Arrêté - act2025aub 48

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Arrêté - act2025aub 48 Document publié le Jeudi 12 décembre 2002 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Arrêté - act2025aub 48)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, Direction Territoriale EST

6

AUBERVILLIERS

@

Service Territorial Voirie et Réseaux

72, rue Henri Barbusse

93308 Aubervilliers Cedex

Tél : 01.71.86.36.93

Mail : DTest.arretesAUB.LAC@plainecommune.fr

ASINM

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code Pénal

ARRETE TEMPORAIRE

ACT2025AUB - 48

portant réglementation de la circulation

- parvis de l'HÔTEL de VILLE,

- avenue de la REPUBLIQUE (RD20),

-rue du MOUTIER,

- avenue Victor HUGO (RD901),

- pont de STAINS,

- quai Lucien LEFRANC (RD24),

- rue des GARDINOUX ,

- rue du PILIER,

- rue de la HAIE COQ,

93300 AUBERVILLIERS

LE MAIRE,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU la délibération du 12 décembre 2002 déclarant d'intérêt communautaire l'ensemble de la

voirie du territoire de la communauté d'agglomération Plaine Commune à compter du 1°" janvier 2003, mais sans qu'il y ait transfert des pouvoirs de police du Maire

VU les délibérations du Conseil Territorial en date du 25 juin 2024, n° CT-24/3836 et CT- 24/3837 approuvant le règlement de voirie communautaire et ses annexes,

VU les délibérations du Conseil de territoire du 18 septembre 2023, CT-23/3403 et CT-23/3404, instaurant le Plan arbre 2030

VU l'arrêté de délégation du 22 juillet 2020

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr Page 1 sur 3CONSIDÉRANT que SINO FRANCAISE d'ENTRAIDE et d'AMITIE 87-95, AVENUE VICTOR HUGO (RD 901) 93300 AUBERVILLIERS représentée par Monsieur Jianxing HE , va procéder à l'organisation d'une manifestation Organisation du Nouvel An Chinois, - parvis de l'HÔTEL de VILLE,

- avenue de la REPUBLIQUE (RD20),

- rue du MOUTIER,

- avenue Victor HUGO (RD901),

- pont de STAINS,

- quai Lucien LEFRANC (RD24),

- rue des GARDINOUX ,

- rue du PILIER,

- rue de la HAIE COQ,

93300 AUBERVILLIERS.

Le 5 février 2025, et qu'il est nécessaire d'arrêter la réglementation temporaire appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité publique des usagers.

ARRETE

Article 1

Le 05/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent

- parvis de l'HÔTEL de VILLE,

- avenue de la REPUBLIQUE (RD20),

- rue du MOUTIER,

- avenue Victor HUGO (RD901),

- pont de STAINS,

- quai Lucien LEFRANC (RD24),

- rue des GARDINOUX ,

- rue du PILIER,

- rue de la HAIE COQ,

93300 AUBERVILLIERS.

+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 20 km/h de 08 h 00 à 18 h 00. + Pendant certaines phases, la circulation peut être interrompue au droit de l'évènement par périodes n'excédant pas 60 minutes.

L'accès des véhicules et des piétons aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence par des moyens adaptés.

Article 2 : Signalisation et sécurisation

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le demandeur pendant toute la durée de l'évènement.

Cet arrêté doit être affiché 48 heures avant le début de l'évènement par le demandeur. Il'est révocable à tout moment.

Toutes les mesures devront être prises pour protéger les usagers du domaine public. Le bénéficiaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des incidents ou accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'évènement ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Page 2 sur 3Article 3 - Autres obligations administratives

Cet arrêté ne vaut pas autorisation d'occupation du domaine public pour les installations en surplomb, sur ou sous le domaine public. Le bénéficiaire devra en faire la demande indépendamment le cas échéant.

De même, le bénéficiaire doit laisser l'accès, par quelque moyen que ce soit, aux installations de sécurité et de protection civile.

Article 4 - Responsabilité

Si le technicien du service Voirie de Plaine commune, constatait un manquement au niveau de la sécurité ou de la propreté de l'espace occupé par son activité ou de ses proches alentours, ce dernier pourra intervenir pour faire stopper immédiatement le déroulement de l'évènement jusqu'à mise en conformité.

De même, dans le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas les prescriptions techniques définies précédemment ou pour tout dégât occasionné au domaine public, le demandeur sera mis en demeure de remédier aux dégradations, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge de l'association.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès verbal et les contrevenants pourront être poursuivis conformément à la loi.

Article 5 - Recours

Le présent arrêté est opposable aux tiers dès sa publication.

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, il pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative compétente, dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa publication.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Article 6 - Diffusion

Ampliation sera adressée à : SINO FRANCAISE d'ENTRAIDE et d'AMITIE ainsi qu'à tous les agents de la force publique, chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Aubervillie 3 0 JAN. 207

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