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Convocation - 71jTxMG3ktmRGgr8JJUQmlAwn4KCW8zGW9r99TtplC9 amQl~BtYZBC1HsMvK4x8EZcEVCKENY3U XjzUzD9I63duLMFS2v0BQsOP240M8u8IByiTbNtPVbkbVLBP4ZeVqge1qTCgLDkDFwg9JTWOc5dZcucr3G4yNdO5Uy1KJh4ZAe3cvWXHLwQ0tyJ7Tv5xxkpeL2sEIzZHyj0ntM1Hmp5a6TvlqGCxWExD HAr ePFV5BOX9mqI4SdIL3Sa bSAfzS1eXD RsanoRvHkxPoElXIHdYT 3np7LvPfTdZzF4Z98ApHWdSsA &Key Pair
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Mousson.
Lien du pdf (Convocation - 71jTxMG3ktmRGgr8JJUQmlAwn4KCW8zGW9r99TtplC9 amQl~BtYZBC1HsMvK4x8EZcEVCKENY3U XjzUzD9I63duLMFS2v0BQsOP240M8u8IByiTbNtPVbkbVLBP4ZeVqge1qTCgLDkDFwg9JTWOc5dZcucr3G4yNdO5Uy1KJh4ZAe3cvWXHLwQ0tyJ7Tv5xxkpeL2sEIzZHyj0ntM1Hmp5a6TvlqGCxWExD HAr ePFV5BOX9mqI4SdIL3Sa bSAfzS1eXD RsanoRvHkxPoElXIHdYT 3np7LvPfTdZzF4Z98ApHWdSsA &Key Pair)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 OCTOBRE 2023
Étaient présents : Monsieur GONCALVES Patrice, Madame MOREL Marine, Monsieur CESAR Fabrice, Monsieur Roland SCHENCK, Monsieur Jean Paul CUNY, Monsieur François COPONET, Madame Stéphanie THIEBAUT
Procuration(s) :
Monsieur Jonathan AUCLAIR donne procuration à Monsieur Roland SCHENCK Madame Marjorie PIONZDA donne procuration à Monsieur Patrice GONCALVES
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Monsieur François COPONET Date des convocations : 06 octobre 2023
Le Conseil a débuté à 18h16
OBJET N°21/2023 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : MODIFICATION DES INDEMNITES DES ELUS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24 ;
Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er
janvier 2020 ;
Vu le budget communal ;
Vu la demande formulée par la trésorerie suite à la démission du 1er adjoint en date du 9 novembre 2022 et le
changement de l’enveloppe globale suite au passage à deux adjoints au lieu de trois initialement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire
constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par
l'article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :
- Maire : 23,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 1er Adjoint : 7,3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 2ème Adjoint : 5,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 5 conseillers municipaux : 1,8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du
code général des collectivités territoriales ;
Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point
de l'indice et payées mensuellement ;
Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0
OBJET N°22/2023 : COMMANDE PUBLIQUE : Marché public téléphonie MAIRIE et salle du KIOSQUE
La société NETCOM propose le rachat du contrat de téléphonie et maintenance du prestataire actuel TL Systèmes devenu TRUSTEAM sur la salle KIOSQUE avec l’installation de la fibre.
La société NETCOM reprend également la gestion de la téléphonie de la MAIRIE avec l’installation d’un nouveau standard, d’un téléphone sans fil dans le bureau du maire et d’un système de bascule du téléphone sur l’ordinateur portable en cas de télétravail. La téléphonie par l’opérateur Orange sera synthétisée sur une seule facture détaillant les 2 lieux. Le contrat est prévu avec un nouveau tarif global sur 5 ans.
Le Conseil valide le choix de ce nouveau prestataire sur présentation de la proposition contractuelle et autorise M. le Maire à signer les documents y afférents.
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0
OBJET N°23/2023 : DISSOLUTION DU CCAS au 31 décembre 2023
En application de l’article L123-4 du Code de l’action sociale et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1500 habitants.
Cette dissolution nous a été expressément suggérée par la Chambre régionale des comptes et par la Trésorerie.
Lorsque le CCAS a été dissous, la commune peut exercer directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS.
Pour ce faire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- De dissoudre le CCAS au 31 décembre 2023
- D’exercer directement cette compétence avec la création d’une commission d’action sociale en soutien des décisions liées
- De transférer le budget du CCAS dans celui de la commune
- D’en informer les membres du CCAS par courrier
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0
Le Conseil a été clos à 18h42.
A MOUSSON Le 13/10/2023
P/O Le Maire,
Roland SCHENCK