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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D49 Attrib marche MO Chateau Apremont
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D49 Attrib marche MO Chateau Apremont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
/
Délibération n° 2023D49
Le Conseil communautaire, convoqué le 11 avril 2023, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 17 avril 2023 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents :
AIZENAY : F. ROY, M. TRAINEAU, R. URBANEK, C. BARANGER, F. MORNET BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, Ph. BRIAUD, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU, N. KUNG
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER, Ch. DURAND SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, C. COULON-FEBVRE
Absents excusés :
AIZENAY : S. ADELEE pouvoir à M. TRAINEAU, I. GUERINEAU, Ch. GUILLET APREMONT : G. CHAMPION pouvoir à G. PLISSONNEAU, S. BUFFETAUT pouvoir à J. ROTUREAU BEAUFOU : D. HERMOUET
MACHE : C. NEAU pouvoir à F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU pouvoir à G. BUTEAU
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET pouvoir à P. MORINEAU
Absents :
AIZENAY : Ph. CLAUTOUR
BEAUFOU : J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : F. FLEURY , M-D. VILMUS
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : C. ROUX
POIRE-SUR-VIE (LE) : C. RENARD
Objet : Attribution du marché « Etude sanitaire et historique – Maitrise d’œuvre pour
l’aménagement de l'ancienne mairie et travaux divers - Château d'APREMONT ».
Vu le Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique ;
Vu le Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire de la commande publique ;
Vu l’article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-2 du même code ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1414-1 à L. 1414-4 ;
Considérant qu’il est envisagé un marché pour l’étude sanitaire et historique- Maitrise d’œuvre pour l’aménagement de l’ancienne mairie et travaux divers pour le Château d’Apremont ;
Considérant que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée conformément à l’article R2124-2, R2161-2 à R2161-5 de la commande publique ;
Vu le rapport d’analyse des offres ;
Considérant que l’entreprise ayant déposé l’offre économiquement la plus avantageuse est : Atelier ArP’ Architecture et patrimoine - 2 rue du Bouffay – 44000 NANTES. Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’attribuer le marché pour l’étude sanitaire et historique - Maitrise d’œuvre pour l’aménagement de l’ancienne mairie et travaux divers pour le Château d’Apremont à l’entreprise : Atelier ArP’ Architecture et patrimoine - 2 rue du Bouffay - 44000 NANTES pour un montant des prestations étude sanitaire et historique de 62 600 € HT et un forfait provisoire de rémunération pour la maîtrise d’œuvre des travaux de 52 650 € HT, soit 11,7 % du montant estimatif des travaux.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le dix-huit avril deux-mille-vingt-trois,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 24/04/2023.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.