Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 10 072 alsh et garderie periscolaire fixation
Déliberation - 2025 06 063 garderie periscolaire fixation des tar
Déliberation - 2024 05 043 bilan 2023 du restaurant scolaire et f
Déliberation - 2025 06 061 bilan 2024 du restaurant scolaire et f
Compte-Rendu - compte rendu 21 septembre
Déliberation - 2025 06 068 centre culturel jovence fixation des t
Compte-Rendu - compte rendu cm 26 oct
Déliberation - 2025 06 071 petite creche organisation d une sorti
Déliberation - 2024 06 03 06 Tarifs ALSH pour lannee 2024 2025 ta
Déliberation - 2023 09 063 centre social loasis deliberation auto
Déliberation - 2025 06 062 alsh fixation de tarifs a compter de septembre 2025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 062 alsh fixation de tarifs a compter de septembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
. REUNION DU 10 JUILLET 2025
DUDÉSERT
République Française
Département d'Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 20 votants :20 Date de convocation : 3 juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 10 juillet à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul; M. LECHEVALIER Arnaud ; M. VEZIE François; Mme GUILLOUX Christèle ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique; M. GUERIN Jean- Pierre ; M. COUASNON Michel ; Mme MICHEL Sylvie ; M. FADIER Thierry ; Mme AUSSANT Angélique ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; M. MOREL Sylvain; M. RAULT Pierre-Antoine. Absentes: Mme OUTREVILLE Angélique; Mme JARDIN Marie Christelle : Absents excusés: Mme NOËL Marie-Laure; Mme. LEE Isabelle; M. MOLVAUX Gérard; M. LEBANSAIS Rémy; Mme KERGOAT Morgane; Mme BADICHE- MANCEL Karine.
Pouvoirs : Mme NOËL Marie-Laure donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle ; Mme. LEE Isabelle donne pouvoir à M. OGER Jean-Pierre ;
M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. COSTENTIN Joseph ;
M. LEBANSAIS Rémy donne pouvoir à M. LECHEVALIER Arnaud.
Mme KERGOAT Morgane donne pouvoir à M. MOREL Sylvain ;
Secrétaire de séance : M. GOUPIL Jean-Paul.
2025-06-062 - ALSH - FIXATION DES TARIFS A COMPTER DE SEPTEMBRE 2025
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Conformément aux termes du contrat enfance jeunesse passé avec la caisse d’Allocations Familiales
d'Ile et Vilaine, la participation des familles pour l'ALSH et la garderie périscolaire est fixée en fonction
du quotient familial.
Les tarifs de l'ALSH ont été revus en concertation avec les communes de Saint-Georges-de-
Reintembault et de ia Bazouge-du-Desert pour conserver le principe d'une tarification identique en
vigueur depuis 2014.
HOTEL DE VILEE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org PROPOSITION
Suite à la réunion avec les communes de Saint-Georges-de-Reintembault et de la Bazouge-du-Desert le
20 juin 2025, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les tarifs suivants (revalorisation de l’ordre de
3 L) :
ALSH TRANCHE A TRANCHE B TRANCHE C TRANCHE D
QUOTIENT FAMILIAL égal ou inférieur à 600 € entre 601 € et 1000 € entre 1001 € et 1500 € Sup. 1501 € (mensuel)
Journée 3,40 € 5,05 € 6,65 € 8,25 €
2 journée 2.10 € 3,00 € 4,05 € 5,05 €
i
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à Funanimité.
Fait et délibéré, le 10 juillet 2025
Pour extrait conforme
Le Maire
JP.OGER _,;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.