PLU - Annexes - notice dechets

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PLU - Annexes - notice aep

PLU - Annexes - notice dechets Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Lévignac. Lien du pdf (PLU - Annexes - notice dechets)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité, E DEL VEN OR DE Æ 22 SR EE DR RE O7 &

= = LA am fx LA =” = © = == = = =

/ Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire urbaine

LEVIGNAC-SUR-SAVE

5 - ANNEXES :

5.2. – Annexes Sanitaires

5.2.4 – Prescriptions Déchets urbains

P.L.U. Plan Local d’Urbanisme

Document approuvé par Délibération du Conseil Municipal/ N° 09/26

HAUTE-GARONNE

Arrondissement de

TOULOUSE

mmunauté de Communes

de la Save au Touch

Objet :

Prescriptions de la

CCST pour le

“èglement des POS et

PLU concernant la

collecte des déchets

ménageré.

Convocation du :

26/02/09

ombre de Membres

en exercice :

45

Membres présents :

36

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extrait de la présente

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l'article L 2131-1 du Code

éral des Collectivités

‘toriales,

Le Présiden ne

VE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la Communauté de Communes de Ia Save au Touch

CE DU JEUDI 05 MARS :

Le Cinq du mois de Mars 2009 à 21 heures, le Conseil de Communauté régulièrement convaqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle de réunion du Pigeonnier à Plaisance du

Touch

sous la Présidence de Monsieur Louis ESCOULA.

aient présents: ESCOULA Louis, DUC Lucotte, GUYOT Püilippe, LECLERC

Marie-Claude, THOUZET

Christian, ROUZEGAS Jane, LAVAYSSIERES Michèle, MRC Stéphane, SANTENE Daniel,

AL YAKOOB Khalil,

VIENET Isabelle, DAUVEL Philippe, CHAGNIOT Jean-Michel, BISSO Richard, CARIVEN Clotilde,

MULKAY Benoît,

MEVER Cécile, SIMBON Jean-Jacques, CHAMBENOIT Yves, LOIDI Robert, CARALP Jacques, SERNIGUET Hervé,

AROUXET Chcistian, ALEGRB.Raymond, MILHES Bernadette, LAVILLE Jean-Plerre,

GARRIGUES Erio, DE LA

FAGE Jean, TAUZIN Christlan, CEGOUFIN André, COUTTENIER Sylviane, COSTES

Christophe, HAUDEGOND

Marle-Hida.

Etaient représentés : Mme GUILLOT Gisèle par

Mme DUPRAT Francette par

Mr CABARROQUE Jean-Claude

Mme RIVALAN Nelly

Etaient excusés: COMAS Martin, SAINT-GUIRONS Claudine, BIGOT Françoise,

FRAISSE Jean-Pierre, LE

QUELLEC Patrice, ROLS Michel, FOHANNO André, OURMIERES Beraard, RIEU Delphine.

Secrétaire : Mr FOURCASSIER Cédric.

Le Président expose à l'assemblée qu'afin d'améliorer la sécurité des personnels

et des usagers, un cahier des charges de prescriptions d'aménagement pour la

collecte des déchets ménagers a été élaboré. Il comporte des recommandations

pour l'implantation et les dimensions des aires de présentation des conteneurs,

I est proposé d'adopter ce document, sachant qu'il sera mis à disposition des

services urbanismes et/ou instructeurs des communes, et remis à tous les

pétitionnaires des permis d'aménagement (permis de construire où de lotir, ZAC)

afin de les informer préalablement sur l'élaboration de leur projet.

Son contenu sera opposable, il permettra d’instruire Les demandes de permis avec

un document de référence.

Le Conseil, ouf l'exposé de son Président et après en avoir délibéré :

4 Décide d'adopter le cahier des charges de prescriptions d'aménagement pour

la

collecte des déchets ménagers qui sera intégré dans les règlements des POS et

des PLU des communes membres, après que les communes en auront délibéré,

La présente délibération a été approuvée à l'unanimité

Ainsi fait et délibéré le 05 Mars 2009.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme. Le Président,

R| 13H 2099

PREFECTURE de la Hie-GAPORECommunauté de Communes de la Save au Touch

10 Rue François Arago

BP7

31830 PLAISANCE DU TOUCH

de fa Sue Tél. 05 34 55 46 10

| Fax. 05 34 55 46 18 RAR OT

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Prescriptions pour la Collecte des Déchets :

à intégrer dans les règlements des POS et des PLU et

à appliquer pour toutes opérations de construction et

d'aménagement/ 1) voirie

e Largeur :

- De 5, 50 mètres dans le cas d'une voie à double sens

- De 4, 00 mètres pour une voie à sens unique

e Rayon de courbure :

- supérieur ou égal à 10, 50 mètres.

e Impasse :

Si impasse, placette de retournement à l'extrémité, d'un diamètre extérieur minimum de 22

mètres, libre de tout stationnement avec inscription de la mention du stationnement interdit

dans le règlement du lotissement aux jours et heures des collectes.

e Pentes :

- inférieures à 12 % dans le tronçon où les bennes ne doivent pas s'arrêter

- inférieures à 10 % lorsqu'elles sont susceptibles de s'arrêter.

e Résistance des voies : |

Les voies doivent pouvoir supporter une charge de 13 T par essieu,

2) Aire de regroupement des gros conteneurs :

- en bord de voirie

- avoir des dimensions permettant d'y déposer tous les conteneurs y compris les dégagements nécessaires à leurs manipulations (voir annexe 1 pour le calcul)

- ne pas comporter de seuil de plus de 3 cm par rapport à la voirie

- être située dans un lieu propice à la collecte : stationnement aisé et sans danger pour la benne

à ordures, manœuvre aisée et sans danger pour les agents, visibilité possible pour le chauffeur

et les autres usagers, rayons d'entrée et de sortie dans la zone suffisant.

e_le nombre d'aires :

Il peut y avoir plusieurs lieux de regroupements des conteneurs selon les souhaits de l'aménageur, la taille de l'opération et les opportunités (commodités de stationnement, tracé de

la voie...), |

« cheminement entre aire de regroupement et stationnement de la benne à ordures :

Le trajet entre la zone de ramassage et l'emplacement de siockage des conteneurs doit être le

plus court possible et permettre le déplacement aisé des récipients par une seule personne :

distance inférieure à 10 m et largeur minimale de 2 m.

Il doit être horizontal de préférence, ou, à la rigueur, dans le cas de conteneurs inférieurs à

770 litres, avec des pentes inférieures à 4 2._5ans la mesure du possible, il sera rectiligne et ne devra pas présenter de changements de

direction constituant des angles aigus.

Il ne doit pas compter de dénivellation supérieure à 3 cm.

Dans le cas où il y aurait un trottoir à franchir, un passage bateau de 3 mètres de largeur,

rampants inclus, devra être prévu.

3) colonnes à déchets enterrées ou semi enterrées :

Toutes les opérations de logements collectifs d'au moins 30 logements ou 100 habitants,

peuvent prévoir une collecte sous forme de colonnes enterrées ou semi enterrées sauf si les

contraintes d'accès au site ou l'éloignement de ces logements entre eux rendent ce dystème

inadapté. En cas de colonnes enterrées ou semi enterrées, l'investissement sera à la charge de

l'aménageur mais devra répondre au cahier des charges annexé (annexe 2).

4) local de stockage des conteneurs :

Dans les opérations abritant une activité ou celles d'habitat collectif où le système des

colonnes ne serait pas adopté, la Communauté de Communes de la Save au Touch préconise

d'entreposer les conteneurs dans un ou plusieurs locaux spécifiques.

Pour l'aménagement de ceux-ci, il y aura lieu d'appliquer le règlement sanitaire départemental et les prescriptions du service d'incendie et de secours.

Il peut-être conseillé aussi de retenir les propositions suivantes :

°_ porte d'une largeur d'1 mètre au minimum, et d'1 mètre 20 au maximum

° emplacement de cetre porte facilitant la manutention des bacs (par exemple ouverture se

faisant vers l'extérieur)

° porte munie d'une serrure toujours ouvrable de l'intérieur (même quand la serrure est

verrouillée de l'extérieur), et d'un système de fermeture automatique

°__ local pourvu d'un éclairage (hublot étanche commandé par un interrupteur), d'un point d'eau,

d'un siphon d'évacuation des eaux usées (parois et sol lavables sur toute la hauteur, enduit . de ciment lisse ou similaire

°_ plafond d'une hauteur minimum de 2,2 m

° local ne communiquant pas avec les locaux affectés à l'habitation, au remisage pour voitures

d'enfants, au travail, à la restauration et à la vente de produits alimentaires

rampe d'accès de 4 % de pente maximum

e__ dimensions : voir annexe 1 pour le calcul

Une ventilation convenable est recommandée et des dispositions pourront être prises pour

empêcher l'intrusion de rongeurs ou d'insectes, dans le cas d'un local avec toiture.a

Annexe I

REGLES DE DOTATION, MODALITES DE COLLECTE, DIMENSIONS

DES BACS ET DES AIRES DE PRESENTATION

e Règle de dotation :

- ordures ménagères : 6 litres par jour et par personne

- collecte sélective : 3,7 litres par jour et par personne

- déchets verts :

* bac de 240 litres pour parcelle de moins de 600 m°

* bac de 340 litres pour parcelle supérieure ou égale à 600 m°

Notre collectivité fournit les conteneurs individuels ou de regroupement aux ménages.

e 4 collectes distinctes :

- ordures ménagères, 1 fois par semaine

- collecte sélective, 1 fois par semaine

- déchets verts, 1 fois par semaine

- encombrants, 1 fois par semaine ou par mois selon les lieux

Les 4 collectes se font « en porte à porte ».

« Ratio de population :

3 habitants par logement, sauf si l'opérateur dispose d'informations détaillées sur le

type des logements.

e Dimensions conteneurs en centimètres : L (vue de face) x | (de l'avant à l'arrière

du couvercle) :

- bac de 770 et 660 litres : 126 x 80

- bac de 500 litres : 125 x 65

- bac de 340 litres : 65 x 90

- bac de 240 litres : 60 x 75

- bac de 180 litres : 50 x 75

- bac de 140 et 120 litres : 50 x 55° Surface de | ire de présentation

Les différentes collectes se faisant sur des jours distincts, un seul *ype de conteneurs

est présenté à la collecte chaque jour. La surface de l'aire de présentation est donc

calculée à partir de la surface occupée par les conteneurs à ordures ménagères (les

plus volumineux pour une population donnée). Pour obtenir les dimensions de l'aire de

présentation, la surface des conteneurs seuls est augmentée des emprises nécessaires

pour la manœuvre des bacs et pour la présentation à la collecte des encombrants

(uniquement la veille du jour de collecte).

le de caleul pour une opération de 30 logements :

* en l'absence de précisions sur la taille des logements, on cansidère 3 fab. /log

* population estimée de l'opération : 30 log. x 3 hab, /leg. = 90 hab,

* volume d'O.M. produit en 1 semaine, à stocker : 90 hab. x 50 Whab. = 4 500 litres

* nombre de conteneurs C.M, : 6 bacs de 770 litres ou 7 bacs de 660 litres ou 9 bacs de 500 litres

* dimensions de l'aire : 9 à 13 mètres de long x environ 1, 50 mètres de large -

e Dimensions du local de stockage des bacs :

La surface est calculée à l'aide des surfaces cumulées de tous les bacs de tous les

types en tenant compte d'une surface complémentaire pour l'accès des usagers aux

conteneurs et pour permettre leur manœuvre par les agents (soit quasiment un

doublement de la surface des bacs seuls).

Exemple de calcul pour une opération de 30 logements :

* en sus de la surface calculée ci-dessus pour les conteneurs à OM.

* olume de déchets recyclables à stocker : 90 hab. x 30 Whab. = 2 700 litres

soit 3 conteneurs de 770 litres et 1 de 340 litres

ou 4 conteneurs de 660 litres

ou 5 conteneurs de 500 litres et 1 de 240 litres -

* volume de déchets verts à stocker seloh la taille des parcelles : en supposant 10 jardins privatifs

produisant un volume de déchets verts suffisant ef 8 conteneurs de 340 litres entreposés dans le local

commun pour la collecte de ces déchets

* surface globale du local : environ 12 mètres de long x 3 mètres de large

. NOTA SUR LA COLLECTE DES DECHETS VERTS :

- Dans une opération comportant des espaces verts collectifs (non « privatisés »),

l'entreprise ayant en charge l'entretien de ces espaces doit assumer l'évacuation des

déchets verts qu'elle produit.

- Dans une opération comportant des jardins privatifs (de taille justifiant une collecte

spécifique des déchets verts par la quantité produite), il peut y avoir (au choix de

l'aménageur, de notre collectivité et de la commune) :

* des conteneurs à déchets verts individuels pour chaque logement muni d'un jardin

si la surface le justifie et si le camion benne peut assurer la collecte en porte à porte

* des conteneurs collectifs (de regroupement) à déchets verts, entreposés dans le

local conteneurs et empruntés momentanément par le résident lorsqu'il en a besoin,Annexe II

COLONNES ENTERREES ET

SEMI-ENTERREES

CAHIER DES CHARCES NON

1 VOLUMES :

- DECHETS MENAGERS (O.M.) : 3 à 5 m3 selon les besoins

- DECHETS RECYCLABLES (= TRI SELECTIF des ménages collecté en mélange = papiers, journaux, magazines, bouteilles plastiques, boîte fer) : 3 à 5 m3 selon les besoins - VERRE : 3 m3 maximum

- PAPIERS, JOURNAUX, MAGAZINES : 3 m3 maximum

- BOUTEILLES EN PLASTIQUE : 3 à 5 m3 selon les besoins.

Il n’y aura pas de colonnes enterrées ou semi enterrées pour la collecte des DECHETS VERTS.

IL — IMPLANTATION :

L'emplacement des conteneurs doit répondre aux exigences suivantes : - sur le domaine public ou privé

- en bord de voirie

- sans stationnement de véhicules, ni trottoir, ni piste cyclable entre les colonnes et le lieu de

stationnement du véhicule de collecte

- être accessible aux camions de collecte de type semi-remorque avec grue (26 ou 32 tonnes, 9 à 12 mètres de long, 2,60 mètres de large, 4 mètres de hauteur) qui ne doit pas pénétrer dans le domaine privé et mais doit pouvoir effectuer l’ensemble de la collecte depuis le domaine public - permettre la manœuvre dans le sens de circulation et le stationnement du véhicule de collecte ci- dessus sans risque pour les usagers de la voie et les riverains

- ne pas se situer dans une pente supérieure à 8 %

- distances entre crochet de levage de colonne et axe du camion : mini = 2 m ; maxi = 3, 50 m

- avec protection efficace pour empêcher le stationnement des véhicules sur les plateformes des colonnes enterrées ou qui pourraient gêner les manœuvres ; si potelets scellés, distance de 1 mètre

entre celui-ci et l’aplomb de l’extérieur de la colonne

- avec pentes du sol périphérique éloignant les eaux de ruissellement de la colonne - avec un espace aérien libre autour des colonnes prenant en compte la hauteur propre du camion, celle du développé de la grue avec la colonne suspendue au crochet (environ 10 mètres depuis le sol) et le volume décrit par l’ensemble grue + colonne lors du vidage et de la remise en place - à proximité des entrées et sorties des habitations desservies en prenant en compte les cheminements identifiés et les sens de circulation éventuels

- être accessible aux piétons et aux personnes à mobilité réduite selon la réglementation applicable sur les cheminements (pente, seuil, etc...)

- permettre les opérations d’entretien (nettoyage, aspiration) et de réparation ou remplacement

Communauté de Communes de la Save au Touch

10 rue Arago — BP 7 - 31830 PLAISANCE DU TOUCH — Tél. 05.34.51.44,33 — Fax. 05.34.51.44.37 Email : secretariat @save-touch.orgII - CARACTERISTIQUES :

Ces colonnes devront :

- être conformes à la norme NF EN 13071-1 et 2 d’octobre 2008

- disposer du marquage C.E.

- être résistantes aux chocs, insensibles aux intempéries et aux fortes variations de température - être résistantes aux incendies, c'est-à-dire être classées M.0 ou M.I

- disposer d’un traitement acoustique renforcé sur les colonnes destinées à la collecte du verre afin d’absorber le bruit de la chute des bouteilles

- être munies d’une ouverture de remplissage qui ne présente pas de risque de chute à l’intérieur de la colonne, ne puisse provoquer aucune blessure (bord tranchant, polissage, etc...) et qui ne permette pas la récupération des produits déposés

- disposer d’une trappe de visite et de contrôle du niveau de remplissage, fermée par clef spécifique - comporter une cuve en béton monobloc avec 10 ans de garantie d’étanchéité pour les colonnes enterrées et une « cuve » (ou « étui » ou tout autre système dans lequel s’emboîte la partie amovible) hermétique avec garantie de solidité et d’étanchéité pour Les colonnes semi enterrées - être équipées d’une colonne amovible (réceptacle des déchets, extrait de son étui et vidangée dans le camion) disposant d’un traitement de type galvanisation lui permettant de résister à l'humidité - pouvoir résister à la poussée des eaux de nappe

- être dotées (pour les colonnes enterrées) d’une plateforme débordante pour empêcher le ruissellement des eaux au niveau des joints de surface

- se vidanger par une double porte (ou trappe) en partie basse munie de rebords ou réservoir(s) pour recueillir les liquides et qui se referme automatiquement

- être équipées de systèmes ou mécanismes d’ouverture des portes ou trappes « protégés » pour limiter les risques de coincement des chaînes ou câbles et de déchirure des sacs - être équipées (pour les colonnes enterrées) d’un système empêchant les risques de chute des piétons dans la fosse pendant les opérations de vidange de la colonne dans le camion : plate forme escamotable, garde-corps, etc...

- ne présenter aucun angle ou saillie susceptible d’occasionner un danger - offrir une gamme de 4 couleurs pour l’abattant, plastron ou insert implanté sur la borne de propreté pour l’adapter à la nature du déchet : gris anthracite pour les ordures ménagères, bleu pour le tri en mélange, vert « printemps » pour le verre, jaune pour les papiers, journaux, magazines, bleu pour les bouteilles plastiques

- pouvoir recevoir en face avant, une étiquette quadrichromie autocollante pour les consignes de tri (dimensions : 30 em x 20 cm environ)

- pouvoir recevoir une étiquette « logo » autocollante de notre collectivité (dimensions: 20 em de large x 30 cm de haut)

- pouvoir recevoir une étiquette avec un numéro ou un code barre, de préférence en face avant, pour permettre son identification

IL TYPE DE PREHENSION ET SYSTEME DE LEVAGE :

- colonnes pour les déchets ménagers (O.M.) et colonnes pour le tri sélectif en mélange : type champignon (dit aussi système « Kinshofer »)

- colonnes pour le verre, colonnes pour les papiers et journaux, colonnes pour les bouteilles plastiques : double crochet

Communauté de Communes de la Save au Touch

10 rue Arago — BP 7 - 31830 PLAISANCE DU TOUCH — Tél. 05.34.51.44.33 — Fax. 05.34.51.44.37 Email : secretariat@save-touch.orgIV — ORIFICES DE REMPLISSAGE :

Les orifices de remplissage doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite.

- colonne pour les ordures ménagères : fermée par un système à double tambour ; l’ouverture aura une dimension adaptée au passage d’un sac de 60 ou 80 litres pour les zones de logement et, éventuellement, de 110 litres pour les zones commerçantes.

- colonnes pour les déchets spécifiques : opercules normalisés (référence Eco Emballage)

Plaisance du Touch, le 20.02.09

Communauté de Communes de la Save au Touch

10 rue Arago — BP 7 - 31830 PLAISANCE DU TOUCH — Tél. 05.34.51.44.33 — Fax. 05.34.51.44.37 Email : secretariat@save-touch.org