramassage
d’ordures
ménagères.
-
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
-
Article
6
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Routot,
le
SDIS
de
ROUTOT,
l’entreprise
en
charge
des
travaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Rougemontier,
le
09
février
2023.
Le
Maire,
Philippe
ROBILLOT. «S ? ü
É à. É
LT