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Arrêté - arrete 01 2026 st
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 01 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 01/2026/S
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX DE RENOVATION EN PEINTURE DES ABRIBUS
DIVERSES RUES — SOCIETE CEPIK HASSAN
DU LUNDI 5 JANVIER 2026 AU VENDREDI 27 FEVRIER 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans Un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
VU l'avis technique 2025-AV-0782 délivré le 25 novembre 2025 par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT la demande par la société JC DECAUX France - 19 quai du Moulin de Cage - 92230 GENNEVILLIERS, du 16 décembre 2025 de faire réaliser des travaux de rénovation en peinture de divers abribus sur le territoire de la ville,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de rénovation en peinture de divers abribus sur le territoire de la ville, seront réalisés par CEPIK HASSAN - 10 bis rue Jean-Jacques Rousseau - 91350 GRIGNY, du lundi 5 janvier 2026 au vendredi 27 février 2026, aux adresses mentionnées article 2. ARTICLE 2 : Les abribus concernés par ces travaux sont situés :
- Mail Georges Brassens,
- Mail Mendes France,
- Rue des Valanchards,
- Avenue de la Révolution Française,
-__ Rond-Point de la Croix Lieu,
- Boulevard de l'Oise.
ARTICLE 3 : Les travaux s'effectueront en chaussée rétrécie. La vitesse sera limitée à 30km/h sur 50 mètres de part et d'autre des travaux.
La circulation des piétons sera maintenue en permanence où déviée sur le trottoir
d'en face.
Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur 30 m de part et d'autre des travaux.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974
relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du
présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise en état immédiate des lieux.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 2 janvier 2026
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
Date exécutoire : L'Adjoint en charge des secteurs relatifs serre G-2-JAN: 2926 aux commerces et aux espaces publics
| Date de notification :
Date de mise en ligne :
csssere -0-2-+AN "2026
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.